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Administrateur d'une personne morale
Administratrice d'une personne morale
Caractère moralement blâmable
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Culpabilité morale
Directeur d'une personne morale
Directrice d'une personne morale
Dépourvu de personnalité morale
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Mobbing au travail
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne morale
Personne morale individuelle
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre
Responsabilité morale
Réprobation morale
Sans personnalité morale
Souffrance morale
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail
être moral

Vertaling van "morale qui engagerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


administrateur d'une personne morale [ administratrice d'une personne morale | directeur d'une personne morale | directrice d'une personne morale ]

director of a corporation


culpabilité morale [ réprobation morale | responsabilité morale | caractère moralement blâmable ]

moral blameworthiness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de la question de savoir si un intermédiaire peut engager, envers les tiers, la personne pour laquelle il prétend agir (de même, dans le cas d’un organe, d’une société, d’une association ou d’une personne morale qui engagerait l’organisation entière).

the question of whether an agent is able to bind a principal to a third party (or an organ to bind a company, or a corporate or unincorporated body).


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