Vertaling van "morale puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

souffrance morale
Moral distress

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a également lieu d'étendre le rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive devant être établi par la Commission à la question de l'incrimination de la tentative, et de la responsabilité des personnes morales et des sanctions qui leur sont applicables, puisqu'il importe en particulier d'examiner dans quelle mesure ces éléments font leurs preuves en pratique.
It is also necessary to extend the scope of the proposed Commission evaluation report on the implementation of the Directive to encompass criminalisation of the attempt and the liability and punishment of legal persons, as particular attention should be paid to how these measures turn out in practice.

Au contraire, la note du 21 décembre 2004 laisse entendre que la cession serait réalisée sans distinction entre les passifs et à un prix positif puisqu’elle indique que «[d]ès que la cession sera réalisée, les produits qui en résulteront seront utilisés pour le remboursement des passifs de la personne morale Sernam, dont l’aide incompatible, dans le cadre des procédures nationales habituelles».
On the contrary, the note of 21 December 2004 gives the impression that the disposal would be carried out without distinction between the liabilities and at a positive price, since it indicates that ‘as soon as the disposal has been carried out, the proceeds will be used to repay the liabilities of the legal person Sernam, including the incompatible aid, under normal national procedures’.

étendre le champ d'application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme afin qu'elle s'applique obligatoirement à toutes les tentatives d'ouverture de compte ou de dépôt d'argent par des dictateurs faisant l'objet de sanctions ou les personnes et entités physiques et morales qui leur sont associées puisque cet argent provient de crimes, de vols et de détournements, et explorer les possibilités d'autres mécanismes préventifs pour enrayer le dépôt de fonds publics détournés auprès d'établissements financiers de l'Union;
extending Directive 2005/60/EC on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing to apply in a mandatory way to all attempts to open accounts or deposit money by sanctioned dictators and natural and legal person or entities associated with them, this money being the proceeds of crime, theft and embezzlement: and exploring options for other preventive mechanisms to curb the inflow of misappropriated state funds or assets into EU financial institutions;

- étendre le champ d'application de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme afin qu'elle s'applique obligatoirement à toutes les tentatives d'ouverture de compte ou de dépôt d'argent par des dictateurs faisant l'objet de sanctions ou les personnes et entités physiques et morales qui leur sont associées puisque cet argent provient de crimes, de vols et de détournements, et explorer les possibilités d’autres mécanismes préventifs pour enrayer le dépôt de fonds publics détournés auprès d'établissements financiers de l'Union;
- extending Directive 2005/60/EC on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing to apply in a mandatory way to all attempts to open accounts or deposit money by sanctioned dictators and natural and legal person or entities associated with them, this money being the proceeds of crime, theft and embezzlement: and exploring options for other preventive mechanisms to curb the inflow of misappropriated state funds or assets into EU financial institutions;

De plus, d'aucuns pourraient interpréter une intervention au cas par cas comme un traitement de faveur octroyé aux grandes entreprises, ce qui créerait un aléa moral: leur permettre de prendre des risques en redoutant moins les conséquences, puisque d'autres paieront pour constituer un filet de sécurité.
In addition, case-by-case intervention may be seen as conferring an unfair advantage on big companies, thereby creating ‘moral hazard’: allowing them to take risks with less fear of the consequences because others will pay to provide a safety net.

Puisque des personnes morales sont souvent impliquées dans des opérations complexes de blanchiment ou de financement du terrorisme, de telles sanctions devraient également tenir compte des activités menées par des personnes morales.
Since legal persons are often involved in complex money laundering or terrorist financing operations, sanctions should also be adjusted in line with the activity carried on by legal persons.

Puisque des personnes morales sont souvent impliquées dans des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme complexes, de telles sanctions devraient également tenir compte des activités menées par des personnes morales.
Since legal persons are often involved in complex money laundering or terrorist financing operations, such sanctions should also be adjusted in line with the activity carried on by legal persons.

Puisque des personnes morales sont souvent impliquées dans des opérations de blanchiment complexes, de telles sanctions devraient également tenir compte des activités menées par des personnes morales.
Since legal persons are often involved in complex money laundering operations, such sanctions should also be adjusted in line with the activity carried on by legal persons.

Puisque ni l'Allemagne, ni d'autres personnes morales ou physiques n'ont fait valoir que LBB fournissait des services d'intérêt économique général au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE, au stade actuel, la Commission, par manque d'information, ne peut conclure non plus que les aides pourraient être autorisées sur la base de cet article.
Since neither Germany nor any other legal or natural person has indicated that LBB provides services of general economic interest within the meaning of Article 86(2) of the EC Treaty, and for want of information, the Commission is unable at the present time to conclude that the aid may be approved under that provision.

En effet, encore une fois, la députée libérale de Central Nova, celle-là même qui avait tenu des propos haineux et désobligeants envers la communauté homosexuelle l'hiver dernier, a réitéré hier soir son mépris en affirmant, et je la cite: Rien ne nous oblige à reconnaître l'homosexualité comme étant naturelle et morale puisque ce n'est pas naturel et ce n'est pas moral.
The Liberal member for Central Nova, who made hateful and disparaging remarks on the gay community last winter, expressed her contempt again last night when she said, and I quote: ``Canadians do not have to accept homosexuality as being natural and moral. Homosexuality is not natural, it is immoral''.