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Cadavre frais
Cadavre intact
Cadavre non décomposé
Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Corps frais
Corps intact
Corps non décomposé
Dépourvu de personnalité morale
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Ligne de suture intacte
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne morale
Personne morale individuelle
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre
Sans personnalité morale
Souffrance morale
à l'examen système moteur intact
être moral

Traduction de «morale intacte dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


corps intact [ corps frais | cadavre intact | cadavre frais | corps non décomposé | cadavre non décomposé ]

undecomposed body [ fresh body | fresh corpse | intact body | intact corpse | undecayed body ]


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated




impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


à l'examen : système moteur intact

O/E - motor system intact


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Forbister: Nous demeurons moralement responsables de nos enfants comme c'est le cas au sein d'une famille intacte, mais il n'y a plus de responsabilité légale.

Ms Forbister: You are still morally responsible for your children, just as you are in an intact family, but the legal onus is not there.


(28) considérant que, pour faire en sorte que des personnes extérieures détenant des droits sur certains éléments de programmes ne puissent mettre en cause, en faisant valoir leurs droits, le bon déroulement des arrangements contractuels, il convient, dans la mesure où les caractéristiques de la retransmission par câble l'exigent, de prévoir, avec l'obligation de recours à une société de gestion collective, un exercice exclusivement collectif du droit d'autorisation; que le droit d'autorisation en tant que tel demeure intact et que seul son exe ...[+++]

(28) Whereas, in order to ensure that the smooth operation of contractual arrangements is not called into question by the intervention of outsiders holding rights in individual parts of the programme, provision should be made, through the obligation to have recourse to a collecting society, for the exclusive collective exercise of the authorization right to the extent that this is required by the special features of cable retransmission; whereas the authorization right as such remains intact and only the exercise of this right is regulated to some extent, so that the right to authorize a cable retransmission can still be assigned; whereas this ...[+++]


Je comprends qu'ils doivent représenter leurs électeurs et qu'ils doivent leur donner satisfaction, mais quand ils le font à même la caisse de l'assurance-emploi, pour le bénéfice exclusif de leurs commettants, au détriment de toute la population qui a contribué à cette caisse et qui, elle, n'en recueille jamais les bénéfices, parce qu'elle n'a pas voté pour cette gang-là, où est-elle, sa morale intacte, dans ce cas?

I understand that they must represent their electors and must give them satisfaction, but, when they do so out of the employment fund solely for the benefit of their constituents and to the detriment of the population as a whole, which has contributed to the fund and which never benefits from it because it did not vote for this gang, where do their morals lie in this case?


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