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Agent de production de matériels électriques
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Dommage moral
Dépourvu de personnalité morale
Heurté par du matériel roulant ferroviaire
Ingénieur matériel roulant
Ingénieure matériel roulant
Ingénieure matériels roulants
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne morale
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Perte non matérielle
Sans personnalité morale
Souffrance morale
Vendeur en matériel audio-vidéo
Vendeuse en matériel audio-vidéo
Vendeuse en matériel hi-fi
écrasé par du matériel roulant
être moral

Traduction de «morale et matérielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage moral | perte non matérielle

intangible loss | non-material loss


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler


ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants

rail vehicle engineer | traction engineer | rolling stock designer | rolling stock engineer


vendeur en matériel audio-vidéo | vendeuse en matériel audio-vidéo | vendeur en matériel audiovisuel/vendeuse en matériel audiovisuel | vendeuse en matériel hi-fi

audio-visual shop specialised seller | hi-fi shop salesperson | audio and video equipment specialised seller | audio and video shop salesperson




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


heurté par du matériel roulant ferroviaire

Hit by railway rolling stock


écrasé par du matériel roulant

Crushed by rolling stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil donne effet à certaines mesures prévues par la décision 2014/145/PESC et prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques responsables d'actions ou de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, qui soutiennent activement ou mènent de telles actions ou politiques ou qui font obstruction à l'action des organisations internationales en Ukraine, ainsi que des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, des personnes morales, en ...[+++]

Council Regulation (EU) No 269/2014 gives effect to certain measures provided for in Decision 2014/145/CFSP and provides for the freezing of funds and economic resources of natural persons responsible for, actively supporting or implementing, actions or policies which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, or stability or security in Ukraine or which obstruct the work of international organisations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them; legal persons, entities or bodies supporting, materially or financially, actions which undermine or threaten ...[+++]


Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil met en œuvre certaines mesures prévues par la décision 2014/145/PESC et prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine ou qui font obstruction au travail d'organisations internationales en Ukraine, ou qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés; des person ...[+++]

Council Regulation (EU) No 269/2014 gives effect to certain measures provided for in Decision 2014/145/CFSP and provides for the freezing of funds and economic resources of natural persons responsible for, actively supporting or implementing, actions or policies which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, or stability or security in Ukraine or which obstruct the work of international organisations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them; legal persons, entities or bodies supporting, materially or financially, actions which undermine or threaten ...[+++]


une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie menant principalement des activités importantes de conception, de production, de vente ou d'exportation de matériel ou de services militaires, figurant à l'annexe V, à l'exception des personnes morales, des entités ou des organismes actifs dans le secteur spatial ou de l'énergie nucléaire.

a legal person, entity or body established in Russia predominantly engaged and with major activities in the conception, production, sales or export of military equipment or services, as listed in Annex V, except legal persons, entities or bodies active in the space or the nuclear energy sectors.


2. déplore que les membres du Conseil de sécurité des Nations unies n'aient pu s'accorder sur une résolution visant à exercer une pression plus ferme et plus efficace pour mettre un terme aux violences en Syrie; réitère l'appel urgent lancé aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier à la Russie et à la Chine, pour qu'ils assument leur responsabilité, veillent à ce que la répression violente exercée à l'encontre du peuple syrien cesse immédiatement et assument la responsabilité morale et matérielle de la destruction des villes et villages syriens; soutient sans désemparer les actions en ce sens de l'Union europ ...[+++]

2. Deplores the fact that the members of the UN Security Council could not agree on a resolution to add more robust and effective pressure to end the violence in Syria; reiterates its urgent call on the UNSC members, in particular Russia and China, to uphold their responsibility to ensure that the violent repression of the Syrian people ceases immediately and take their moral and material responsibility for the destruction of Syrian towns and villages; continues to support the efforts of the EU and its Member States in this field; calls on the VP/HR to do her utmost to secure the adoption of a UNSC resolution, working with both Russia ...[+++]


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a)une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie menant principalement des activités importantes de conception, de production, de vente ou d'exportation de matériel ou de services militaires, figurant à l'annexe V, à l'exception des personnes morales, des entités ou des organismes actifs dans le secteur spatial ou de l'énergie nucléaire.

(a)a legal person, entity or body established in Russia predominantly engaged and with major activities in the conception, production, sales or export of military equipment or services, as listed in Annex V, except legal persons, entities or bodies active in the space or the nuclear energy sectors.


3) «fabricant»: toute personne physique ou morale qui fabrique un matériel électrique ou fait concevoir ou fabriquer un matériel électrique, et commercialise ce matériel sous son propre nom ou sa propre marque.

‘manufacturer’ means any natural or legal person who manufactures electrical equipment or has electrical equipment designed or manufactured, and markets that equipment under his name or trade mark.


10. exhorte le gouvernement iranien à interrompre dès à présent son soutien, moral et matériel, au terrorisme et à l'extrémisme au travers de l'aide fournie à Gaza, au Liban, à l'Irak, au Yemen et d'autres pays, en particulier son soutien au Hamas et au Hezbollah dans leurs attaques répétées visant des civils en Israël, ainsi que son soutien présumé à des groupes extrémistes chiites en Irak, qui, non seulement, s'en prennent aux troupes de maintien de la paix, mais se livrent également à des atrocités contre la population civile iranienne au moyen d'attentats-suicides réguliers;

10. Calls on the Iranian Government immediately to halt its moral and material support for terrorism and extremism provided through proxies in Gaza, Lebanon, Iraq, Yemen and other countries, in particular its support for Hamas and Hezbollah in their constant attempts to attack civilians in Israel, as well as its alleged support for radical Shia groups in Iraq, which not only attack peacekeeping troops, but also perpetrate atrocities against the Iraqi civilian population by means of their repeated suicide bombings;


c bis) promotion, par les moyens de communication de masse, de campagnes publicitaires condamnant les actes de violence et encourageant l'aide aux victimes à travers l'offre d'une aide psychologique, morale et matérielle;

(ca) to promote publicity campaigns, using mass means of communication, focusing on the condemnation of violence and the provision of support for victims in the form of psychological, moral and practical assistance;


F. considérant que les États membres doivent reconnaître et garantir concrètement les droits de l'enfant définis dans la Convention des Nations unies en assurant leur protection physique, morale et matérielle,

F. whereas the Member States must recognise and guarantee in practical terms the rights of children as laid down in the UN convention, ensuring their physical, moral and material protection,


O. considérant que les États membres doivent reconnaître et garantir concrètement les droits de l'enfant définis dans la Convention des Nations unies, adoptée il y a déjà neuf ans, et en assurer leur protection physique, morale et matérielle,

O. whereas the Member States must recognise and guarantee in practical terms the rights of children as laid down in the UN Convention adopted nine years ago and ensure their physical, moral and material protection,


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