Traduction de «morale des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

souffrance morale
Moral distress

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

administrateur d'une personne morale [ administratrice d'une personne morale | directeur d'une personne morale | directrice d'une personne morale ]
director of a corporation

culpabilité morale [ réprobation morale | responsabilité morale | caractère moralement blâmable ]
moral blameworthiness

institution
Institution (social concept)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) toute demande de constitution en personne morale d’une institution fédérale — ou de prorogation d’une personne morale en institution fédérale — à l’égard de laquelle il est susceptible de délivrer un agrément de fonctionnement qui ne contient pas l’interdiction ou la restriction visées aux alinéas (1)a) et b);
(a) every application to incorporate a federal institution, or to continue a corporation as a federal institution, in respect of which the Superintendent is likely to make an order approving the commencement and carrying on of business that does not contain the prohibition or restriction referred to in paragraphs (1)(a) and (b), respectively; and

a) dans le cas d’une personne morale, l’institution qui a la propriété effective de titres de celle-ci lui conférant plus de cinquante pour cent des droits de vote dont l’exercice lui permet d’élire la majorité des administrateurs de la personne morale;
(a) an institution controls a body corporate if securities of the body corporate to which are attached more than fifty per cent of the votes that may be cast to elect directors of the body corporate are beneficially owned by the institution and the votes attached to those securities are sufficient, if exercised, to elect a majority of the directors of the body corporate;

Pour le moment, il n'est pas question de changer la représentation chez les entreprises, les personnes morales, les institutions financières ou les sociétés cotées en bourses, mais nous croyons que c'est un pas important vers la parité hommes-femmes dans les institutions publiques.
It does not, at this point, seek to change any representation of companies, corporate entities, financial institutions, or publicly trade companies, but we do believe that this is one important step toward gender parity in our public institutions.

(d) Pour être mises en pratique de manière satisfaisante, les lignes directrices devraient comporter des définitions claires et prévoir une protection adéquate et totale de la liberté de religion ou de conviction, conformément au droit international, tant sur le plan privé et public que du point de vue individuel, collectif et institutionnel; elles devraient s'appliquer, notamment, au droit d'avoir des convictions ou de ne pas en avoir, au droit de changer de religion ou de conviction, aux libertés d'expression, de réunion et d'association ainsi qu'au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions morales, religieuses ou non; il est également nécessaire de fournir des définitions claires et de prévoir une protection totale en ce qui concerne la reconnaissance de la personnalité morale des institutions religieuses et fondées sur la spiritualité ainsi que le respect de leur autonomie, au droit à l'objection de conscience, au droit d'asile, au droit de respecter les jours de repos ainsi que de célébrer les fêtes et les cérémonies conformément aux préceptes relevant de la religion ou de la conviction concernée et au droit fondamental à la protection de la propriété;
(d) As their successful implementation will depend on this, the Guidelines should offer clarity in the definitions used and the appropriate and full protection of the right to freedom of religion or belief, in accordance with international law, in its private and public expressions, as well as in its individual, collective and institutional dimensions, including the right to believe or not to believe, the right to change one’s religion or belief, the freedom of expression, assembly and association, as well as the right of parents to educate their children according to their moral convictions – i.e. religious or non-religious; clear definitions and full protection are also required as regards the recognition of the legal personality of religious and belief-based institutions and respect for their autonomy, the right to conscientious objection, the right to asylum, the right to observe days of rest and to celebrate holidays and ceremonies in accordance with the precepts of one’s religion or belief, and the fundamental right to protection of one’s property;

(23) Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur ou un représentant pour un enfant, ces fonctions peuvent être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.
(23) Where, in accordance with this Directive, a guardian or a representative is to be appointed for a child, those roles may be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.

Lorsque, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure pénale, il y a lieu de nommer un représentant spécial pour un enfant, cette fonction peut également être exercée par une personne morale, une institution ou une autorité.
When a special representative should be appointed for a child during a criminal investigation or proceeding, this role may be also carried out by a legal person, an institution or an authority.

(14 ter) Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur et/ou un représentant pour un enfant, lesdites fonctions peuvent être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.
(14b) When, in accordance with this Directive, a guardian and/or a representative are be appointed for a child, those roles may be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.

Les leçons de morale des institutions européennes ont pratiquement l’effet contraire.
Lectures from EU institutions have almost the opposite effect.