Vertaling van "morale continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS)
Amalgamations and Windings-Up Continuation (GST) Regulations

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

souffrance morale
Moral distress

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

administrateur d'une personne morale [ administratrice d'une personne morale | directeur d'une personne morale | directrice d'une personne morale ]
director of a corporation

canule nasale d’oxygène à pression positive continue
Continuous positive airway pressure nasal oxygen cannula

dépendance à la ventilation en pression positive continue
Dependence on continuous positive airway pressure ventilation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les règles relatives à la responsabilité des personnes morales continuent d'être inégales au niveau national.
Moreover, the liability of legal persons continues to be regulated in an uneven manner at national level.

L’absence d’évaluation politique et morale continue à façonner notre présent et déforme le futur que nous partageons.
The absence of a political and moral assessment is continuously shaping our present day and is distorting our common future.

La location de terres pour une durée maximale de 99 ans est autorisée.MTles prescriptions établies dans la législation et la réglementation maltaises concernant l'acquisition de biens immobiliers continuent de s'appliquer.ROles personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre vifs.SIles personnes morales à participation étrangère établies en République de Slovénie peuvent acquérir des biens immobiliers sur le territoire slovène.
Land lease not exceeding 99 years permitted.MTthe requirements of Maltese legislation and regulations regarding the acquisition of real property shall continue to apply.ROnatural persons not having Romanian citizenship and residence in Romania, as well as legal persons not having Romanian nationality and their headquarters in Romania, cannot acquire ownership over any kind of land plots through inter vivos acts.SIjuridical persons, established in the Republic of Slovenia with foreign capital participation, may acquire real estate on the territory of the Republic of Slovenia.

Je dirai pour terminer, Monsieur le Président, que le Parlement européen a apporté sa contribution en créant, enfin, l’assemblée parlementaire d’Athènes. Et nous avons le devoir, non seulement politique mais également moral, de continuer les efforts de l’Union européenne dans la ligne du processus de Barcelone afin de surmonter cette crise si cruelle et si profonde qui fait appel à notre responsabilité politique, économique et morale.
I will end, Mr President, by saying that the European Parliament has done its bit with the creation, at last, of the Athens Parliamentary Assembly, and we have a duty, not only political but also moral, to continue the European Union's efforts in line with the Barcelona process in order to overcome such a bitter and profound crisis which calls on us to show political, economic and moral responsibility.

b) que ces aéronefs aient figuré, pendant la période de référence, sur les registres du pays en développement concerné et continuent d'être exploités par une personne morale ou physique établie dans ce pays.
(b) these aircraft were, in the reference period, on the register of the developing country concerned and that they continue to be operated by a natural or legal person established in that country.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail doit avoir comme objectif l'amélioration continue de l'état de bien-être au travail, à la fois physique, moral et social.
The objective of the Community's policy on health and safety at work must be to bring about a continuing improvement in well-being at work, a concept which is taken to include the physical, moral and social dimensions.

Ces liens nous imposent le devoir moral, outre que politique, de continuer à défendre, avec un engagement sans cesse renouvelé, la spécificité du rôle européen basé sur la force des valeurs qui ont été à l'origine de notre projet d'intégration.
These ties impose a moral as well as a political obligation on us to continue to uphold with renewed vigour the specific nature of Europe’s role, which is based on the strength of those values that have been at the root of our project for integration.

Y. considérant qu'en raison de la vitesse à laquelle augmentent les connaissances dans le domaine de la génétique humaine, les conséquences juridiques, sociales, morales et économiques se multiplient et qu'il serait donc utile que le Parlement européen continue à se pencher sur la question en recourant à tous les moyens qu'il jugera bons,
Y. whereas, in view of the extremely rapid growth of knowledge in the field of genetics with its concomitant legal, social, ethical and economic implications, the European Parliament should continue its work on human genetics in whatever way it deems appropriate,

J'estime cependant qu'il en va de mon obligation morale à l'égard des six millions de tibétains de continuer à m'occuper de la question tibétaine avec les dirigeants chinois et d'agir en tant que porte-parole libre du peuple tibétain jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.
However, I consider it my moral obligation to the six million Tibetans to continue taking up the Tibetan issue with the Chinese leadership and to act as the free spokesman of the Tibetan people until a solution is reached.

Sont considérées comme des personnes morales d'un État membre, d'un État bénéficiaire ou d'un État bénéficiant du programme Phare les personnes morales constituées en conformité avec la législation d'un État membre, d'un État bénéficiaire ou d'un État bénéficiant du programme Phare et ayant leur administration centrale ou leur principal établissement dans les territoires où le traité instituant la Communauté européenne est d'application ou dans les États bénéficiaires ou dans les États bénéficiant du programme Phare ou y ayant leur siège statutaire lorsque leur activité présente un lien effectif et continu avec l'économie desdits territoires ou États.
The following shall be considered to be legal persons of a Member State, a recipient State or a State benefiting from the Phare programme: legal persons who are established in accordance with the legislation of a Member State, a recipient State or a State benefiting from the Phare programme and who have their central administration or principal establishment in the territories in which the Treaty establishing the European Community applies, in the recipient States or in the States benefiting from the Phare programme, or who have their registered office there, where their activity has an actual and continuous link with the economic of the said territories or States.