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Convivialité
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Facilitation
Facilitation immunitaire
Facilitation immunologique
Facilité PCE
Facilité anti-chocs
Facilité contre les chocs exogènes
Facilité d'amortissement des chocs
Facilité d'emploi
Facilité d'utilisation
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission de billets
Facilité d'émission garantie
Facilité d'émission renouvelable
Facilité de crédit spécial
Facilité de protection contre les chocs
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de souscription renouvelable
Facilité pour chocs exogènes
Facilité à prise ferme renouvelable
NIF
Organisme doté de la personnalité morale
Personne morale
Personne morale individuelle
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre
Phénomène de facilitation
Réparation du tort moral
Réparation morale
Simplicité d'utilisation
Usabilité
Utilisabilité
être moral

Traduction de «moral la facilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation

immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement


facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs

Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]

Exogenous Shocks Facility [ ESF ]


facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]

note issuance facility


convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)

usability | user friendliness 


réparation morale | réparation du tort moral

satisfaction | compensation for pain and suffering | payment of damages for pain and suffering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une personne fait obstacle à la conduite de l'enquête, l'autorité de résolution nationale de l'État membre participant dans lequel se situent les locaux concernés prête, conformément au droit national, l'assistance nécessaire, y compris en facilitant l'accès du CRU aux locaux professionnels des personnes physiques ou morales visées à l'article 34, paragraphe 1, de sorte que ces droits puissent être exercés.

Where a person obstructs the conduct of the investigation, the national resolution authorities of the participating Member State where the relevant premises are located shall afford, in accordance with national law, the necessary assistance including facilitating the access by the Board to the business premises of the natural or legal persons referred to in Article 34(1), so that those rights can be exercised.


Lorsqu'une personne fait obstacle à la conduite de l'enquête, l'autorité nationale de résolution de l'État membre participant dans lequel se situent les locaux concernés apporte, dans le respect du droit national, l'assistance nécessaire y compris en facilitant l'accès du CRU aux locaux professionnels des personnes morales visées à l'article 32, paragraphe 1, de sorte que les droits précités puissent être exercés.

When a person obstructs the conduct of the investigation, the national resolution authorities of the participating Member State where the relevant premises are located shall afford, in compliance with national law, the necessary assistance including facilitating the access by the Board to the business premises of the legal persons referred to in Article 32(1), so that the aforementioned rights can be exercised.


La méconnaissance du caractère approprié des différentes formes de personne morale n'a pas facilité leur mise en place.

A lack of awareness of the suitability of different forms of legal entity did not help smoothing the set-up process.


La méconnaissance du caractère approprié des différentes formes de personne morale n'a pas facilité leur mise en place.

A lack of awareness of the suitability of different forms of legal entity did not help smoothing the set-up process.


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Lorsqu’une personne fait obstacle à la conduite de l’enquête, l’autorité compétente nationale de l’État membre participant où se trouvent les locaux concernés prête l’assistance nécessaire, conformément au droit national, notamment, dans les cas visés aux articles 12 et 13, en facilitant l’accès de la BCE aux locaux professionnels des personnes morales visées à l’article 10, paragraphe 1, de telle sorte que les droits susmentionnés puissent être exercés.

When a person obstructs the conduct of the investigation, the national competent authority of the participating Member State where the relevant premises are located shall afford, in compliance with national law, the necessary assistance including, in the cases referred to in Articles 12 and 13, facilitating the access by the ECB to the business premises of the legal persons referred to in Article 10(1), so that the aforementioned rights can be exercised.


15. réitère la demande, exprimée dans sa résolution du 23 mai 2013 mais différée en raison des troubles qu'a connus l'Égypte, de voir instaurer sans délai un mécanisme de l'Union européenne visant à faciliter, sur les plans juridique et technique, le recouvrement d'avoirs dans les pays du printemps arabe; réaffirme qu'aider à la restitution des avoirs détournés par les anciens dictateurs et leurs régimes est pour l'Union européenne un impératif moral; estime que la récupération des avoirs est une question revêtant une grande importa ...[+++]

15. Reiterates its call for the establishment without delay of an EU mechanism to provide legal and technical assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery, as mentioned in its resolution of 23 May 2013 but delayed because of the turmoil in Egypt; stresses once more that facilitating the return of assets stolen by former dictators and their regimes is a moral imperative for the EU; believes that asset recovery is a highly political issue by reason of its symbolic value and can make a major contribution to rest ...[+++]


Lorsqu'une personne fait obstacle à la conduite de l'enquête, l'autorité nationale compétente de l'État membre participant où se trouvent les locaux concernés prête l'assistance nécessaire, conformément au droit national, notamment, dans les cas visés aux articles 11 et 12, en facilitant l'accès de la BCE aux locaux professionnels des personnes morales visées à l'article 9, paragraphe 1, points a) à (f) , de telle sorte que les droits susmentionnés puissent être exercés.

When a person obstructs the conduct of the investigation, the national competent authority of the participating Member State where the relevant premises are located shall afford, in compliance with national law, the necessary assistance including, in the cases referred to in Articles 11 and 12, facilitating the access by the ECB to the business premises of the legal persons referred to in Article 9(1) (a) to (f ), so that the aforementioned rights can be exercised.


5 signale également qu'en plus de donner un exemple d'un point de vue moral et des considérations de solidarité, le volontariat peut aussi être bénéfique à un État membre sur le plan économique; estime qu'il facilite également la création d'emplois et augmente le taux d'emploi;

5 Also points out that, in addition to considerations of setting a moral example and solidarity, volunteering can also be beneficial to a Member State from an economic standpoint; moreover it also makes job creation easier and results in increased employment;


1. L'État membre responsable d'un aéroport à facilitation d'horaires ou coordonné veille à la nomination, à la fonction de facilitateur d'horaires ou de coordonnateur d'une personne physique ou morale qualifiée, respectivement, après consultation des transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, des organisations qui les représentent et de l'entité gestionnaire de l'aéroport ainsi que du comité de coordination, s'il existe.

"(1) The Member State responsible for a schedules facilitated or coordinated airport shall ensure the appointment of a qualified natural or legal person as schedules facilitator or airport coordinator respectively after having consulted the air carriers using the airport regularly, their representative organisations and the managing body of the airport and the coordination committee, where such a committee exists.


Le pays de l’UE responsable d’un aéroport coordonné ou à facilitation d’horaires * veille à ce que soit désignée comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires de l’aéroport une personne physique ou morale possédant une connaissance approfondie de la coordination en matière de planification des mouvements d’aéronefs des transporteurs aériens.

The EU country responsible for a coordinated or schedules facilitated airport * ensures the appointment as airport coordinator or schedules facilitator of a qualified natural or legal person with extensive experience of the coordination involved in planning the movements of air carrier aircraft.


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