Vertaling van "moral des mineurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.
Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way as to ensure that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 s’étendent également aux autres programmes qui sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf s’il est assuré, par le choix de l’heure de l’émission ou par toute mesure technique, que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne sont normalement pas susceptibles de voir ou d’entendre ces émissions.
2. The measures provided for in paragraph 1 shall also extend to other programmes which are likely to impair the physical, mental or moral development of minors, except where it is ensured, by selecting the time of the broadcast or by any technical measure, that minors in the area of transmission will not normally hear or see such broadcasts.

K. considérant que l'article 22 de la directive "Télévision sans frontières" autorise les États membres à prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les émissions télévisées ne comportent pas de programmes contenant des "scènes de pornographie ou de violence gratuite" susceptibles de porter gravement atteinte au développement physique, mental et moral des mineurs, disposition qui ne peut être considérée comme applicable à toutes les informations relatives à l'orientation sexuelle,
K. whereas Article 22 of the 'Television without Frontiers' directive allows Member States to take appropriate measures to ensure that television broadcasts do not include programmes which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors by containing 'pornography or gratuitous violence', but this cannot be interpreted to cover all information related to sexual orientation,

Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.
Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way that ensures that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont étendues à toutes les autres émissions susceptibles de porter atteinte à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, à moins qu'il ne soit garanti, par le choix du créneau horaire ou par toute autre mesure technique, que les mineurs de la zone de transmission ne puissent normalement accéder à ces services de médias audiovisuels.
2. The measures provided for in paragraph 1 shall also extend to other programmes which are likely to impair the physical, mental or moral development of minors, except where it is ensured, by selecting the time of the audiovisual media service or by any technical measure, that minors in the area of transmission will not normally hear or see such audiovisual media services.

(4) Il y a lieu de prévoir, à l'échelle de l'Union européenne, des mesures législatives visant à la protection de l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs, en liaison avec les contenus de l'ensemble des services audiovisuels et d'information, en prenant des dispositions contre la circulation de contenus illicites et en empêchant aux mineurs l'accès aux émissions ou aux services destinés aux adultes.
(4) Legislative measures need to be enacted at European Union level for the protection of the physical, mental and moral development of minors in relation to the content of all audiovisual and information services, the adoption of measures preventing the circulation of illegal content and the protection of minors from access to adult programmes or services.

(-1 quinquies) Il y a lieu de prévoir, à l'échelle de l'Union européenne, des mesures législatives relatives à la protection de l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs en liaison avec les contenus de l'ensemble des services audiovisuels et d'information, en prenant des dispositions contre la circulation de contenus illicites et en protégeant l'accès des mineurs aux émissions ou aux services destinés aux adultes.
(-1d) Legislative measures need to be laid down at European Union level on the protection of the physical, mental and moral development of minors in relation to the content of all audiovisual and information services, adopting measures against the circulation of illegal content and protecting access by minors to adult programmes or services.

Par ailleurs, ladite directive doit prévoir les mesures appropriées pour assurer la protection adéquate de l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs lorsqu'ils utilisent l'un des médias actuellement disponibles sur le marché.
The same directive should also lay down appropriate measures providing adequate protection for the physical, mental and moral development of minors when using any of the information media now available on the market.

Cette disposition s'étend également aux autres programmes qui sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf s'il est assuré, par le choix de l'heure de l'émission ou par toute mesure technique, que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne sont normalement pas susceptibles de voir ou d'entendre ces émissions.Les États membres veillent également à ce que les émissions ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.
This provision shall extend to other programmes which are likely to impair the physical, mental or moral development of minors, except where it is ensured, by selecting the time of the broadcast or by any technical measure, that minors in the area of transmission will not normally hear or see such broadcasts. Member States shall also ensure that broadcasts do not contain any incitement to hatred on grounds of race, sex, religion or nationality.