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Traduction de «monétaires établis gérés » (Français → Anglais) :

1. Le présent règlement établit des règles relatives aux instruments financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir, ainsi qu'aux portefeuilles de ces fonds et à leur valorisation, et les obligations de communication qui s'appliquent aux fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.

1. This Regulation lays down rules concerning the financial instruments eligible for investment by a money market fund (MMF), its portfolio and valuation, and the reporting requirements in relation to a MMF established, managed or marketed in the Union.


L'AEMF recueille les informations nécessaires à la création d'une base de données centrale sur tous les fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.

ESMA shall collect the information to create a central database of all MMFs established, managed or marketed in the Union.


1. Le présent règlement établit des règles relatives aux instruments financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir, ainsi qu'aux portefeuilles de ces fonds et à leur valorisation, et les obligations de communication qui s'appliquent aux fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.

1. This Regulation lays down rules concerning the financial instruments eligible for investment by a money market fund (MMF), its portfolio and valuation, and the reporting requirements in relation to a MMF established, managed or marketed in the Union.


L'AEMF recueille les informations nécessaires à la création d'une base de données centrale sur tous les fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.

ESMA shall collect the information to create a central database of all MMFs established, managed or marketed in the Union.


1. Aucun organisme de placement collectif n'est établi, commercialisé ou géré dans l'Union en tant que fonds monétaire s'il n'a pas été agréé conformément au présent règlement.

1. No collective investment undertaking shall be established, marketed or managed in the Union as MMF unless it has been authorised in accordance with this Regulation.


À ce sujet, on doit se référer à des spécialistes, dont le Fonds monétaire international qui a étudié notre système et qui dit que « le système financier canadien est mûr, évolué et bien géré », que « le Canada a établi un système de réglementation et de contrôle très efficace et virtuellement unifié » et que « le système de réglementation des marchés de valeurs mobilières présente un degré élevé de mise en oeuvre des principes [.] ».

On this subject we must refer to specialists, such as the International Monetary Fund, which has examined our system and found it to be mature, evolved and well managed, declaring that Canada has established a very effective and virtually unified regulatory and control system, and that its system for regulating the securities markets shows that principles have been largely implemented.




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monétaires établis gérés ->

Date index: 2025-05-04
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