Vertaling van "monétaires selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'inclusion d'une indemnité monétaire dans les arrangements relatifs à un traité constitue une caractéristique constante dans le passé, des déclarations ont toujours été incluses dans la politique du gouvernement fédéral relative aux revendications, selon lesquelles l'indemnité monétaire constitue une partie intégrante des traités conclus récemment et le Canada a explicitement pris un engagement à ce sujet dans l'accord cadre relatif aux négociations du Nunavik signé le 19 août 1993, selon lequel l'indemnité monétaire doit faire l'objet des négociations; il ne s'agit donc certainement pas d'une question ambiguë.
In the light of a consistent historical pattern of including monetary compensation as part of treaty arrangements, the continuing representations in federal claims policy that compensation is an integral element of modern treaties as well as the explicit undertaking by Canada in the Nunavik Negotiation Framework Agreement of August 19, 1993 that compensation was a subject- matter for negotiations, there certainly should be no ambiguity on the matter.

En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE.
As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.

En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels, conformément à la législation nationale, il est tenu un registre indiquant les titulaires des titres et comprenant les informations relatives à la résidence des titulaires, les OPC monétaires émetteurs ou les personnes qui les représentent légalement déclarent dans le bilan mensuel les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires émetteurs.
As regards MMF shares/units for which, in accordance with national legislation, a record is kept identifying the holders thereof, including information on the residency of the holders, issuing MMFs or the persons legally representing them report data on the residency breakdown of the holders of their shares/units issued in the monthly balance sheet.

Cet objectif acquiert une importance encore plus grande à la lumière des récentes conclusions du Fonds monétaire international, selon lesquelles les "multiplicateurs budgétaires", qui mesurent l'impact négatif de la consolidation budgétaire sur la croissance, seraient bien plus élevés que les estimations établies par les experts durant la crise de la dette.
This objective becomes even more topical against the backdrop of the recent International Monetary Fund's findings that so-called fiscal multipliers, which gauge the negative impact of budget consolidation on growth, were "substantially higher" than anticipated by analysts during the debt crisis.

Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais avec certains discours selon lesquels il y a des pénuries de main-d'œuvre partout au Canada. En réalité la Banque du Canada, dans son dernier rapport sur la politique monétaire, dit qu'il existe un excédent de main-d'œuvre et une sous-utilisation de la capacité, et je ne crois pas qu'on puisse soupçonner la Banque du Canada d'être le truchement du NPD.
In fact, the Bank of Canada in its current monetary policy report said there is excess supply and unused capacity, and I don't think anybody would accuse the Bank of Canada as being an NDP mouthpiece.

L'Italie a conclu avec la République de Saint-Marin plusieurs accords contenant des dispositions sur les questions monétaires selon lesquelles les pièces et billets émis par l'Italie avaient cours légal dans la République de Saint-Marin.
Italy has concluded several agreements with San Marino containing provisions on monetary matters to the effect that notes and coins issued by Italy were legal tender in San Marino.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

La France entretient des relations monétaires particulières avec la Principauté de Monaco, qui sont fondées sur différents instruments juridiques et selon lesquelles les billets et pièces émis par la France avaient, avant l'euro, cours légal dans la Principauté.
France has particular monetary links with Monaco which are based on various legal instruments and whereby, before the introduction of the euro, notes and coins issued by France were legal tender in Monaco.

Le Conseil et la Commission rappellent les conclusions du Conseil européen de Vienne selon lesquelles "il est impératif que la Communauté joue pleinement son rôle dans la coopération monétaire et économique internationale".
The Council and the Commission would refer to the Vienna European Council conclusions, which state that "it is imperative that the Community should play its full role in international monetary and economic policy cooperation".

La partie chinoise a confirmé les informations antérieures selon lesquelles une partie importante des réserves monétaires du pays seraient placées en euro.
The Chinese side confirmed earlier reports that a significant share of the country's currency reserve would be placed in euros.