Traduction de «monétaires en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relation monétaire
monetary relations

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

politique monétaire [ réforme monétaire | situation monétaire ]
monetary policy [ currency reform | currency situation | money policy ]

système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]
European Monetary System [ EMS | monetary snake ]

unité monétaire
Unit of currency

fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]
money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

austérité monétaire | resserrement monétaire | restriction monétaire | rigueur monétaire
monetary restraint | monetary stringency | monetary tightening | tightening of monetary conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu les délibérations conjointes de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires en vertu de l'article 55 du règlement,
– having regard to the joint deliberations of the Committee on Budgets and the Committee on Economic and Monetary Affairs under Rule 55 of the Rules of Procedure,

5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l’article 17 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu d’un système d’autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du 2 juillet 2014 peut, avant le 3 janvier 2017, demander l’autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.
5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on 2 July 2014 may, before 3 January 2017, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

7. L'AEMF tient un registre public centralisé répertoriant chaque fonds monétaire agréé en vertu du présent règlement et précisant sa typologie, son gestionnaire et son autorité compétente.
7. ESMA shall keep a central public register identifying each MMF authorised under this Regulation, its typology, its manager and the competent authority of the MMF.

Les autorités compétentes disposent déjà, en vertu des directives 2009/65/CE et 2011/61/UE, de pouvoirs importants, qu'il y a lieu d'étendre afin qu'ils puissent être exercés aux fins des nouvelles règles communes applicables aux fonds monétaires.
As the competent authorities are already provided with extensive powers under Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU, it is necessary that such powers be extended in order to be exercised by reference to the new common rules on MMFs.

L'article 25 du règlement (UE) no 1024/2013 énonce le principe de séparation, en vertu duquel la BCE s'acquitte des missions que lui confie le règlement (UE) no 1024/2013 sans préjudice de ses missions de politique monétaire et de toute autre mission, et séparément de celles-ci.
Article 25 of Regulation (EU) No 1024/2013 lays down the principle of separation, whereby the ECB carries out the tasks conferred on it by Regulation (EU) No 1024/2013 without prejudice to and separately from its tasks relating to monetary policy and any other tasks.

5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l'article 17 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012 ou agréée en vertu de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012 ou agréée en vertu d'un système d'autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du. peut, avant le . *, demander l'autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.
5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on . may, before . *, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.

En vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt général, leurs politiques budgétaires doivent respecter le principe de finances publiques saines et leurs politiques économiques ne doivent pas risquer de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) requires that Member States regard their economic policies as a matter of common concern, that their budgetary policies are guided by the need for sound public finances and that their economic policies do not risk jeopardising the proper functioning of economic and monetary union.

− (EN) Monsieur le Président, M Ferreira a rédigé une réponse excellente et équilibrée au Livre vert de la Commission sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires en vertu de la procédure de coopération renforcée, je suis très heureux que nous ayons pu collaborer avec M Ferreira et contribuer à ce rapport de façon significative.
− Mr President, Ms Ferreira has produced an excellent and balanced response to the Commission’s Green Paper on market-based instruments for environmental purposes, and as draftsman of the Committee on Economic and Monetary Affairs’ opinion under the enhanced cooperation procedure, I am very pleased that we have been able to collaborate with Ms Ferreira and contribute significantly to this report.

2. Aux fins du paragraphe 1, point d), et de l'article 16, paragraphe 1, point d), on entend par «fonds du marché monétaire qualifié» un organisme de placement collectif agréé en vertu de la directive 85/611/CEE, ou soumis à surveillance et, le cas échéant, agréé par une autorité conformément au droit national d'un État membre, et qui satisfait aux conditions suivantes:
2. For the purposes of point (d) of paragraph 1, and of Article 16(1)(e), a ‘qualifying money market fund’ means a collective investment undertaking authorised under Directive 85/611/EEC, or which is subject to supervision and, if applicable, authorised by an authority under the national law of a Member State, and which satisfies the following conditions: