Traduction de «monument du statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Monument commémoratif de guerre du Canada [ Monument aux Morts | Monument national aux morts de la guerre | Monument national de guerre | Cénotaphe ]
National War Memorial [ the Cenotaph ]

Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire | Direction du Patrimoine | Division des Monuments,Sites et Fouilles | Service des sites et des monuments nationaux | Service National des Monuments Historiques
Architectural Heritage | Department for the Conservation of Historic Buildings and Sites | English Heritage,Historic Buildings and Monuments Commission for England

parc et monument commémoratifs de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ parc et monument commémoratifs à Beaumont-Hamel | champ de bataille et monument commémoratif de Beaumont-Hamel | Beaumont-Hamel ]
Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial [ Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial | Beaumont-Hamel ]

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

statut personnel
Civil state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que, selon la définition du statut de Rome de la Cour pénale internationale, les attaques contre le personnel humanitaire sont des crimes de guerre; que le statut de Rome souligne aussi que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, ou des monuments historiques, constitue un crime de guerre.
whereas the Rome Statute of the International Criminal Court defines attacks against humanitarian workers as a war crime; whereas it also stresses that intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, or historic monuments, constitutes a war crime.

– vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b) ix), qui reconnait comme crime de guerre "le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires",
– having regard to the Rome Statute of the International Criminal Court adopted on 17 July 1998, and in particular to Article 8, paragraph 2 b) ix thereof, which recognises the act of ‘intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, historic monuments, hospitals and places where the sick and wounded are collected, provided they are not military objectives’ as a war crime,

– vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b) ix), qui reconnaît comme crime de guerre l'acte de "diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires",
– having regard to the Rome Statute of the International Criminal Court adopted on 17 July 1998 and, in particular, to Article 8(2)(b)(ix) thereof, which recognises the act of ‘intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, historic monuments, hospitals and places where the sick and wounded are collected, provided they are not military objectives’ as a war crime,

– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b), sous-point ix), qui dispose que l'acte de "diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu'ils ne soient pas des objectifs militaires" constitue un crime de guerre,
– having regard to the Rome Statute of the International Criminal Court adopted on 17 July 1998, and in particular to Article 8(2)(b)(ix) thereof, which recognises the act of ‘intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, historic monuments, hospitals and places where the sick and wounded are collected, provided they are not military objectives’ as a war crime,

Je reviendrai dans un moment à cette question cruciale, mais je voudrais d'abord vous dépeindre l'histoire unique de l'établissement de réserves qui a donné naissance à tant de revendications particulières en Colombie-Britannique, ainsi que le statut unique des revendications particulières des Premières nations de Colombie-Britannique dans le monumental arriéré de revendications qui attendent que le gouvernement fédéral agisse.
I will return to this crucial issue in a moment, but first I will outline for you the unique history of reserve establishment that has given rise to so many specific claims in British Columbia, as well as the unique status of B.C. First Nations specific claims in the large much-growing backlog of claims awaiting action by the federal government.

Après avoir entendu vos demandes, j'aimerais savoir s'il y a une possibilité que la fondation puisse réaliser votre objectif souhaité et déclaré, peut-être à la suite d'un changement de désignation ou d'un statut qui serait similaire à celui de la Commission des lieux et monuments historiques, afin que vous puissiez obtenir un traitement fiscal favorable.
Having heard your requests, I'd like to know if there is an opportunity the foundation could pursue to accomplish your desired and stated goal, possibly through a change in designation or the creation of a statute that would parallel that of the Historic Sites and Monuments Board, in order that you may gain more favourable tax treatment.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec.
That, in the opinion of the House, the government should purchase the Pont de Québec for one dollar and commit to quickly finishing the repair work so as to respect its importance as a historical monument and vital transportation link for the Quebec City region.

Compte tenu du fait que le projet de loi tel que présenté obligeait le conseil à se charger d’un certain nombre de responsabilités, y compris de la supervision de la planification et de la conception du monument, du choix d'un terrain public où sera érigé le monument, et de l’adoption des règlements administratifs pour l’exercice des fonctions du conseil, il est important que le statut juridique du conseil soit éclairci.
Given that the bill as introduced obliged the council to take on a number of responsibilities, including the oversight of the planning and design of the monument, the selection of public land for the monument and the adoption of bylaws to carry out the council's functions, it is important for the legal status of the council to be clarified. As the amendment notes, this is designed to ensure accountability to Canadians.

La crise autour de ce monument a, en réalité, commencé il y a environ un an, lorsqu’un rassemblement d’extrémistes brandissant des drapeaux soviétiques a fait passer ce monument du statut de monument aux morts à celui de symbole de la victoire de l’occupation soviétique, le transformant de ce fait en une source perpétuelle de tensions.
The monument crisis actually began about a year ago, when a gathering of extremists waving Soviet flags transformed this monument from one that honoured the dead into a symbol of the victory of the Soviet occupation, and as such it became a continual source of tension.

Par exemple, selon le projet de loi C-53, il est question, entre autres, du multiculturalisme, des parcs nationaux, des lieux et monuments historiques nationaux, des canaux historiques, mais également des sports amateurs, de la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais, ainsi que de la radiodiffusion et de bien d'autres choses.
For example, according to Bill C-53, it includes such things as multiculturalism, national parks, historic sites and canals. It moves on to the field of amateur sports and the advancement of equality and status of the English and French languages.