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Vertaling van "monténégro réadmet aussi " (Frans → Engels) :

3. Le Monténégro réadmet aussi toute personne qui a renoncé à la nationalité monténégrine, ou en a été déchue, après son entrée sur le territoire d’un État membre, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par l’un des États membres.

3. Montenegro shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of Montenegro since entering the territory of a Member State, unless such persons have at least been promised naturalisation by one of the Member States.


3. À la demande d’un État membre, le Monténégro réadmet aussi sur son territoire tout ancien ressortissant de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie qui n’a obtenu aucune autre nationalité et dont le lieu de naissance et le lieu de résidence permanente à la date du 27 avril 1992 se trouvait sur le territoire du Monténégro, pour autant que ces derniers éléments puissent être confirmés par les autorités monténégrines à la date de présentation de la demande de réadmission.

3. Montenegro shall also readmit, upon application by a Member State, former nationals of the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia who have acquired no other nationality and whose place of birth, and place of permanent residence on 27 April 1992, was in the territory of Montenegro, provided that the latter can be confirmed by the Montenegrin authorities at the date of the submission of the readmission application.


3. Un État membre réadmet aussi toute personne qui a renoncé à la nationalité d’un État membre, ou en a été déchue, après son entrée sur le territoire du Monténégro, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par le Monténégro.

3. A Member State shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State since entering the territory of Montenegro, unless such persons have at least been promised naturalisation by Montenegro.




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Date index: 2024-06-01
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