Vertaling van "montréal un article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 26 October 1990

Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]
Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur Montréal [ BFC/USS Montréal | Base des Forces canadiennes Montréal | BFC Montréal ]
Canadian Forces Base/Area Support Unit Montreal [ CFB/ASU Montreal | Canadian Forces Base Montreal | CFB Montreal ]

51e Compagnie médicale (Montréal) [ 51 Cie Méd (Montréal) | 51e Compagnie médicale Montréal | 51 Cie Méd Montréal ]
51 (Montreal) Medical Company [ 51 (Mtl) Med Coy | 51 Mtl Med Coy | 51 Montreal Medical Company ]

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

Salmonella Montreal
Salmonella montreal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 33 de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 et l’article 67 du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (4), doivent-ils être interprétés en ce sens que la compétence pour instruire et juger la demande d’indemnisation visée à la première question doit être examinée uniquement sur le fondement de l’article 33 de la convention pour [Or. 3] l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999?
Are Article 33 of the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air, signed in Montreal on 28 May 1999, and Article 67 of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (4) to be interpreted as meaning that jurisdiction to hear and rule on the claims for damages referred to in Question 1 must be determined exclusively in accordance with Article 33 of the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air, signed in Montreal on 28 May 1999?

L’article 2, paragraphe 1, sous a) et c), du règlement (CE) no 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (1), l’article 3, sous c) et g), du règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (2), ainsi que l’article 1er, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (3), signée à Montréal le 28 mai 1999, doivent-ils être interprétés en ce sens que la demande d’indemnisation de la personne lésée
Are Article 2(1)(a) and (c) of Council Regulation (EC) No 2027/97 of 9 October 1997 on air carrier liability in the event of accidents (1), Article 3(c) and (g) of Regulation (EC) No 785/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on insurance requirements for air carriers and aircraft operators (2), and Article 1(1) of the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air (3), signed in Montreal on 28 May 1999, to be interpreted as meaning that claims for damages by an injured party:

«système pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place pour déclarer les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, conformément à l'article 12 du présent règlement.
‘system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established for reporting policies and measures and projections of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol as required by Article 12 of this Regulation.

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, du protocole de Kyoto, l'Union et les États membres sont tenus, afin d'assurer la mise en œuvre d'autres dispositions dudit protocole, de mettre en place et de maintenir un système national leur permettant d'estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal.
Article 5(1) of the Kyoto Protocol requires the Union and the Member States to establish and maintain a national system for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, with a view to ensuring the implementation of other provisions of the Kyoto Protocol.

L'article 3, paragraphe 2, point i) d), et l'article 4, paragraphe 2, point i) d), du règlement (CE) no 2037/2000 interdisent la production, l'importation et la mise sur le marché de bromure de méthyle après le 31 décembre 2004, sauf, notamment (2), pour des utilisations critiques, conformément à l'article 3, paragraphe 2, point ii), et aux critères définis dans la décision IX/6 des parties au protocole de Montréal, ainsi qu’à tout autre critère pertinent établi d'un commun accord par les parties.
Articles 3(2)(i)(d) and 4(2)(i)(d) of Regulation (EC) No 2037/2000 prohibit the production, import and placing on the market of methyl bromide for all uses after 31 December 2004 except, among others (2), for critical uses in accordance with Article 3(2)(ii) and with the criteria set out in Decision IX/6 of the Parties to the Montreal Protocol, together with any other relevant criteria agreed by the Parties.

(15) L'article 50 de la convention de Montréal exige des parties qu'elles veillent à ce que les transporteurs aériens soient convenablement assurés, et il importe de tenir compte de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(6) dans l'application de cette disposition.
(15) Article 50 of the Montreal Convention requires parties to ensure that air carriers are adequately insured and it is necessary to take account of Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers(6) in complying with this provision.

d) 'bagages': à défaut d'autre définition, tout bagage enregistré ou non au sens de l'article 17, paragraphe 4, de la convention de Montréal.
(d) 'baggage', unless otherwise specified, shall mean both checked and unchecked baggage with the meaning of Article 17(4) of the Montreal Convention.

(11) Le transporteur aérien communautaire ne devrait pas pouvoir se prévaloir de l'article 21, paragraphe 2, de la convention de Montréal, sauf s'il prouve que le dommage n'était pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur ou de ses préposés ou mandataires.
(11) The Community air carrier should not be able to avail itself of Article 21(2) of the Montreal Convention unless it proves that the damage was not due to the negligence or other wrongful act or omission of the carrier or its servants or agents.

Le président du Conseil dépose l'acte d'approbation de l'amendement du protocole de Montréal au nom de la Communauté auprès du secrétaire général des Nations unies conformément aux dispositions combinées de l'article 13 de la convention de Vienne et de l'article 2 de l'amendement du protocole de Montréal.
The President of the Council shall deposit the act of approval of the amendment to the Montreal Protocol on behalf of the Community with the Secretary-General of the United Nations in accordance with Article 13 of the Vienna Convention, as read in conjunction with Article 2 of the amendment to the Montreal Protocol.

Le président du Conseil dépose les actes d'approbation de la convention de Vienne et du protocole de Montréal au nom de la Communauté auprès du secrétaire général des Nations unies conformément aux dispositions combinées de l'article 13 de la convention de Vienne et des articles 14 et 16 du protocole de Montréal.
The President of the Council shall deposit the acts of approval of the Vienna Convention and the Montreal Protocol on behalf of the Community with the Secretary General of the United Nations in accordance with Article 13 of the Vienna Convention, as read in conjunction with Articles 14 and 16 of the Montreal Protocol.