Vertaling van "montréal soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(27) Afin d'assurer que la détérioration ou la perte d'équipements de mobilité soit indemnisée pour la valeur intégrale, les transporteurs aériens devraient offrir gratuitement aux personnes à mobilité réduite la possibilité de faire une déclaration spéciale d'intérêt qui, en vertu de la convention de Montréal, leur permette?? d'obtenir une indemnisation intégrale pour la perte ou la détérioration de leur équipement.
(27) In order to ensure that the damage to or loss of mobility equipment is compensated to its full value, air carriers should offer free of charge to persons with reduced mobility the opportunity to make a special declaration of interest, which pursuant to the Montreal Convention, allows them to seek full compensation for loss or damage.

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d’une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d’une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l’intégrité, la dignité et l’indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d’utiliser son propre fauteuil roulant jusqu’à la porte de l’aéronef, et de le retrouver à la porte de l’aéronef à l’arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemnisation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d’intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;
63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their right to make a special declaration of interest in accordance with the Montreal Convention;

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d'une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l'intégrité, la dignité et l'indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d'utiliser son propre fauteuil roulant jusqu'à la porte de l'aéronef, et de le retrouver à la porte de l'aéronef à l'arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemnisation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d'intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;
63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their right to make a special declaration of interest in accordance with the Montreal Convention;

42. estime que les passagers dont les bagages ont été perdus ou retardés devraient être immédiatement informés de leurs droits au titre de la convention de Montréal et du règlement (CE) n° 889/2002 et qu'il est nécessaire de mener au niveau européen une action législative ou une campagne de sensibilisation pour que la population soit mieux au fait des droits des passagers et des procédures de réclamation relatives aux bagages perdus ou retardés; estime que dans le cas où le retard d'un bagage excède 6 heures, une indemnisation proportionnée aux besoins du passager devrait lui être offerte afin qu'il puisse subvenir à ses besoins en attendant l'arrivée de son bagage; souligne que la qualité et l'efficacité générale des services de manutention des bagages devraient être abordées lors de la révision de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté;
42. Believes that passengers whose luggage has been lost or delayed should be immediately informed of their rights under the Montreal Convention and Regulation (EC) No 889/2002 and that legislative or awareness-raising action is required at European level to increase public understanding of passenger rights and complaint procedures related to lost and delayed luggage; considers that, if luggage is delayed by more than six hours, compensation should be offered that is proportionate to passengers' needs so that they have the items they need while waiting for their luggage to arrive; stresses that the overall quality and performance of baggage handling services should be addressed in the revision of the Directive 96/67/EC on groundhandling;

L’OACI a déterminé que le coefficient pour inflation depuis le 4 novembre 2003, date d’entrée en vigueur de la convention de Montréal, avait dépassé les 10 %, soit le seuil de déclenchement d’un ajustement des limites de responsabilité.
It has been determined by ICAO that the inflation factor since 4 November 2003, the date of entry into force of the Montreal Convention, has exceeded 10 per cent, the threshold for triggering an adjustment of the limits of liability.

49. déplore que l'Union européenne soit la seule entité à prendre l'initiative dans le domaine de la politique internationale du climat; considère que, les États-Unis étant le plus gros pollueur mondial au niveau des émissions de gaz à effet de serre, il convient de continuer à s'employer, à tous les niveaux politiques, pour qu'ils assument, eux aussi, leur responsabilité en matière de changement climatique; regrette dès lors que le gouvernement des États-Unis reste toujours aussi réticent à adhérer à tout partenariat international efficace concernant le changement climatique, tout en relevant qu'elle a fait un modeste pas en avant, en se montrant désormais disposée, comme elle l'a accepté lors de la conférence sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de décembre 2005 à Montréal, à entamer un dialogue ouvert approfondi; se félicite de ce qu'aux États-Unis, une nouvelle coalition d'intérêts regroupant des membres du Congrès des deux Chambres et des deux partis, des législateurs, des autorités locales, des ONG ainsi que de nombreux représentants du monde de l'entreprise, fassent à présent pression pour faire passer un calendrier plus ambitieux de lutte contre les émissions à effet de serre;
49. Regrets that only the EU is taking the lead on international climate policy, that the US is the world's largest emitter of greenhouse gases and that there is accordingly still a need to urge it, at all policy levels, to assume its responsibilities in terms of climate change; regrets therefore that the US Administration remains so reluctant to enter into any meaningful international partnership on climate change, but notes that it has taken a modest step forward, inasmuch as it is now willing, as agreed at the December 2005 Montreal Conference of the United Nations Framework Convention on Climate Change, to engage in a thorough forward-looking dialogue; welcomes the fact that an emerging coalition of interests in the US, including Members of Congress from both Houses and both parties, State legislators, local authorities, NGOs and representatives of the business community, is pushing for a more ambitious agenda to tackle greenhouse gas emissions;

(11) Le protocole de Montréal énonce dans son article 2 F, paragraphe 7, que les parties s'efforcent de veiller à ce que l'emploi d'hydrochlorofluorocarbures soit limité aux utilisations pour lesquelles il n'existe aucune autre substance ou technique mieux adaptée à l'environnement.
(11) The Montreal Protocol, in Article 2F(7), requires the Parties to endeavour to ensure that the use of hydrochlorofluorocarbons is limited to those applications where other more environmentally suitable alternative substances or technologies are not available.

Dans la mesure où le protocole de Montréal le permet, un producteur d’une des substances réglementées peut également être autorisé, pour des raisons de rationalisation industrielle dans un État membre, entre États membres ou avec des pays tiers au sein du protocole, de dépasser les niveaux de production établis, à condition que le niveau maximum de production pour la Communauté entière ne soit pas dépassé.
To the extent allowed by the Montreal Protocol, and for reasons relating to industrial restructuring within a Member State, between Member States or with a third country under the Protocol, a producer of one of the regulated substances may also be authorised to exceed the production limits laid down, provided the maximum level of production for the Community as a whole is not exceeded.

Bromure de méthyle Un accord prévoyant la stabilisation en 1995 a été conclu et les Parties ont adopté une résolution dans laquelle elles s'engagent à réviser la situation d'ici à 1995, de sorte qu'un accord puisse être dégagé sur des limitations ultérieures, telles qu'une réduction de 75 % d'ici à l'an 2000. - Fonds multilatéral de Montréal Les pays en voie de développement ont demandé avec insistance que le fonds multilatéral de Montréal soit définitivement institutionnalisé lorsque sa première période intérimaire (1991-1993) viendra à expiration.
Methyl bromide An agreement was achieved for a freeze in 1995 and a Resolution of the Parties was adopted pledging that a review will be done by 1995, so that an agreement can be made then on further controls, such as a 75 % reduction by 2000. - Montreal multilateral fund The permanent establishment of this Fund after its first interim period of 1991-93 was a key demand of the developing countries.