Traduction de «montants — dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

swap de taux avec notionnel décroissant [ swap décroissant indexé | swap de taux d'intérêt dont le montant notionnel est décroissant ]
index amortizing rate swap [ IAR swap | index amortizing swap | index principal swap ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans le calcul de la taxe nette pour une période de déclaration d’un gestionnaire (appelée « période de déclaration du gestionnaire » au présent paragraphe) qui a fait des choix conjoints avec un ou plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime admissible » au présent paragraphe) selon le paragraphe 55(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) qui sont en vigueur au cours de cette période de déclaration, le gestionnaire doit ajouter les montants positifs — dont chacun est égal au montant positif qu’un régime admissible serait tenu d’ajouter dans le calcul de sa taxe nette en vertu du présent paragraphe, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon ce règlement — et peut déduire les montants négatifs, s’il a versé ceux-ci au régime admissible ou les a portés à son crédit — dont chacun est égal au montant négatif qu’il pourrait déduire dans ce calcul — pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(2) In determining the net tax for a reporting period of a manager (in this subsection referred to as the “manager’s reporting period”) that has made joint elections with one or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “qualifying investment plan”) under subsection 55(1) of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations that are in effect at any time in the manager’s reporting period, the manager shall add all positive amounts, and may, if the manager has paid or credited the negative amount to the qualifying investment plan, deduct any such negative amounts, each of which is the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under this subsection, having regard to any applicable adaptations to this subsection made under those Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

c) si le gestionnaire est une institution financière désignée particulière tout au long de la période de déclaration du gestionnaire, est un montant visé pour la période de déclaration du gestionnaire, pour l’application de l’élément G de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi, le total des montants donnés dont chacun représente soit le montant positif qu’un régime admissible devrait ajouter dans le calcul de sa taxe nette selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon le présent règlement, soit le montant négatif (appelé « montant de redressement négatif » au paragraphe (3)) qu’il pourrait déduire dans ce calcul, pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(c) if the manager is a selected listed financial institution throughout the manager’s reporting period, the total of all particular amounts is a prescribed amount for the manager’s reporting period for the purpose of the description of G in subsection 225.2(2) of the Act, each of those particular amounts being the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount (in subsection (3) referred to as the “negative adjustment amount”) that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under subsection 225.2(2) of the Act, having regard to any applicable adaptations made to that subsection under these Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

M. Michael Nelson: Peut-être devrions-nous laisser nos collègues du Conseil du Trésor expliquer le processus de l'intégrité des programmes, mais des fonds ont été accordés l'année dernière aux ministères par le Conseil du Trésor, dans le cadre d'un processus par lequel les ministères expliquaient les montants dont ils avaient besoin pour combler l'écart entre les attentes, les produits livrables qu'ils doivent fournir et les montants réels dont ils disposaient.
Mr. Michael Nelson: Perhaps we should be leaving it to our Treasury Board colleagues to explain the program integrity process, but some funds have been made available by Treasury Board over the past year to departments through a process where departments said these are the funds they need in order to deliver the gap between what they're expecting they have to deliver and the actual money they have.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé au niveau national un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des Fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

2. Lorsque le montant de la cotisation à la production de base est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 3, ou lorsque le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 4, le cas échéant révisé selon l'article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et le montant de la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.
2. When the basic production levy is lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy is lower than the maximum amount referred to in Article 14(4), adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(4), sugar manufacturers shall be required to pay the beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the amount actually charged.