Traduction de «montants étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce problème persiste en dépit des initiatives publiques adoptées par l’UE, telles que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), qui prévoit un montant de plus d’un milliard d’euros pour faciliter l’accès des PME au financement, une partie considérable de ce montant étant acheminée par l’intermédiaire du groupe BEI.
This is in spite of EU public support such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), which provides over €1 billion to support SMEs’ access to finance, a substantial amount of it channelled via the EIB Group.

1. Les fonds propres d’un établissement de paiement ne peuvent être inférieurs au montant du capital initial visé à l’article 7 ou au montant des fonds propres calculés conformément à l’article 9 de la présente directive, le plus élevé de ces deux montants étant pris en compte.
1. The payment institution’s own funds, shall not fall below the amount of initial capital as referred to in Article 7 or the amount of own funds as calculated in accordance with Article 9 of this Directive, whichever is the higher.

1. Les fonds propres d'un établissement de paiement ne peuvent être inférieurs au montant du capital initial visé à l'article 7 ou au montant des fonds propres calculés conformément à l'article 9 de la présente directive, le plus élevé de ces deux montants étant pris en compte.
1. The payment institution's own funds, shall not fall below the amount of initial capital as referred to in Article 7 or the amount of own funds as calculated in accordance with Article 9 of this Directive, whichever is the higher.

En cas de recours au mode FDD, l'espacement duplex est de 100 MHz, la transmission de la station terminale (liaison FDD montante) étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 3 410 MHz et se termine à 3 490 MHz, et la transmission de la station de base (liaison FDD descendante) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 3 510 MHz et se termine à 3 590 MHz.
Where the FDD mode of operation is implemented, the duplex spacing shall be 100 MHz with terminal station transmission (FDD uplink) located in the lower part of the band starting at 3 410 MHz and finishing at 3 490 MHz and base station transmission (FDD downlink) located in the upper part of the band starting at 3 510 MHz and finishing at 3 590 MHz.

la nature et le montant de la créance, y compris le principal, les intérêts et les autres pénalités, amendes et frais dus, le montant étant indiqué dans la monnaie des États membres des deux entités;
the nature and amount of the claim, including the principal, the interest and any other penalties, fines and costs due, indicated in the currencies of both parties" Member States;

h)aux valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l’offre dans l’Union est inférieur à 5 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois.
(h)securities included in an offer where the total consideration for the offer in the Union is less than EUR 5 000 000, which shall be calculated over a period of 12 months.

j)aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d’une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque le montant total de l’offre dans l’Union est inférieur à 75 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois, pour autant que ces valeurs mobilières:
(j)non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions where the total consideration for the offer in the Union is less than EUR 75 000 000, which shall be calculated over a period of 12 months, provided that those securities:

- tertio : les disparités entre les régions les plus riches et les plus pauvres étant appelées à doubler après l’élargissement prévu à dix pays et le revenu per capita se réduisant de manière significative, il est fondamental que l’Union consacre au moins 0,45 % de son PIB aux politiques de cohésion, ce montant étant appelé à se renforcer, pour rester cohérent.
- thirdly: the fact that disparities between the richest and poorest regions are predicted to double following the planned enlargement to a further ten countries and a significant fall in per capita income makes it crucial that the sum currently spent by the Union on cohesion polices is at least 0.45% of GDP, and for the sake of coherence, this amount must be increased.