Traduction de «montants énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de décision - Énoncé de montant dû ou du paiement en trop
Notice of Decision - Statement of Amount Owing or Overpayment

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

énoncer
recite

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Montants maximaux à ajouter aux montants énoncés à l'annexe II conformément à l'article 20, paragraphe 2
Maximum amounts to be added to the amounts set out in Annex II in accordance with Article 20(2)

Le Bureau arrête les mesures d'application du présent code de conduite, y compris une procédure de contrôle, et, le cas échéant, met à jour les montants énoncés aux articles 4 et 5.
The Bureau shall lay down implementing measures for this Code of Conduct, including a monitoring procedure, and shall update the amounts referred to in Articles 4 and 5, when necessary.

Seul le montant énoncé dans le présent règlement devrait être facturé à l'acquéreur.
The acquirer should only be charged the amount as stipulated in this regulation.

2. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, la rémunération supplémentaire octroyée au personnel de participants qui sont des entités juridiques à but non lucratif affecté à l'action, y compris les paiements versés sur la base d'avenants de quelque nature que ce soit, peut aussi être considérée comme constituant des coûts de personnel directs éligibles, jusqu'à concurrence du montant énoncé au paragraphe 3, si les conditions supplémentaires suivantes sont remplies:
2. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, additional remuneration to personnel of participants that are non-profit legal entities assigned to the action, including payments on the basis of supplementary contracts regardless of their nature, may also be considered as direct eligible personnel costs, up to the amount set out in paragraph 3, if they fulfil the following additional conditions:

2. La gestion des dépenses financées par le montant énoncé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
2. The expenditure financed by the amount set out in paragraph 1 shall be managed in accordance with the procedures and rules applicable to the general budget of the Union.

2. La gestion des dépenses financées par le montant énoncé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
2. The expenditure financed by the amount set out in paragraph 1 shall be managed in accordance with the procedures and rules applicable to the general budget of the Union.

si le projet est un projet EUREKA, le double des montants énoncés aux points i), ii) et iii) respectivement.
if the project is a EUREKA project twice the amounts laid down in points (i), (ii) and (iii) respectively.