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Et dans tous les cas le plus bas des deux
Financement conditionnel de montant élevé
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé
Paiement de montant élevé
Si ce dernier montant est le moins élevé
Système de paiement de montant élevé
Système à réglement net de montant élevé

Vertaling van "montants élevés voire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


système de paiement de montant élevé

large-value payment system


système à réglement net de montant élevé

large-value net settlement system


financement conditionnel de montant élevé

high access contingent financing


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé

high-income recovery amount
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la pratique, toutefois, à l’approche de la date à laquelle le règlement REACH entrera pleinement en application pour toutes les substances chimiques produites ou mises sur le marché en quantités supérieures à une tonne par an, les premiers déclarants exigent aujourd’hui des microentreprises et des PME du secteur le paiement de montants élevés, voire d’un pourcentage des ventes, en contrepartie des «lettres d’accès» à l’information qu’ils ont fournies à l’ECHA, alors qu’il conviendrait qu’elle soit publique et accessible gratuitement à tous les citoyens et entreprises de l’Union européenne, de manière à mettre en ...[+++]

However, in practice, as the date on which the REACH Regulation will apply fully to all substances produced or placed on the market in quantities exceeding 1 tonne per year approaches, lead registrants require microenterprises and SMES in the sector to pay hefty sums or even a percentage of sales in return for the ‘letter of access’ to the information they have provided to the ECHA. This information should be public and available free of charge to all EU citizens and companies, in order to fulfil the purposes that it was created for: to protect peoples’ health and the environment.


Votre rapporteur estime par conséquent que le montant de référence prévu à l'article 4 de la proposition devrait s'élever à 185,5 millions d'euros en prix courants (voir le tableau en annexe).

The Rapporteur therefore considers that the financial reference amount mentioned in Article 4 of the proposal should be 185.500.000 euro in current prices (see the table in Annex).


16. se déclare favorable à une approche plus stratégique, de la part de l'Union, à l'égard de l'Ukraine et reconnaît la nécessité d'apporter au pays une aide rapide; se félicite de l'annonce, faite par la Commission, d'un train de mesures financières concrètes d'un montant d'au moins 11 milliards d'euros dans les années à venir provenant du budget de l'Union ainsi que des institutions financières internationales dont le siège est situé dans l'Union, telles que la BEI et la BERD, ainsi que de son intention d'adopter, dans les prochaines semaines, des mesures commerciales positives afin que l'Ukraine tire immédiatement profit de l'accord ...[+++]

16. Supports a more strategic approach by the EU on Ukraine and recognises the need to provide fast-track aid to the country; welcomes the announcement by the Commission of a package of concrete financial measures amounting to at least EUR 11 billion over the coming years from the EU budget and EU-based international financial institutions, such as the EIB and EBRD, as well as its intention to adopt positive trade measures in the coming weeks in order for Ukraine to benefit immediately from the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA); welcomes, furthermore, the US offer of USD 1 billion to the Ukrainian Government in American lo ...[+++]


L’agence peut décider de donner des bourses d’un montant plus élevé à un nombre restreint d’étudiants (comme en Bulgarie, à Chypre et en Turquie, par exemple) ou des bourses d’un montant moins élevé à un plus grand nombre d’étudiants (comme en France et en Italie, par exemple), mais elle doit respecter un plafond que fixe la Commission européenne pour chaque pays d’accueil (voir «tableau 1b: Erasmus – Frais de séjour – Mobilité des ...[+++]

The agency can decide to give higher grants to fewer students (as is the case, for example, in Bulgaria, Cyprus and Turkey) or to give lower grants to more students (as for example in France and Italy), but has to respect a ceiling for grants set by the European Commission for every country of destination (see 'Table 1b: Erasmus – Student Mobility Subsistence - maximum rates per host country' [http ...]


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Dans les années précédentes, la sous–exécution des crédits de paiement était de loin la principale composante du solde final des budgets de l'Union européenne. En 2005, en revanche, le montant des recettes supplémentaires, qui s'est élevé à 1 292 millions d'euros, a été supérieur au montant de la sous–exécution de crédits, qui a été de 1 077 millions d'euros (voir annexe).

While in previous years the under-spending of payment appropriations was by far the main component of the final balance of the EU budgets, in 2005 the extra revenue of EUR 1 292 million was higher than the under-spending of EUR 1 077 of funds (see ANNEX).


J’ai été surpris par les montants minimaux proposés par la commission juridique et du marché intérieur qui m’ont paru très élevés, étant donné qu’ils entrent rarement en jeu, voire jamais, dans la réalité.

The minimum amounts proposed by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market struck me as being very high, because these rarely come into play in practice, if at all.


Les montants élevés versés par M. Oldfield au titre de la pension alimentaire pour les enfants ont permis de financer les voyages de ceux-ci au Canada et ainsi, il a pu les voir.

Mr. Oldfield's high child support payments then financed the children's trips to Canada for his access to them.


Sur ce point, l'étude révèle que l'application de cette disposition n'est pas satisfaisante (voir annexe VI), principalement en raison de ce que, dans certains États membres, les frais facturés pour la signification ou la notification d'un acte sont très élevés (plus de 150 EUR) et manquent de transparence (puisque les montants ne sont pas connus du requérant à l'avance).

In this regard, the Study indicates that the application of this provision is not satisfactory (see Annex VI), mainly due to the fact that in certain Member States the costs charged for the service of documents are very high (above EUR 150) and not fully transparent (since the amounts are not known to the applicant beforehand).


Dans le système de l'amende fixe, le montant minimum de l'amende peut être très faible dans certains pays (10 euros voire moins en Belgique, France, Finlande et Italie) et nettement plus élevé dans d'autres (720 euros au Royaume-Uni).

In the amount system, the minimum fine may start in some countries with low amounts of 10 euros or less (as in Belgium, France, Finland, Italy) or with rather high amounts of 720 euros (United Kingdom).


On peut voir que les dépenses liées aux paiements de transfert pour 2013-2014 s'élèvent à 162.2 milliards de dollars — un montant plus élevé que les 158.7 milliards de dollars l'année précédente — et on voit une baisse des montants liés aux postes de fonctionnement et capital et de la dette publique.

You can see the transfer payments spending related to 2013-14 of $162.2 billion — greater than it was in the previous year of $158.7 billion — and you're seeing a decrease in operating and capital and a small decrease in public debt as well.




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montants élevés voire ->

Date index: 2025-07-07
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