Traduction de «montants versés étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette-montants décaissés | dette-montants versés
disbursed debt

montant versé [ montant payé ]
disbursed amount [ amount disbursed | amount paid ]

montants versés aux unités non résidentes
amounts paid to non-resident units

régularisation des montants versés
regularization of the amounts paid

Règlement sur les modalités d'application du taux d'intérêt applicable aux montants versés au titre de la participation au régime général
Regulation respecting the terms and conditions of application of the rate of interest applicable to the amounts paid for participation in the general plan

montant impayé [ montant non versé ]
unpaid amount [ amount unpaid ]

crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé
undisbursed debt

montant non versé
money accruing

montant total versé comme prix de consolation
total consolation amount paid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Jessiman: Il faut comprendre qu'auparavant les montants versés étaient déductibles du revenu imposable par la personne qui payait la pension, tandis que les montants reçus étaient imposables au bénéficiaire.
Senator Jessiman: We must understand that the awards before were tax deductible by the person making the payment, whereas the amounts received were taxable in the hands of the recipient.

S'ils se disaient généralement satisfaits du montant versé, 10 sur 29 estimaient que les paiements n'étaient pas versés à temps.
They said they do feel that, in general, they were satisfied with the amount of the payment, but 10 out of the 29 said they felt that the payments weren't timely.

312. déplore que, selon le rapport d'audit portant sur les comptes annuels de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport , l'Agence n'effectue pas de vérifications ex ante satisfaisantes des charges locatives afférentes à ses locaux facturées par le responsable du bâtiment, ce qui se traduit par un montant de 113 513 EUR de TVA indûment versé et non recouvré en 2013 par l'Agence; note que la plupart des contrats, factures et reçus sous-jacents n'étaient pas à la disposition de l'Agence; souligne le taux de report élevé du titre II (27 %, soit 666 119 EUR), ce qui soulève des questions sur la bonne gestion financière de cette Agence;
312. Regrets that according to the audit report on the annual accounts of the Trans-European Transport Network Executive Agency , the Agency does not perform the satisfactory ex ante verification on the charges for its premises invoiced by the building manager resulting in EUR 113 513 of VAT unduly paid and not recovered in 2013 by the Executive Agency; notes that most of the underlying contracts, invoices and receipts were not at the Executive Agency's disposal; points out the high carry over rate for Title II (27 % equivalent to EUR 666 119) which raises questions as the sound financial management of this Executive Agency;

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n'avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l’entreprise commune par ses membres n’ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n’avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

Si l'entité avait versé un montant inapproprié de bonne foi et si on établissait plus tard que les montants soumis étaient inappropriés, l'entité pouvait verser la différence pour maintenir ses droits aux termes de la loi.
If the entity had submitted the incorrect amount in good faith and it was later determined that the amounts submitted was incorrect, the entity could top up the fees to maintain their rights in accordance with the act.

On a dit que, pour éviter des chocs entre les montants de péréquation qui seraient versés aujourd'hui et les montants qui étaient prévus lors du dernier budget de 2004, on allait établir une espèce de formule, un accord particulier avec les provinces.
Apparently, in order to avoid the shock of disparities between the equalization payments that are now planned and those foreseen in the 2004 budget, there would be a kind of formula, a special agreement with the provinces.

ce n'est qu'en mars 2006 qu'il a eu connaissance que le montant des loyers versés à la ville de Strasbourg dépassait les remboursements de celle-ci à l'investisseur privé; jusque là, le Parlement, à tort, partait du principe que les loyers versés à la ville de Strasbourg étaient intégralement rétrocédés à la SCI Érasme, alors que tel n'était pas le cas;
not until March 2006 were there indications that its rental payments to the City of Strasbourg exceeded the latter's repayments to the private investor; until then, Parliament wrongly assumed that its rental payments to the City of Strasbourg were passed on in full to SCI Erasme when, in fact, this was not the case;

Pour la toute première fois, ce montant fait partie du budget des services votés (0820) Auparavant, les montants versés pour faire face aux circonstances extraordinaires l'étaient toujours de façon ponctuelle.
For the first time ever we have had that amount of money in the A-base (0820) Previously, anything that was done to cover extraordinary circumstances was always done on an ad hoc basis.