Vertaling van "montants supplémentaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau provincial ]
additional provincial income tax [ additional provincial income tax deduction | additional PIT | additional PIT deduction ]

montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]
additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]

montant supplémentaire
additional amount

exonération du montant supplémentaire
relief from additional amount

indicateur de montant supplémentaire demandé à l'égard du conjoint
additional claim for spouse indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que nous n'avons pas ce financement de base pour les subventions pour dépenses courantes que les établissements peuvent aller chercher, nous ne pouvons plus avoir ces petits montants pour, par exemple, financer un diplômé prometteur ou offrir une autre bourse à un étudiant de premier cycle qui est dans le besoin, ni avoir ces petits montants supplémentaires qui sont nécessaires pour permettre à l'établissement et à la province d'obtenir une subvention de recherche privée ou un contrat.
As a result of not having that basic funding to the operating grants we can draw upon for institutions, we can no longer have the small bits of money to, for instance, support a promising graduate student or to offer another bursary to an undergraduate student who is in need, or have that little bit of extra money that is necessary to facilitate a private research grant or contract to bring money into the institution and the province.

6. Les États membres peuvent autoriser les gestionnaires à ne pas fournir jusqu’à 50 % du montant supplémentaire de fonds propres visé au paragraphe 3 s’ils bénéficient d’une garantie du même montant donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance qui a son siège statutaire dans un État membre, ou dans un pays tiers où il est soumis à des règles prudentielles que les autorités compétentes jugent équivalentes à celles fixées par le droit de l’Union.
6. Member States may authorise AIFMs not to provide up to 50 % of the additional amount of own funds referred to in paragraph 3 if they benefit from a guarantee of the same amount given by a credit institution or an insurance undertaking which has its registered office in a Member State, or in a third country where it is subject to prudential rules considered by the competent authorities as equivalent to those laid down in Union law.

Ils peuvent donner aux producteurs ce petit coup de pouce, ce montant supplémentaire par rapport à ce qu'ils gagnent en vendant à un grossiste.
It can give producers that edge, that extra amount of money they're going to make by not selling it to a wholesaler.

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $
Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992

Les montants supplémentaires peuvent être soumis aux exigences relatives à la densité du cheptel, à déterminer par l'État membre en fonction des conditions locales,
The additional amounts may be subject to the application of stocking density requirements, to be determined by the Member State according to local conditions.

Des montants supplémentaires peuvent être mis à disposition dans le cadre des Fonds structurels existants et du Fonds de cohésion, lesquels pourraient apporter plus de 400 millions d'euros, y compris un certain montant provenant d'«INTERREG», ce qui permettrait de prendre en compte les conséquences à long terme de la catastrophe».
Additional amounts can be made available under existing structural and cohesion funds. Their contribution could reach over €400 Mio including an amount from INTERREG thereby helping to address the longterm consequences of the disaster".

2. Des paiements par tête peuvent être octroyés à titre de montants supplémentaires par unité de prime à l'abattage, conformément à l'article 130, sauf pour les veaux.
2. Headage payments may be granted as supplementary amounts per slaughter premium unit as set out in Article 130, except for calves.

2. Les paiements par tête pour les vaches allaitantes et les génisses pouvant bénéficier de la prime à la vache allaitante au titre de l'article 125, paragraphe 4, et de l'article 129 peuvent être octroyés uniquement à titre de montant supplémentaire par unité de prime à la vache allaitante prévue par l'article 125, paragraphe 4.
2. Headage payments for suckler cows and heifers qualifying for suckler cow premium under Article 125(4) and Article 129 may only be granted as a supplementary amount per suckler cow premium unit as set out in Article 125(4).

Cependant, il y a des circonstances particulières où des montants supplémentaires peuvent être fournis par Patrimoine canadien ou, comme dans le cas de certains orchestres symphoniques, les ministres compétents peuvent décider de se servir de leurs ententes de développement économique pour accorder ce genre de financement.
However, there are circumstances in which additional sums can be provided from Heritage Canada, or, as in the case of some symphonies, the appropriate ministers can decide to use their economic development agreements to provide that kind of funding.

À ce titre, les sociétés de gestion peuvent se voir imposer un montant supplémentaire de fonds propres selon la valeur des portefeuilles qu'elles détiennent.
In this respect, management companies may be required to provide an additional amount of own funds according to the value of the portfolios they hold.