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Base de calcul des pensions
Calcul du montant de la pension
Calcul rénal avec calcul urétéral
Calculer le coût des fournitures
Calculer le montant des rentes
Calculer les dépenses liées aux fournitures
Estimer les coûts des fournitures
Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention
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Traduction de «montants sont calculés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calculer le montant des rentes [ établir le montant des rentes ]

annuitize


calcul du montant de la pension

determination of the pension amount


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention

Expert Group on the Calculation of the Amount of a Subsidy


base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension

pensionable scales


Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction


Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__


calcul rénal avec calcul urétéral

Calculus of kidney and ureter


ingénieure calcul | spécialiste en techniques de calcul | ingénieur calcul/ingénieure calcul | ingénieure structures

stress calculation engineer | structural calculation engineer | calculation engineer | process modelling engineer


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le total des montants dont chacun représente un montant que l’assureur a déduit en application du paragraphe (1) au titre de son compte d’excédent cumulatif pour une année d’imposition antérieure qui est attribuable à un montant positif calculé selon l’alinéa a) pour cette année; pour l’application du présent alinéa, un montant positif calculé pour une année d’imposition est réputé déduit avant un montant positif calculé pour une année d’imposition postérieure.

(b) the aggregate of all amounts each of which is an amount claimed by the insurer under subsection (1) in respect of its cumulative excess account for a preceding taxation year that can be attributed to a positive amount determined under paragraph (a) for that year and, for the purpose of this paragraph, a positive amount determined in respect of a taxation year shall be deemed to have been claimed before a positive amount determined in respect of any subsequent taxation year.


le total des montants représentant chacun le montant maximal qui serait déductible selon le sous-alinéa 138(3)a)(i) de la Loi, par l’effet de l’alinéa 1401(1)c), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année d’imposition précédente, au titre d’une police d’assurance-vie imposable de celui-ci, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si ce montant était calculé compte non tenu des prêts sur police et des mécanismes de réassurance.

is the total of all amounts each of which is the maximum amount that would have been deductible under subparagraph 138(3)(a)(i) of the Act pursuant to paragraph 1401(1)(c) in computing the insurer’s income for the immediately preceding taxation year, in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement.


le total des montants représentant chacun le montant maximal qui serait déductible selon le sous-alinéa 138(3)a)(i) de la Loi, par l’effet de l’alinéa 1401(1)c), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année, au titre d’une police d’assurance-vie imposable de celui-ci, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si ce montant était calculé compte non tenu des prêts sur police et des mécanismes de réassurance;

is the total of all amounts each of which is the maximum amount that would be deductible under subparagraph 138(3)(a)(i) of the Act pursuant to paragraph 1401(1)(c) in computing the insurer’s income for the year, in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement; and


(2) Pour l’application du paragraphe (1), le montant à calculer dans le cas de toute province est calculé par le ministre des Finances; il est le montant obtenu en soustrayant du total des montants visés aux alinéas a) et b), les montants visés aux alinéas c) et d) :

(2) For the purposes of subsection (1), the amount to be calculated as provided in this subsection in the case of any province shall be calculated by the Minister of Finance as the amount obtained by adding


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(2) Pour l’application du paragraphe (1), le montant à calculer dans le cas de toute province est calculé par le ministre des Finances; il est le montant obtenu en soustrayant du total des montants visés aux alinéas a) et b), les montants visés aux alinéas c) et d) :

(2) For the purposes of subsection (1), the amount to be calculated as provided in this subsection in the case of any province shall be calculated by the Minister of Finance as the amount obtained by adding


Les provisions sont estimées au montant raisonnable calculé sur une base objective pour honorer le montant dû ou, dans le cas d'une perte ou d'une dette, au montant nécessaire pour l'honorer à la date de clôture du bilan.

Provisions shall be measured at the reasonable amount calculated on an objective basis to settle the amount payable, or in the case of a liability, at the amount required to settle it at the balance sheet date.


dans les limites fixées au deuxième alinéa, chaque système d'indemnisation des investisseurs prête un montant proportionnel à sa part du montant total des fonds et instruments financiers couverts par tous les systèmes, système emprunteur exclu, et ce montant est calculé conformément aux dernières informations visées à l'article 4 bis, paragraphe 2;

subject to the limit established in the second subparagraph, each investor-compensation scheme lends the amount proportionate to the amount of covered monies and financial instruments in each scheme without taking account of the borrowing investor-compensation scheme and the amount is calculated pursuant to the latest information referred to in Article 4a(2);


2. La Communauté finance les mesures prévues aux titres II et III du présent règlement à concurrence d'un montant annuel calculé sur la base des montants engagés pour financer le régime spécifique d'approvisionnement, en prenant pour base la moyenne des trois meilleures années de chaque région pendant la période comprise entre 2001 et 2004, en tenant compte du montant d'exonération des droits pour la même période et en s'appuyant sur les limites maximales de dépenses applicables au soutien de la production agricole locale.

2. The Community shall finance the measures provided for in Titles II and III of this Regulation up to an annual maximum calculated on the basis of the amounts of expenditure to finance the specific supply arrangements, based on the average for the best three-year period in each region within the period between 2001 and 2004, taking account of the amount of exemption from duties granted in the same period and on the basis of the maximum amounts of spending applicable to support for local agricultural production .


2. La Communauté finance les mesures prévues aux titres II et III du présent règlement à concurrence d’un montant annuel calculé sur la base des montants engagés pour financer le régime spécifique d'approvisionnement, en prenant pour base la moyenne des trois meilleures années de chaque région pendant la période comprise entre 2001 et 2004, en tenant compte du montant d'exonération des droits pour la même période et en s'appuyant sur les limites maximales de dépenses applicables au soutien de la production agricole locale.

2.The Community shall finance the measures provided for in Titles II and III of this Regulation up to an annual maximum calculated on the basis of the amounts of expenditure to finance the specific supply arrangements, based on the average for the best three-year period in each region within the period between 2001 and 2004, taking account of the amount of exemption from duties granted in the same period and on the basis of the maximum amounts of spending applicable to support for local agricultural production.


Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant est calculé en multipliant le nombre d'animaux pour lesquels un tel montant a été effectué, pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI, compte tenu de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, et de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que de l'article 8, paragra ...[+++]

Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the amount shall be calculated by multiplying the number of animals for which such a payment has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI, taking into account the application of Article 4(4), Article 7(2) and Article 10(1) of Regulation (EC) No 1254/1999 or Article 8(3) of Regulation (EC) No 2529/2001.


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