Vertaling van "montants perdus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marques perdues | points perdus | reperes perdus
provisional marks

jours perdus | nombre de journées perdues | nombre de jours d'arrêt | nombre de jours perdus
number of days lost

salle des pas perdus [ pas perdus | salle d'attente ]
waiting-room [ waiting room | waiting hall ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

salle des pas perdus (1) | Salle des pas perdus (2)
Wandelhalle

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

indemnité à fonds perdus
non-returnable payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) soit la partie d’une somme attribuée au particulier au cours de l’année qui est imputable aux montants perdus dans le cadre du régime ou aux revenus du régime relatifs à des montants perdus, sauf dans la mesure où, selon le cas :
(b) the portion of an amount allocated in the year to the individual that is attributable to forfeited amounts under the plan or to earnings of the plan in respect of forfeited amounts, except to the extent that the portion

(i) soit aux montants perdus dans le cadre de la disposition ou aux revenus du régime qu’il est raisonnable d’imputer à ces montants,
(i) forfeited amounts under the provision or earnings of the plan that are reasonably attributable to those amounts,

a) soit aux montants perdus dans le cadre de la disposition ou aux revenus du régime qu’il est raisonnable d’imputer à ces montants;
(a) forfeited amounts under the provision or earnings of the plan that are reasonably attributable to those amounts,

Voilà pourquoi un régime universel de garderies et un programme universel de crédit d'impôt pour enfants sont importants, mais il faut également que le gouvernement restaure certains des montants qui ont été supprimés.On se contente simplement de rétablir les montants perdus par circonscription au moyen de réductions dans les paiements d'assurance-emploi, de ce fait, un certain nombre de gens ne sont plus admissibles à l'assurance-emploi même s'ils sont des travailleurs saisonniers.C'étaient d'excellents programmes à caractère universel.
So universal day care and universal child credits are important, but also, going back and taking a look at what has been cut back, and restoring some of those.The thing is they're just coming out for the amount of money lost per riding with the cutbacks in unemployment insurance. That means the number of people now who cannot qualify, even though they're seasonal workers.These were excellent programs of a universal nature.

Lorsque des montants indûment payés au bénéficiaire final ne peuvent pas être recouvrés, il incombe à l'État membre de rembourser les montants perdus au budget général de l'Union européenne, lorsqu'il est établi que la perte résulte de sa propre faute ou négligence.
When amounts unduly paid to the final beneficiary cannot be recovered, the Member State concerned shall be responsible for reimbursing the amounts lost to the general budget of the European Union when it is established that the loss has been incurred as a result of its fault or negligence.

Lorsque des montants indûment payés à un bénéficiaire final ne peuvent pas être recouvrés, il incombe à l'État membre concerné de rembourser les montants perdus au budget général de l'Union européenne lorsqu'il est établi que la perte résulte de sa propre faute ou négligence.
When amounts unduly paid to a final beneficiary cannot be recovered, the Member State concerned shall be responsible for reimbursing the amounts lost to the general budget of the European Union when it is established that the loss has been incurred as a result of its fault or negligence.

Lorsque des montants indûment payés à un bénéficiaire final ne peuvent pas être recouvrés, il incombe à l'État membre concerné de rembourser les montants perdus au budget général de l'Union européenne, lorsqu'il est établi que la perte résulte de sa propre faute ou négligence.
When amounts unduly paid to a final beneficiary cannot be recovered, the Member State concerned shall be responsible for reimbursing the amounts lost to the general budget of the European Union when it is established that the loss has been incurred as a result of its fault or negligence.

2. Lorsque des montants indûment payés à un bénéficiaire ne peuvent pas être recouvrés, l'État membre est responsable du remboursement des montants perdus au budget général de l'Union européenne, lorsqu'il est établi que la perte résulte de sa propre faute ou de sa négligence.
2. When amounts unduly paid to a beneficiary cannot be recovered, the Member State shall be responsible for reimbursing the amounts lost to the general budget of the European Union when it is established that the loss has been incurred as a result of fault or negligence on its part.

2. Lorsque des montants indûment payés à un bénéficiaire ne peuvent pas être recouvrés, l'État membre est responsable du remboursement des montants perdus au budget général de l'Union européenne, lorsqu'il est établi que la perte résulte de sa propre faute ou négligence.
2. When amounts unduly paid to a beneficiary cannot be recovered, the Member State shall be responsible for reimbursing the amounts lost to the general budget of the European Union, when it is established that the loss has been incurred as a result of fault or negligence on its part.

Pourquoi ne déployez-vous pas plus d'efforts pour recouvrer les montants perdus par suite de demandes frauduleuses de prestations?
Why are the efforts not there to collect or to recover those fraudulent claims?