Vertaling van "montants offerts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

service de défense des droits offert
Advocacy service offered

Guide des programmes d'études offerts au Canada en cinéma, télévision et communication [ Guide des cours de cinéma et de télévision offerts au Canada | Un guide des cours de cinéma offerts au Canada ]
The Guide to Film, Television and Communication Studies in Canada [ A Guide to Film and Television Courses in Canada | A Guide to Film Courses in Canada ]

cours offert | prix offert
offer price

taux d'intérêt offert | taux offert
offered rate

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

Vérification du cadre de contrôle de gestion des services offerts par les SGTI aux clients externes [ Vérification du CCG des services offerts par les SGTI aux clients externes ]
Audit of Management Control Framework for GTIS Services to External Clients [ Audit of MCF for GTIS Services to External Clients ]

Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux handicapés [ Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux personnes handicapées ]
Advisory Group on National Library Services to the Disabled [ Advisory Group on National Library Services for Handicapped Persons ]

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

Euribor [ taux interbancaire offert en euros ]
Euribor [ European Interbank Offered Rate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a une différence énorme entre les montants offerts à l'Ontario et ceux qui sont offerts aux Prairies. Au nom des Canadiens que je représente, j'aimerais vraiment que vous me justifiiez cette différence.
There's a huge disparity there between Ontario and the prairies, which I would seriously ask you to defend on behalf of the constituents I represent.

Messieurs, l’un des éléments apparaissant au Budget cette année est quelque peu inquiétant et, en fait, il est mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités. On y lit que le gouvernement réduit le montant offert aux militaires de la force régulière pour le remboursement des frais de scolarité en changeant les niveaux de financement du remboursement offert aux personnes qui suivent des cours.
Gentlemen, one of the matters appearing in the estimates this year that is somewhat bothersome, and is stated in fact in the reports on plans and priorities, is that the government is reducing the amount of education reimbursement to regular Canadian Forces members by changing the funding levels for reimbursement to people taking courses.

(Le document est déposé) Question n 399 M. Andrew Cash: En ce qui concerne les demandes présentées à l’égard du Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto: a) quel est le nombre total de demandes présentées à l’égard du fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto par (i) des particuliers, (ii) des entreprises, (iii) des organismes sans but lucratif, (iv) d’autres groupes; b) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui ont été jugées admissibles à une indemnisation; c) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui n’ont pas été jugées admissibles à une indemnisation; d) quel est le nom et l’adresse de tous les demandeurs indiqués en a); e) pour chacune des demandes indiquées en a), (i) quels étaient les montants de la demande, (ii) quels étaient les montants révisés, (iii) quels étaient les montants offerts par Services de vérification Canada à titre de paiement, (iv) le cas échéant, quels sont les raisons des écarts entre les montants indiqués en e)(i), en e)(ii) et en e)(iii); f) quel type de processus d’appel était ou est en place pour les demandeurs qui ne sont pas satisfaits du résultat de leur demande; g) qu’a-t-on fait du reste de l’argent qui avait été réservé aux fins de l’indemnisation, mais qui n’a pas été versé aux demandeurs?
(Return tabled) Question No. 399 Mr. Andrew Cash: With regard to applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund: (a) what is the total number of applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund by (i) individuals, (ii) businesses, (iii) non-profit organizations, (iv) other groups; (b) what is the total number of applications in (a) that were deemed eligible for compensation; (c) what is the total number of applications in (a) that were deemed ineligible for compensation; (d) what are the names and addresses of all applicants in (a); (e) for each individual application in (a), (i) what were the claim amounts submitted, (ii) what were the revised claim amounts, (iii) what were the amounts offered by Audit Service Canada as payment, (iv) what are the reasons for any variations in the amounts in (e)(i), (e)(ii) and (e)(iii); (f) what type of appeal process was or is in place for applicants who were not satisfied with the result of their application; and (g) what was done with the remaining money that was set aside for compensation but not awarded to applicants?

Autrement dit, il s’agit d’un exemple supplémentaire de l’écart entre l’importance des pertes et le montant offert par la Communauté.
This is another example, in other words, of the discrepancy between the volume of losses and the amount offered by the Community.

Premièrement, pour ce qui est de la structure des taxes du système de la marque, il convient de tenir compte du fait que les montants réels des taxes n'ont pas beaucoup évolué ces vingt dernières années, et tout ajustement dans l'acte de base, à l'aide de la codécision, prendra vraisemblablement tout autant de temps, de sorte que la marge de manœuvre offerte par le recours à un acte délégué en vertu de l'article 290 du traité FUE n'est d'aucune utilité pour fixer les montants des taxes.
First, when it comes to the fee structure of the trademark system, one needs to take into account that the actual levels of the fees have not been altered substantially in the last almost 20 years, and any adjustment in the basic act, using codecision, is likely to last an equal amount of time, thus not requiring any flexibility through the use of delegated act under Article 290 TFEU for the setting the levels of the fees.

Dans le cadre de l'instrument financier pour la protection civile, des services et des moyens appropriés seront mis en place pour garantir que l'assistance demandée et offerte, au travers du mécanisme communautaire en cas d'urgence, soit acheminée de manière efficace et rapide vers le pays touché, que ce soit à l'intérieur de l'UE (montant approximatif de 4 millions d'euros au titre de la ligne budgétaire 07 04 01) ou à l'extérieur de celle-ci (montant prévu de 8 millions d'euros au titre de la ligne 19 06 05).
On the basis of the Civil Protection Financial Instrument, appropriate services and facilities will therefore be put in place and implemented to ensure that the assistance requested and offered through the Community Mechanism in case of emergency is transported effectively and speedily to the affected country, be it within the EU (approximately EUR 4 Mio under budget line 07 04 01) or outside the EU (the EUR 8 Mio foreseen under budget line 19 06 05).

Par conséquent, une personne qui fait cadeau d’un ordinateur vieux de plusieurs années doit payer une taxe d’un même montant que s’il était nouveau, bien que les marchandises offertes aient une valeur bien moindre lorsqu’elles sont offertes que le prix mentionné sur la facture d’origine de l’achat.
As a result, someone who makes a gift of a computer that is several years old has to pay the same amount of tax as if it were new, even though donated goods are worth much less when they are passed on than the price on the original invoice for their purchase.

Mais là où je pense qu'on peut s'entendre, c'est que si le gouvernement fédéral transfère 100 millions de dollars j'utilise de nouveau votre montant , mais que la province met sur pied un programme pour aider davantage les communautés francophones, elle va conserver les 100 millions de dollars qu'elle a obtenus, et le fédéral va augmenter, en vertu de la partie VII, article 43, le montant offert à cette province qui fait preuve d'un engagement supplémentaire.
But where I believe we can agree is that, if the federal government transfers $100 million I'm using your figure again but the province sets up a program to provide more assistance to Francophone communities, it will keep the $100 million it obtained and, under Part VII, section 43, the federal government will increase the amount offered to that province which displays an additional commitment.

Notre pays a offert la somme dérisoire de 6 millions de dollars, ce qui représente moins que le dixième du montant offert par le plus petit allié de l'OTAN, la Norvège.
Our country has offered a token $6 million which is less than a tenth of that offered by our smaller NATO ally Norway.

(ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, ou d’un montant similaire habituellement utilisé comme valeur nominale unitaire minimale pour l’émission de titres autres que de capital dans d’autres devises largement utilisées en finance internationale, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous‑jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas;
(ii) for any issues of non‑equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, or a similar amount customarily used as the minimum denomination per unit in non-equity issuance of other currencies that are widely used in international finance, and for any issues of non‑equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be;