Vertaling van "montants non liquidés aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant à liquider
amount still to be paid/settled

montant engagé mais non encore liquidé
commitments outstanding

montants restant à liquider
amounts still to be paid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ledit règlement s'applique, en matière civile et commerciale, aux litiges transfrontaliers lorsque le montant des demandes, aussi bien contestées qu'incontestées, ne dépasse pas 2 000 EUR.
That Regulation applies to both contested and uncontested cross-border civil and commercial claims of a value not exceeding EUR 2 000.

La présente communication indique les mesures à prendre dans le domaine des paiements de détail pour répondre aux besoins - et aux attentes - des citoyens et des PME, qui souhaitent disposer d'un "espace de paiement unique", c'est-à-dire d'un espace où les paiements de faible montant soient pratiquement aussi aisés et bon marché à l'étranger que dans leur pays.
This Communication has indicated the actions to be undertaken, within the area of retail payments, in order to meet the needs - and expectations - of citizens and SMEs for a "single payments area": i.e. so they can make small-value payments across borders nearly as easily and cheaply as they can within their own countries.

Les actions locales de moindre envergure qui permettent de coopérer avec des fonds d'un montant approprié sont aussi une priorité.
7. Local cooperative operations on a smaller scale with an appropriate amount of funding are also a priority.

Il en est de même pour la formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Le budget de 2009 a prévu un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur deux ans, montant qui doit être réparti entre les provinces selon le pourcentage de personnes sans emploi et non selon la formule habituelle complexe selon laquelle un montant de base de 1,95 milliard de dollars est affecté au fonds de formation annuel indiqué à la partie II. De plus, le budget de 2009 consacre un montant additionnel de 500 millions de dollars sur deux ans aux ententes relatives au marché du travail, montant qui doit aussi être réparti entre les provinces.
Similarly, for the training provided under EI, Budget 2009 provided an additional $1 billion over two years, the amount of which is to be allocated amongst provinces based on the share of unemployed, not the normal complicated formula that allocates the base $1.95 billion in annual Part II training funding. Budget 2009 also provided an additional $500 million over two years to the labour market agreements, also to be allocated amongst the provinces.

en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union ou en sortant lorsque des indices laissent supposer que ces montants sont liés à une activité criminelle.
tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the cash is related to criminal activity.

2. Lorsqu'il ressort de l'évaluation de la résolvabilité que la liquidation de l'établissement selon une procédure normale d'insolvabilité est réalisable et crédible, le montant de recapitalisation est nul, sauf si l'autorité de résolution décide qu'un montant positif est nécessaire parce que la liquidation ne permettrait pas d'atteindre les objectifs de résolution dans la même mesure qu'une stratégie de résolution alternative.
2. Where the resolvability assessment concludes that liquidation of the institution under normal insolvency proceedings is feasible and credible, the recapitalisation amount shall be zero, unless the resolution authority determines that a positive amount is necessary on the grounds that liquidation would not achieve the resolution objectives to the same extent as an alternative resolution strategy.

La première partie, dont le montant était lui aussi de 46 millions d'euros, a été mise en œuvre avec succès en 2009-2010.
The first part, also amounting to €46 million, was successfully implemented during 2009-10.

Pour les Fonds structurels, les paiements correspondent à 10 % de l'enveloppe 2004-2006 (paiements d'avances, dont les montants sont eux aussi nettement supérieurs à ceux de l'UE-15), auxquels s'ajoutent 2 % des engagements annuels moyens sur la période 2004-2006.
For the Structural Funds, the payments correspond to 10% of the envelope for 2004-2006 (advance payment, again much higher than was the case for EU-15) plus 2% of the average yearly commitment over 2004-2006.

La Commission a examiné si les mesures de restructuration présentées par la France, malgré un montant d'aides aussi important, pouvaient être déclarées compatibles avec le marché commun.
The Commission has examined whether, despite such large amounts of aid, the restructuring measures presented by France could be considered compatible with the common market.

Le volume des montants fixes est aussi calculé différemment, pour tenir compte du niveau de compétitivité du pays fournisseur, tel que défini dans l'accord bilatéral.
The volume of the fixed amounts is also calculated differently, to account for the supplier country's level of competitiveness, as defined in the bilateral agreement.