Vertaling van "montants non encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le montant non encore versé du crédit ouvert dont le versement a fait l'objet d'un report
the undisbursed amount of the deferred credit

montant engagé mais non encore liquidé
commitments outstanding

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

Grossesse non (encore) confirmée
Pregnancy, not (yet) confirmed

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les primes payables aux termes d’un contrat d’assurance collective, conclu selon le paragraphe (1), doivent être réparties par le Directeur parmi les anciens combattants et les survivants pour le compte de qui le contrat a été conclu et si l’un de ceux-ci omet ou néglige de payer la prime qui lui est ainsi attribuée, le Directeur peut payer la prime pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant et tout montant ainsi dépensé par le Directeur doit être remboursé par l’ancien combattant ou le survivant, sur demande formelle, avec intérêt à compter de l’époque où le montant a été ainsi dépensé, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, tant qu’il n’a pas été ainsi remboursé, le montant doit être ajouté au prix de vente de la terre ou autres biens dont fait mention le paragraphe (1), ou au montant non encore remboursé de ce prix, ou au montant du mortgage ou de l’hypothèque dont fait mention ce paragraphe, selon le cas, pour faire partie du principal.
(2) The premiums payable under any group insurance contract entered into under subsection (1) shall be assessed by the Director against those veterans and survivors on whose behalf the contract was entered into and if any such veteran or survivor fails or neglects to pay any premium so assessed in respect of him or her, the Director may pay the premium on behalf of the veteran or survivor and any amount so expended by the Director shall be repaid by the veteran or survivor on demand with interest from the time the amount was so expended at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and, until so repaid, shall be added to the sale price of or amount outstanding on the land or other property referred to in subsection (1), or to the amount of the mortgage or hypothec referred to in that subsection, as the case may be, and shall become part of the principal.

La Commission estime que les montants non encore récupérés lors de l’introduction du recours représentaient environ 87 % du total des aides illégales à récupérer.
The Commission was of the view that the amounts not yet recovered when the action was brought represented approximately 87% of the total of the unlawful aid to be recovered.

15. est préoccupé par le fait que, s'agissant des aides de préadhésion, la Commission n'a pas pu, dans 90 % des cas notifiés, établir de quel type étaient les irrégularités découvertes, quels montants pouvaient être recouvrés et quels montants restaient encore à recouvrer; note que la Commission attribue cela au manque d'expérience des pays concernés; partage l'opinion exprimée par la Cour des comptes européenne au point 8.9 de son rapport annuel 2004, selon laquelle les engagements ne doivent être autorisés que si le pays dispose de capacités de gestion efficaces;
15. Notes with concern that, in 90% of all reported cases concerning pre-accession aid, the Commission was unable to establish the nature of the irregularities detected, the amounts which could be recovered and the amounts which still have to be collected; the Commission ascribes this to a lack of experience on the part of the countries concerned; shares the view expressed in paragraph 8.9 of the European Court of Auditors' 2004 annual report that commitments should only be authorised if a country has effective management capacity;

15. est préoccupé par le fait que, s’agissant des aides de préadhésion, la Commission n’a pas pu, dans 90 % des cas notifiés, établir de quel type étaient les irrégularités découvertes, quels montants pouvaient être récupérés et quels montants restaient encore à recouvrer; la Commission attribue cela au manque d’expérience des pays concernés; partage l’opinion exprimée par la Cour des comptes européenne au point 8.9 de son rapport annuel, selon laquelle les engagements de fonds ne doivent être autorisés que si le pays dispose de capacités de gestion efficaces;
15. Notes with concern that, in 90% of all reported cases concerning pre-accession aid, the Commission was unable to establish the nature of the irregularities detected, the amounts which could be recovered and the amounts which still have to be collected; the Commission ascribes this to a lack of experience on the part of the countries concerned; shares the view expressed in paragraph 8.9 of the European Court of Auditors' 2004 annual report that commitments should only be authorised if a country has effective management capacity;

9. considère que la Commission devrait garantir une politique saine (éviter des avances trop généreuses et des retards excessifs concernant la clôture des programmes et des projets) en ce qui concerne le préfinancement afin de limiter l'importance financière des montants inutilisés et/ou des montants non encore définitivement acceptés comme dépenses éligibles; invite la Commission à présenter une proposition à la commission compétente du Parlement sur la façon dont elle entend gérer à l'avenir le préfinancement conformément aux observations ci-dessus;
9. Considers that the Commission should ensure a sound policy (avoiding excessively generous advances and excessively long delays for closing programmes and projects) as regards pre-financing in order to limit the financial importance of unused amounts and/or amounts not yet finally accepted as eligible expenditure; calls on the Commission to put forward a proposal to Parliament's responsible committee on how it plans in future to manage pre-financing in line with the above comments;

7. considère que la Commission devrait garantir une politique saine (éviter des avances trop généreuses et des retards excessifs concernant la clôture des programmes et des projets) en ce qui concerne le préfinancement afin de limiter l'importance financière des montants inutilisés et/ou des montants non encore définitivement acceptés comme dépenses éligibles; invite la Commission à présenter une proposition à la commission compétente du Parlement sur la façon dont elle entend gérer à l'avenir le préfinancement conformément aux observations ci-dessus;
7. Considers that the Commission should ensure a sound policy (avoiding excessively generous advances and excessively long delays for closing programmes and projects) as regards pre-financing in order to limit the financial importance of unused amounts and/or amounts not yet finally accepted as eligible expenditure; calls on the Commission to put forward a proposal to Parliament's responsible committee on how it plans to manage in future pre-financing in line with the above comments;

Ce montant doit encore être approuvé par les autorités budgétaires, mais porterait notre contribution au titre du budget communautaire à 718 millions d’euros depuis la chute de Saddam Hussein.
This is still to be approved by the budgetary authorities, but would bring our contribution from the community budget to €718 million since the fall of Saddam Hussein.

2000: montant non encore disponible (comptes non clôturés)
2000: amount not yet available (accounts not closed)

A cela doivent s'ajouter les montants non encore engagés ou déboursés, qui s'elèvent à environ 1,15 milliard d'ECU pour les prêts spéciaux, et 450,6 millions d'ECU pour les capitaux à risque.
Added to this are the amounts not yet committed or disbursed, put at some ECU 1.15 billion for special loans and ECU 450.6 million for risk capital.