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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant additionnel
Montant charnier
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'assemblage
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant ferré
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant supplémentaire
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Vertaling van "montants ne cessent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les montants ne cessent d’augmenter, et nous allons résoudre nos problèmes en gelant le volet le plus important du Sénat, c'est-à-dire les travaux du comité.

The numbers just keep growing, and we're going to solve our problems by freezing the most important aspect to the Senate, which is the committee work.


(A) les autres prestations qui, par suite du versement du montant unique, cessent d’être prévues,

(A) the other benefits that, as a consequence of the payment, cease to be provided, and


9. Lorsque, au décès d’un officier, il n’y a personne à qui une pension ou une allocation de commisération prévue par la présente Partie ou la Partie II peut être payée ou lorsque les personnes, auxquelles une telle pension ou allocation de commisération peut être payée, décèdent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucun montant ne peut leur être payé en vertu de la présente Partie ou de la Partie II, tout montant par lequel l’ensemble des montants déduits en conformité de l’article 16 dépasse l’ensemble des montants payés à ces personne ...[+++]

9. Where, upon the death of an officer there is no person to whom a pension or a compassionate allowance provided under this Part or Part II may be paid or where the persons to whom such pension or compassionate allowance may be paid, die or cease to be eligible therefor and no other amount may be paid to them under this Part or Part II, any amount by which the aggregate of the amounts deducted pursuant to section 16 exceeds the aggregate of all amounts paid to those persons and to the officer under this Part shall be paid to the esta ...[+++]


b) soit meurt et qu’il n’y a personne à qui une prestation de retraite supplémentaire puisse être payée relativement au contributeur ou que les personnes auxquelles une telle prestation peut être payée meurent ou cessent d’avoir droit à une pension et qu’aucun autre montant ne peut leur être payé en vertu de la présente loi, tout montant par lequel l’ensemble des montants suivants :

(b) dies and there is no person to whom a supplementary retirement benefit may be paid in respect of the contributor, or the persons to whom such a benefit may be paid die or cease to be entitled to a pension and no other amount may be paid to them under this Act, any amount by which the aggregate of


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Ce rapport concerne notamment la qualité des fonds propres éligibles que le groupe doit détenir en application des dispositions des articles 236 à 241, le niveau approprié de fonds propres qu'une filiale doit détenir lorsqu'elle appartient à un groupe remplissant les conditions du présent chapitre, la forme que doit prendre le soutien du groupe, le montant autorisé du soutien du groupe et le niveau de fonds propres auquel les dérogations prévues aux articles 236 à 238 cessent de s'appliquer.

That report shall address in particular the quality of eligible own funds which the group is required to hold to apply the rules laid down in Article 236 to 241, the appropriate level of own funds which a subsidiary is required to hold where it belongs to a group fulfilling the conditions of this subsection, the form which group support is required to take, the allowable amount of group support and the level of own funds at which the derogations provided for in Articles 236, 237 and 238 shall cease to apply.


Ce rapport concerne notamment le niveau approprié de fonds propres qu'une filiale doit détenir lorsqu'elle appartient à un groupe remplissant les conditions du présent chapitre, la forme que doit prendre le soutien du groupe, le montant autorisé du soutien du groupe et le niveau de fonds propres auquel les dérogations prévues aux articles 236 à 238 cessent de s'appliquer.

This report shall address in particular the appropriate level of own funds which a subsidiary is required to hold where it belongs to a group fulfilling the conditions of this subsection, the form which group support is required to take, the allowable amount of group support and the level of own funds at which the derogations provided for in Articles 236, 237 and 238 shall cease to apply.


51. souligne l'énorme disparité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne le montant moyen de la retraite qui s'explique par des interruptions de carrière pour assumer des responsabilités familiales auprès d'enfants ou de parents âgés; demande aux États membres de prendre des mesures pour que les arrêts d'activité professionnelle pour maternité et congés parentaux cessent de constituer une pénalité dans le calcul des droits à la retraite; encourage les États membres à envisager des bonifications des retraites en fonction du ...[+++]

51. Highlights the massive disparity in average occupational pension between men and women due to career breaks taken to care for children or elderly relatives; calls upon the Member States to take action in order to ensure that taking maternity or parental leave no longer constitutes a penalty when pension entitlements are calculated; urges the Member States to envisage bonuses to be added to pensions on the basis of the number of children raised, and to recognise the role of the carer in society;


51. souligne l'énorme disparité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne le montant moyen de la retraite qui s'explique par des interruptions de carrière pour assumer des responsabilités familiales auprès d'enfants ou de parents âgés; demande aux États membres de prendre des mesures pour que les arrêts d'activité professionnelle pour maternité et congés parentaux cessent de constituer une pénalité dans le calcul des droits à la retraite des femmes; encourage les États membres à envisager des bonifications des retraites en f ...[+++]

51. Highlights the massive disparity in average occupational pension between men and women due to career breaks taken to care for children or elderly relatives; calls upon the Member States to take action in order to ensure that work breaks for maternity and parental leave cease to constitute a penalty when women's pension entitlements are calculated; urges the Member States to envisage bonuses to be added to pensions on the basis of the number of children raised, and to recognise the role of the carer in society;


Si l'on estime que, avec ce transfert, les mesures de gestion des risques (assurances, fonds de stabilisation, etc.) relèvent désormais de la catégorie verte et cessent d'être des mesures de marché, il ne devrait y avoir aucun inconvénient à effectuer une opération similaire à partir de la réserve nationale, dont les montants remplissent d'ores et déjà la condition d'être dissociés et de relever de la catégorie verte.

If with this transfer it is considered that the subsequent risk management measures (insurance, stabilisation fund, etc) will enter the ‘green box’ and cease to be market measures, then there should be no objection to undertaking a similar operation on the basis of the national reserve, whose amounts already meet the decoupling and ‘green box’ conditions.


Il me semble qu'on donnerait une chance aux gens qui vont avoir à gérer ce compte-là, à gérer ces situations-là d'avoir un montant qui leur permet d'être vraiment dissuasifs, si on veut que certains comportements cessent, et pour des infractions qui peuvent avoir été très rémunératrices pour ceux qui ont commis des actes illégaux par rapport à la loi de la bande et qui pourraient trouver que le montant de 10 000 $ est finalement une amende qui n'est pas vraiment significative par rapport à l'importance de l'infraction commise.

It seems to me we would be giving the people that have to manage that account and handle these kind of situations the opportunity to set a fine that would really act as a deterrent, if we want to eradicate certain behaviours, particularly in relation to offences that may have generated significant revenues for people who acted illegally in relation to the band law, and who might feel that $10,000 is not a very significant fine to have to pay, given the importance of the effects.


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