Traduction de «montants leur soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]
flow-through concepts

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il convient que les montants à recouvrer auprès des bénéficiaires comme les montants recouvrés soient précisés et identifiés en relation avec les opérations d’origine.
In addition, the amounts to be recovered from beneficiaries and the amounts which have been recovered should be identified and shown in relation to the original operations.

Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser.
To avoid overcompensation, that amount should be proportionate to the additional costs that the aid off sets.

Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l’aide est destinée à compenser.
To avoid overcompensation, that amount should be proportionate to the additional costs that the aid off sets.

Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser et plafonnés dans tous les cas à 100 % des frais d'acheminement des produits vers l'Europe continentale et des autres frais connexes.
To avoid overcompensation, the amount should be proportional to the additional costs the aid off–sets and in no case exceed 100 % of the transport and other related costs to mainland Europe.

2. Nonobstant le paragraphe 1, point g), les États membres peuvent, dans des cas particuliers, autoriser ou obliger les entreprises à procéder à des compensations entre des postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits, à condition que les montants compensés soient indiqués comme des montants bruts dans l'annexe.
2. Notwithstanding point (g) of paragraph 1, Member States may in specific cases permit or require undertakings to perform a set-off between asset and liability items, or between income and expenditure items, provided that the amounts which are set off are specified as gross amounts in the notes to the financial statements.

6. souligne que les objectifs et les politiques du CFP devraient être approuvés avant que des montants leur soient alloués, et que le Parlement et le Conseil devraient mener de véritables négociations sur tous les aspects liés au CFP avant de fixer le montant des enveloppes et de procéder aux derniers ajustements de l'ensemble du CFP; adhère au principe selon lequel "rien n'est décidé tant que tout n'est pas décidé", qu'il estime être une méthode de travail appropriée;
6. Emphasises that the goals and policies of the MFF should be agreed before figures are assigned to them, and stresses that Parliament and the Council should hold fully fledged negotiations on all MFF-related aspects prior to assigning figures and making final adjustments to the entire MFF package; adheres to the principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’ as an appropriate working method;

7. considère que les objectifs et les politiques du CFP devraient être approuvés, avant que des montants leur soient alloués et souligne que le Parlement et le Conseil devraient mener de véritables négociations sur tous les aspects liés au CFP avant de fixer le montant des enveloppes et de procéder aux derniers ajustements de l'ensemble du CFP; est toutefois d'avis qu'il n'est pas réaliste de s'en tenir au principe selon lequel il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout;
7. While it considers that the goals and policies of the MFF should be agreed, before assigning figures to them and stresses that Parliament and Council should have fully fledged negotiations on all MFF related aspects, prior to assigning figures and making the final adjustment of the entire MFF package; is of the opinion that sticking to the principle of ‘nothing is agreed until everything is agreed’ is unrealistic;

6. souligne que les objectifs et les politiques du cadre financier pluriannuel devraient être approuvés avant que des montants leur soient alloués, et que le Parlement et le Conseil devraient mener de véritables négociations sur tous les aspects liés au cadre financier pluriannuel avant de fixer le montant des enveloppes et de procéder aux derniers ajustements de l'ensemble du cadre financier pluriannuel; adhère au principe selon lequel «rien n'est décidé tant que tout n'est pas décidé», qu'il estime être une méthode de travail appropriée;
6. Emphasises that the goals and policies of the MFF should be agreed before figures are assigned to them, and stresses that Parliament and the Council should hold fully fledged negotiations on all MFF-related aspects prior to assigning figures and making final adjustments to the entire MFF package; adheres to the principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’ as an appropriate working method;

Il importe dès lors que ces montants réduits soient convertis en monnaie nationale en utilisant le même taux de change que pour la conversion des montants non réduits.
These reduced amounts must therefore be converted into national currency at the same rate as applied for conversion of the non-reduced amounts.

Il convient dans ce contexte de préciser les éléments à prendre en compte par les organismes payeurs et notamment de prévoir que l’origine des fonds publics et communautaires apparaisse distinctement dans la comptabilité en relation avec les financements effectués et que les montants à recouvrer auprès des bénéficiaires comme les montants récupérés soient précisés et identifiés en relation avec les opérations d’origine.
In this context the elements to be taken into account by the paying agencies should be specified and it should be laid down, in particular, that the origin of public and Community funds must be clearly shown in the accounts in relation to the financing effected, and that the amounts to be recovered from beneficiaries and the amounts which have been recovered are identified and shown in relation to the original operations.