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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Communication sur la clémence
DPCC
DPPA
Démantèlement des MCM
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "montants la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence

Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


Règlement sur le paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés

Regulation respecting payment of expenses for organizing and maintaining rescue stations in mines by the Commission de la santé et de la sécurité du travail, and the reimbursement by interested employers of sums disbursed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Au cas où le droit de l'Union prévoit la déduction de sommes des montants visés au paragraphe 1, ou leur ajout à ces montants, la Commission adopte des actes d'exécution sans recourir à la procédure visée à l'article 116, en fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA, sur la base des données visées dans le droit de l'Union.

2. In the event that Union law provides for sums to be deducted from or added to the amounts referred to in paragraph 1, the Commission shall adopt implementing acts without applying the procedure referred to in Article 116, setting the net balance available for EAGF expenditure on the basis of the data referred to in Union law.


De ce montant, la Commission a engagé 12 millions d'euros pour des activités à réaliser en trois ans, avec des décaissements prévus jusqu'à la fin de 2004 (programme d'action 2001).

Of this amount, the Commission committed EUR 12 million for activities to be carried out for a period of three years, with disbursement foreseen until end of 2004 (Action Programme 2001).


Pour fixer ce montant, la Commission a utilisé le montant des droits de douane et des coûts de transport et de fret calculé par le NBB (environ 94 EUR) et l'a arrondi à 100 EUR, afin de couvrir également certains coûts supplémentaires postérieurs à l'importation.

The Commission based this amount on the amount for customs duties, transport and freight, as calculated by the NBB (around EUR 94) and rounded it up to EUR 100 to cover also some additional post-importation expenses.


2. Dans leurs contrats avec les bénéficiaires, les acquéreurs donnent des informations séparées relatives au montant des commissions de service commerçant, des commissions d'interchange et des frais de schéma applicables à chaque catégorie et à chaque marque de carte de paiement, sauf si le bénéficiaire présente ultérieurement une demande écrite différente.

2. Acquirers shall include in their agreements with payees individually specified information on the amount of the merchant service charges, interchange fees and scheme fees applicable with respect to each category and brand of payment cards, unless the payee subsequently makes a different request in writing.


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2. Dans leurs contrats avec les bénéficiaires, les acquéreurs donnent des informations séparées relatives au montant des commissions de service commerçant, des commissions d'interchange et des frais de schéma applicables à chaque catégorie et à chaque marque de carte de paiement, sauf si le bénéficiaire présente ultérieurement une demande écrite différente.

2. Acquirers shall include in their agreements with payees individually specified information on the amount of the merchant service charges, interchange fees and scheme fees applicable with respect to each category and brand of payment cards, unless the payee subsequently makes a different request in writing.


L’omission de la mention du montant des commissions dues sur le fondement du contrat et l’inscription dans ce dernier du mode de calcul des intérêts en l’absence de mention de leur montant autorisent-elles la juridiction nationale, conformément à la directive 87/102, telle que modifiée par la directive 98/7, et à la directive 93/13, à juger que l’absence de ces mentions dans le contrat de crédit à la consommation a pour conséquence que le crédit accordé est considéré comme dépourvu de commissions et d’intérêts?

Does the failure to indicate the amount of commission due under the agreement and the mere inclusion therein of the method of calculating interest, without any indication of the actual amount, allow the national court — pursuant to Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit (2), as amended by Directive 98/7/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 (3), and to Council Directive 93/13/EEC — to find that the failure to provide such information in the consumer credit agreement has the ...[+++]


2. Au cas où le droit de l'Union prévoit la déduction de sommes des montants visés au paragraphe 1, ou leur ajout à ces montants, la Commission adopte des actes d'exécution sans recourir à la procédure visée à l'article 116, en fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA, sur la base des données visées dans le droit de l'Union.

2. In the event that Union law provides for sums to be deducted from or added to the amounts referred to in paragraph 1, the Commission shall adopt implementing acts without applying the procedure referred to in Article 116, setting the net balance available for EAGF expenditure on the basis of the data referred to in Union law.


2. Au cas où le droit de l'Union prévoit la déduction de sommes des montants visés au paragraphe 1, ou leur ajout à ces montants, la Commission adopte des actes d'exécution sans recourir à la procédure visée à l'article 116, en fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA, sur la base des données visées dans le droit de l'Union.

2. In the event that Union law provides for sums to be deducted from or added to the amounts referred to in paragraph 1, the Commission shall adopt implementing acts without applying the procedure referred to in Article 116, setting the net balance available for EAGF expenditure on the basis of the data referred to in Union law.


les caractéristiques visées à l’article 64 de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie, non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées: montant des commissions afférentes à l’assurance directe (à l’exception des entreprises de réassurance spécialisées) et montant total des commissions;

characteristics referred to in Article 64 of Directive 91/674/EEC concerning life, non-life, composite and specialist reinsurance enterprises: commissions for direct insurance business (excluding specialist reinsurance enterprises) and total insurance business;


Aux fins de nettoyer la comptabilité séparée de ces montants, la Commission a élaboré une version révisée d'une proposition faite en 1997 et pour laquelle le Conseil avait manifesté une opinion favorable.

To remove these amounts from the separate account, the Commission has drawn up a revised version of a proposal made in 1997 which attracted a favourable opinion from the Council.


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