Traduction de «montants forfaitaires serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

montant forfaitaire | montant uniforme
fixed sum

montant forfaitaire pour frais professionnels
lump sum for professional expenses

montant forfaitaire uniforme
uniform standard amount

marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire
cost-plus fixed fee contract

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

somme globale fixe tout compris [ montant forfaitaire ]
all-inclusive fixed lump sum

montant net forfaitaire
flat net amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tel système de montants forfaitaires serait transparent et simple à comprendre, ce qui le rendrait plus perméable à l'examen du public et au contrôle parlementaire; ce système serait équitable car il traiterait les grands contributeurs au budget de l'UE en fonction de leur prospérité économique tout en assurant un financement équilibré des corrections; de par son caractère prévisible, il éviterait toute incitation aux effets pervers.
A system of lump sums would be transparent and easy to understand, thus making it more open to public and parliamentary scrutiny; it would be fair, by treating large contributors to the EU budget in line with their economic prosperity, and ensuring a balanced financing of the corrections; its ex ante nature would pre-empt any perverse incentives.

D'une part, une nouvelle redevance forfaitaire annuelle pour les activités de pharmacovigilance serait versée par les entreprises pharmaceutiques; son montant dépendrait du nombre d'"unités de facturation" détenues par chaque entreprise dans la banque de données visée à l'article 57.
A new annual flat fee for pharmacovigilance to be raised from pharmaceutical companies through a charge based on the number of "chargeable units" the company has on the art 57 database.

De toute façon, l’évaluation a posteriori du montant de l’aide, sur la base d’une imposition rétroactive forfaitaire serait susceptible de se situer en dessous des seuils de minimis, étant donné que les bénéficiaires potentiels de ces aides étaient, pour la plupart des micros entreprises.
Furthermore, if the amount of the aid were evaluated a posteriori on the basis of presumptive retroactive taxation it would probably remain below the de minimis thresholds, given that most of the potential beneficiaries of the aid were microenterprises.

58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur une base volontaire), la simplification de l'application des procédures contractuelles et des règles de préfinancement et d'éligibilité des coûts, la réduction significative des exigences en matière de rapports scientifiques et financiers, le raccourcissement des délais de signature des contrats à six mois maximum et la réduction significative des délais d'engagement et de paiement, ainsi qu'une flexibilité accrue pour les participants en ce qui concerne la façon dont ils organisent et gèrent leurs projets et choisissent leurs partenaires;
58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump sums and flat rates (on a voluntary basis), simplification of the application and contractual procedures and of the rules on pre-financing and the eligibility of costs, a significant reduction of the financial and scientific reporting requirements, shortening of the time-to-contract to maximum 6 months and a significant reduction of the time-to-grant and time-to-pay, and more flexibility for participants in how they organise and manage their projects and choose their partners;

Les territoires, eux, recevraient un montant forfaitaire, un montant de base qui serait ensuite bonifié selon la formule établie.
And the territories would get a certain flat amount, or base amount, and then the formula would kick in above that.

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:
2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel the expenditure in question entirely, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:

À votre avis, un montant forfaitaire serait-il une correction pour une indemnisation qui n'aurait pas été faite?
Do you think the lump-sum payment would correct the fact that compensation had not been paid?

À la page 7 de votre exposé, monsieur Bruyea, vous écrivez que l'indemnité forfaitaire d'invalidité va remplacer ce qui était autrefois une pension d'invalidité. Vous avez dit que ce serait l'équivalent de sept à dix ans de prestations de pension.Savez-vous quel montant forfaitaire remplace quel montant de pension?
On page 7 of your presentation, Mr. Bruyea, you make the point that the lump-sum disability payment will replace what in the past has been a disability pension amount.

Vous dites qu'il faudrait l'accorder en fonction du nombre de suffrages obtenus, à raison d'un certain montant par voix au lieu de se baser sur l'obtention d'un certain pourcentage à partir duquel vous avez droit à un montant forfaitaire de 50 p. 100. L'un des partis à la Chambre serait-il d'accord pour apporter un amendement de ce genre à la loi?
You said it should be on the basis of the amount of votes, a certain amount per vote, rather than being based on achieving a certain percentage and then getting a lump sum of 50%. Do you have a commitment from any one of the parties in the House to advance that as some sort of amendment to this act?