Vertaling van "montants faibles devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de faible montant | obligation d'un faible montant | mini-obligation
baby bond

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

aide d'État de faible montant
lesser amounts of State aid | LASA [Abbr.]

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

pays recevant de faibles montants d'aide
country with low receipts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.
Low-value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.

(81) Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.
(81) Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.

Pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux et pour autant qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre, les États membres devraient pouvoir exclure du champ d'application du présent règlement certains transferts de fonds nationaux d'un faible montant, y compris les virements électroniques, utilisés pour l'achat de biens ou de services.
In order to reflect the special characteristics of national payment systems, and provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, Member States should be able to exempt from the scope of this Regulation certain domestic low-value transfers of funds, including electronic giro payments, used for the purchase of goods or services.

Les conditions d'atténuation du risque devraient notamment imposer que les produits de monnaie électronique exemptés sont exclusivement utilisés pour acheter des biens ou des services et que le montant stocké sur un support électronique soit suffisamment faible pour éviter un contournement des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
The risk-mitigating conditions should include a requirement that exempt electronic money products be used exclusively for purchasing goods or services, and that the amount stored electronically be low enough to preclude circumvention of the AML/CFT rules.

Les instruments de paiement relatifs à des montants faibles devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.
Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.

La possibilité d'appliquer des facilités de caisse d'un montant très faible pour les comptes de paiement assortis de prestations de base est en contradiction avec l'exigence selon laquelle ces comptes ne devraient pas faire l'objet d'un découvert conformément à l'article 16, paragraphe 4, de la proposition de la Commission et, en l'absence d'une définition précise du terme "montant très faible" et de détermination d'un plafond, elle rend le texte ambigu.
The possibility of offering buffering facilities for very small amounts in relation to payment accounts with basic features conflicts with the requirement under Article 16(4) of the Commission proposal that no overdraft facilities be offered in conjunction with such accounts, while the fact there is no further definition of the concept of ‘very small amounts’ and no limit is set on them renders the text unclear.

(50) Les instruments de paiement relatifs à des montants de faible valeur devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.
(50) Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.

considérant que le règlement (CEE) n° 2220/85 prévoit qu'une garantie est acquise pour tout ou partie; que les coûts administratifs de la garantie acquise pourraient dépasser le montant de la garantie elle-même; que les autorités des États membres devraient donc avoir la possibilité d'y renoncer si le montant est très faible;
Whereas Regulation (EEC) No 2220/85 provides for the forfeiture of a security or a part thereof; whereas the administrative costs of the forfeiture could exceed the amount of security to be forfeited; whereas the Member States' authorities should therefore be given the option of waiving forfeiture if the amount is very small;