Vertaling van "montants et ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le total des montants représentant chacun un montant, à la fin de l’année, se rapportant à l’entreprise bancaire canadienne de la banque (sauf un montant relatif à une protection contre les pertes qui doit être déduit des fonds propres en vertu de la ligne directrice du surintendant des institutions financières sur la titrisation de l’actif, applicable à ce moment) qui, si la banque figurait à l’annexe II de la Loi sur les banques, serait à déduire, en application de la ligne directrice sur le niveau des fonds propres à risque établie par le surintendant et applicable à ce moment, des fonds propres de la banque en vue du calcul du montant de ceux-ci qui peut servir à satisfaire l’exigence du surintendant selon laquelle les fonds propres doivent correspondre à une proportion donnée des actifs et engagements pondérés en fonction des risques.
(A) if the bank were a bank listed in Schedule II to the Bank Act, would be required under the risk-based capital adequacy guidelines issued by the Superintendent of Financial Institutions and applicable at that time to be deducted from the bank’s capital in determining the amount of capital available to satisfy the Superintendent’s requirement that capital equal a particular proportion of risk-weighted assets and exposures, and

Mme Lisa Stephens Immen: Il existe une situation parallèle dans le secteur des prestations pour enfants, car le Canada pendant plusieurs années a versé ces allocations à tous ceux qui avaient un bébé en convenant qu'il y aurait récupération de ces montants chez ceux qui avaient suffisamment d'argent.
Ms. Lisa Stephens Immen: Certainly there's a parallel situation in the child benefit, which for many, many years Canada simply gave to everyone with a baby and recognized that it would be taxed back from those who had sufficient means and were paying enough taxes to do that.

En outre, comme il s'agit d'un système fondé sur les besoins, ceux qui empruntent les plus gros montants sont ceux qui sont les plus défavorisés.
In addition, as a needs-based system, those who borrow the most are those who come to the system with the least.

2. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la réception de toute déclaration en vertu de l'article 25, indiquant que les montants faisant l’objet de la saisie conservatoire excèdent ceux précisés dans l'ordonnance, le créancier soumet, par les moyens les plus rapides possibles et à l'aide du formulaire prévu pour demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance, établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, une demande de libération à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution dans lequel les montants faisant l’objet d’une saisie conservatoire ont excédé ceux précisés dans l'ordonnance.
2. By the end of the third working day following receipt of any declaration pursuant to Article 25 showing such over-preservation, the creditor shall, by the swiftest possible means and using the form for requesting the release of over-preserved amounts, established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), submit a request for the release to the competent authority of the Member State of enforcement in which the over-preservation has occurred.

Obligation du créancier de demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance de saisie conservatoire
Duty of the creditor to request the release of over-preserved amounts

La législation de l'Union n'oblige pas actuellement les entreprises à déclarer les sommes versées aux gouvernements des pays où elles exercent leurs activités, même si ces montants, notamment ceux versés dans les secteurs des industries extractives et de l'exploitation forestière, peuvent représenter une proportion significative des recettes d'un pays, en particulier des pays riches en ressources.
EU legislation does not currently require companies to report payments made to governments in countries where they operate, even though such payments, particularly in the extractive industry or logging sectors, can represent a significant proportion of a country’s revenues, particularly in resource-rich countries.

Votre rapporteur propose d'aligner ces montants sur ceux de la directive OPCVM.
Your rapporteur proposes aligning these amounts with those contained in the UCITS Directive.

La Commission propose de conserver les mêmes montants que ceux consacrés à ce programme en 2003.
The Commission proposed maintaining the 2003 value for this programme.

Vous remarquerez que quand on compare ces montants à ceux qui sont reportés en temps normal et qui sont assujettis à la limite des 5 p. 100, ils sont nettement plus importants que ceux qui émanent d'autres ministères et qu'on retrouve aux pages 87 et 88.
These amounts, if you compare them to the more normal carry forwards that are limited by the 5 per cent provision for other departments, are quite a bit larger than what you find in the other departments at pages 82 and 83.