Traduction de «montants dont chacun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne
each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves

swap de taux avec notionnel décroissant [ swap décroissant indexé | swap de taux d'intérêt dont le montant notionnel est décroissant ]
index amortizing rate swap [ IAR swap | index amortizing swap | index principal swap ]

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) de 50 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens (autre qu’une disposition de biens utilisés par le contribuable, en faveur d’une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable, avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, dont le coût en capital a été ajouté lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, chacun de ces montants étant égal au moins élevé des montants suivants :
(g) 50 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of property (other than a disposition of property, that had been used by the taxpayer, to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, the capital cost of which was added in computing the taxpayer’s supplementary depletion base by virtue of paragraph (a) or in computing the supplementary depletion base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be, and each of which is the amount that is equal to the lesser of

h) de 33 1/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens (autre qu’une disposition de biens utilisés par le contribuable, en faveur d’une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, dont le coût en capital a été ajouté lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable en vertu de l’alinéa b), ou lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa b) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, chacun de ces montants étant égal au moins élevé des montants suivants :
(h) 33 1/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of property (other than a disposition of property, that had been used by the taxpayer, to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, the capital cost of which was added in computing the taxpayer’s supplementary depletion base by virtue of paragraph (b) or in computing the supplementary depletion base of a predecessor by virtue of paragraph (b) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be, and each of which is the amount that is equal to the lesser of

excède 10 % du montant de l’excédent du total des montants dont chacun représente la juste valeur marchande, au moment de son acquisition, du bien qu’il détient à la fin du mois sur le total des montants dont chacun représentait un montant qui était dû par lui à la fin du mois au titre de son acquisition de biens immeubles ou réels.
was greater than 10% of the amount by which the total of all amounts each of which is the fair market value at the time of its acquisition of a property held by it at the end of the month exceeds the total of all amounts each of which was an amount owing by it at the end of the month on account of its acquisition of real or immovable property.

e) 66 2/3 % du total des montants dont chacun représente un montant devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année, après le 11 décembre 1979 et avant 1990, et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté dans le calcul de la base d’exploration frontalière du contribuable ou de la base d’exploration frontalière d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur;
(e) 66 2/3% of the total of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after December 11, 1979 and before 1990 and in the year and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure in connection with an oil or gas well in respect of which an amount was included in computing the taxpayer’s frontier exploration base or in computing the frontier exploration base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor; and

(B) l’excédent éventuel du montant correspondant à 10 % du montant visé à l’alinéa a) pour l’année concernant le propriétaire obligé sur le total des montants dont chacun représente un montant qui, sans le présent sous-alinéa, la division (iii)(B) et le sous-alinéa (10)h)(vi), serait calculé selon le présent alinéa pour l’année relativement à l’avoir minier étranger ou à un autre semblable avoir dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir minier étranger ne l’acquière en même temps que celui-ci,
(B) the amount, if any, by which 10% of the amount described in paragraph 66.7(2)(a) for the year in respect of the original owner exceeds the total of all amounts each of which would, but for this subparagraph, clause 66.7(2)(b)(iii)(B) and subparagraph 66.7(10)(h)(vi), be determined under this paragraph for the year in respect of the particular property or other foreign resource property owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property

La Commission informe le Parlement européen et le Conseil de cette décision ainsi que des États membres concernés, du nombre de versements, du montant de chacun d'eux et des dates de leur comptabilisation.
The Commission shall notify the European Parliament and the Council of any such decision, including the concerned Member States, the number of instalments, the amount of each instalment and the dates of entry in the accounts.

la base de calcul du montant que chacun des dispositifs de financement nationaux des États membres où des entités du groupe affectées sont situées est tenu de verser pour contribuer au financement de la résolution de groupe afin d'arriver à la contribution totale visée au point e);
the basis for calculating the amount that each of the national financing arrangements of the Member States where affected group entities are located is required to contribute to the financing of the group resolution in order to build up the total contribution referred to in point (e);

(c) lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant par type de paiements et le montant de chacune des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice.
(c) where those payments have been attributed to a specific project the amount per type and the amount of each individual payment made for each such project within a financial year.

(a) le montant par type de paiements et le montant de chacune des sommes versées à chaque niveau de gouvernement au cours de l'exercice;
(a) the amount per type and the amount of each individual payment made to each level of government within a financial year;

L’argent doit parvenir à ceux qui souffrent le plus des effets de la crise, car je ne serais pas d’accord avec une politique qui consiste à distribuer le même montant à chacun, ce qui signifie un petit montant. En fait, ce faisant nous n’aidons littéralement personne.
It should reach those who are feeling the effects of the crisis the most, because I will not agree to a policy under which we give everyone an equal amount, which means a small amount, so that, in fact, quite literally, we do not help anyone.