Traduction de «montants donnés dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau
a well, an excavation makes much water

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

parcelle de terrain dont le front donne sur...
emplacement fronting on street...

parent dont l'enfant tient sa citoyenneté [ parent qui donne la citoyenneté à ses enfants ]
derivative parent

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains pays limitent, sous certaines conditions, la responsabilité à concurrence d’un montant donné, ou fournissent une garantie de l’État sous certaines conditions.
Some countries limit, under certain conditions, the liability up to a certain amount, or provide governmental guarantee under certain conditions.

c) si le gestionnaire est une institution financière désignée particulière tout au long de la période de déclaration du gestionnaire, est un montant visé pour la période de déclaration du gestionnaire, pour l’application de l’élément G de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi, le total des montants donnés dont chacun représente soit le montant positif qu’un régime admissible devrait ajouter dans le calcul de sa taxe nette selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon le présent règlement, soit le montant négatif (appelé « montant de redressement négatif » au paragraphe (3)) qu’il pourrait déduire dans ce calcul, pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(c) if the manager is a selected listed financial institution throughout the manager’s reporting period, the total of all particular amounts is a prescribed amount for the manager’s reporting period for the purpose of the description of G in subsection 225.2(2) of the Act, each of those particular amounts being the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount (in subsection (3) referred to as the “negative adjustment amount”) that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under subsection 225.2(2) of the Act, having regard to any applicable adaptations made to that subsection under these Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

Le domaine ciblé est financé à travers des instruments éligibles spécifiques, couverts par la garantie de l'Union jusqu'à concurrence d'un montant donné.
The targeted area is to be funded by specific eligible instruments to be covered by the EU Guarantee up to a fixed amount.

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.
Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, le pourcentage applicable au régime de placement donné quant à la série donnée et à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné selon la formule suivante :
(a) if no election under section 50 is in effect throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the particular investment plan’s percentage for the particular series, for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula

a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice transitoire, le pourcentage applicable au régime de placement donné quant à la série donnée et à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné selon la formule suivante :
(a) if no election under section 50 is in effect throughout the transitional fiscal year, the particular investment plan’s percentage for the particular series, for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula

Si, par exemple, le Tribunal enjoint à un défendeur de faire cesser une contrefaçon, il doit pouvoir assortir cette décision d'une ordonnance prévoyant, en cas de non-respect de l'obligation, le versement d'un montant donné à titre de sanction.
If for example the Community Patent Court orders a defendant to stop infringement, it should at the same time be able to make an order whereby the non-compliance would be sanctioned by an obligation to pay a certain sum of money.

Lorsque ce montant n’est pas connu, le prêteur donne si possible une indication du montant ou, à défaut, explique le mode de calcul du montant et précise que ce montant n’est donné qu’à titre indicatif.
Where the amount is not known, the creditor shall provide an indication of the amount if possible, or if not possible, how the amount will be calculated and specify that the amount provided is indicative only.