Traduction de «montants des réductions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

réduction du montant contractuel
reduction of building-savings amount

réduction d'office du montant demandé
reduction by the Registrar of his own motion of the amount applied for

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]

réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]
reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans la mesure où un montant est appliqué en réduction d’une taxe ou d’un autre montant à payer ou à verser par la personne en application de la présente partie, le ministre est réputé avoir remboursé ou payé le montant à la personne et celle-ci, avoir payé ou versé la taxe ou l’autre montant en réduction duquel il a été appliqué.
(b) to the extent that an amount is applied against any tax or other amount payable or remittable by the person under this Part, the Minister is deemed to have refunded or paid the amount to the person and the person is deemed to have paid or remitted the tax or other amount against which it was applied.

La révision du montant de réduction sera effectuée à la première ou à la seule date de chaque année, à partir du ou après le 1 janvier 1978, à laquelle ladite pension de retraite en vertu de la loi du Royaume-Uni est augmentée, conformément à une ordonnance de majoration, et le montant de réduction correspondra à une somme égale au taux mensuel de ladite pension de la sécurité de la vieillesse payable pour la semaine dans laquelle ce jour tombe, convertie en devises sterling d’un montant équivalent au taux d’échange obtenu ce jour-là.
Revision of the amount of reduction shall be on the first or only date in every year, beginning on or after 1 January 1978, on which the said retirement pension under the legislation of the United Kingdom is increased in accordance with an up-rating order, and the amount of reduction shall be a sum equal to the weekly rate of the said old age security pension payable in respect of the week in which that day falls as converted into the sterling equivalent at the rate of exchange obtaining on that day.

M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, selon le principe comptable habituel, tout excédent en fin d'exercice est automatiquement affecté à la réduction de la dette mais, l'automne dernier, à l'occasion d'une mise à jour économique, le ministre des Finances a dit qu'il déterminerait de façon proactive le montant de réduction de la dette.
Mr. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the standard accounting principle is that any surpluses left at the end of the year automatically go to pay down the debt, but last fall in an economic update the Minister of Finance said he would proactively decide what would be paid down on the debt.

Le montant de réduction de l'aide est fonction de la gravité, de l'étendue, de la durée et de la répétition de la situation de non-conformité constatée et peut aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide ou de mesures de soutien durant une ou plusieurs années civiles .
The amount of the reduction of aid shall be graduated according to the severity, extent, duration and reoccurrence of the non compliance found and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes or support measures for one or more calendar years .

Le montant de réduction de l'aide est fonction de la gravité, de l'étendue, de la durée et de la répétition de la situation de non-conformité constatée et peut aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide ou de mesures de soutien durant une ou plusieurs années civiles.
The amount of the reduction of aid shall be graduated according to the severity, extent, duration and reoccurrence of the non compliance found and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes or support measures for one or more calendar years.

Il est proposé de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 2008/97, notamment en ce qui concerne les montants des réductions tarifaires, ainsi que dans le cas de conclusion d'un nouvel accord avec la Turquie.
It is proposed to delegate the Commission the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty in order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 2008/97, in particular as regards the amounts of duty reduction, or where a new agreement is concluded with Turkey.

Par ailleurs, le Tribunal a, à bon droit, constaté que le faible montant des réductions des charges sociales et la circonstance que la plupart des bénéficiaires exerçaient leurs activités au niveau local n'excluait pas que ces réductions soient susceptibles d’affecter les échanges entre États membres et d’entraîner une distorsion de la concurrence.
Moreover, the General Court rightly found that the small amount of the reductions in social security contributions and the fact that most of the beneficiaries carried on their activities at a local level did not exclude the possibility of those reductions being capable of affecting trade between Member States and leading to a distortion of competition.

87. observe que, pour la première fois, la Commission procède à une réduction des demandes de budgets de presque toutes les agences, lesquelles respectaient globalement les montants de la programmation financière, y compris des agences qui sont prioritaires pour le Parlement, pour un montant total de quelque 44 000 000 EUR; rappelle qu'une analyse approfondie de la méthodologie, de la logique et des répercussions possibles de ces réductions est nécessaire eu égard à plusieurs résolutions, la dernière en date concernant la décharge 2010, qui soulignent que le réexamen des agences par le GTI devrait déboucher sur des améliorations structurelles à la fois de leur impact et de leur rapport coût-efficacité, y compris en identifiant des domaines de doublons et de recoupement entre les agences existantes; fait observer une fois encore que la dotation budgétaire des agences de l'Union est loin de se résumer à de simples dépenses administratives, dans la mesure où elle permet également d'atteindre les objectifs de l'Union en général et de la stratégie Europe 2020 en particulier, tout en s'efforçant de réaliser des économies au niveau national, conformément aux décisions de l'autorité législative;
87. Notes that for the first time the Commission has cut the budgetary requests of almost all the agencies, which were in line with the financial programming amounts overall; this includes those agencies whose tasks fall under Parliament's priorities, involving a total amount of some EUR 44 million; recalls that a careful analysis of the methodology, rationale and possible impact of such cuts is necessary with regard to several resolutions, the most recent being the 2010 discharge, which stress that the review of the agencies by the IWG should lead to structural improvements in their impact and cost-efficiency, inter alia by identifying areas of duplication and overlap amongst existing agencies; stresses once more that the EU agencies‘ budget allocations are far from consisting of administrative expenditure alone, but, rather, contribute to achieving the Europe 2020 goals and the EU’s objectives in general, while aiming at making savings at national level, as decided by the legislative authority;

88. observe que, pour la première fois, la Commission procède à une réduction des demandes de budgets de presque toutes les agences, lesquelles respectaient globalement les montants de la programmation financière, y compris des agences qui sont prioritaires pour le Parlement, pour un montant total de quelque 44 000 000 EUR; rappelle qu'une analyse approfondie de la méthodologie, de la logique et des répercussions possibles de ces réductions est nécessaire eu égard à plusieurs résolutions, la dernière en date concernant la décharge 2010, qui soulignent que le réexamen des agences par le GTI devrait déboucher sur des améliorations structurelles à la fois de leur impact et de leur rapport coût-efficacité, y compris en identifiant des domaines de doublons et de recoupement entre les agences existantes; fait observer une fois encore que la dotation budgétaire des agences de l'Union est loin de se résumer à de simples dépenses administratives, dans la mesure où elle permet également d'atteindre les objectifs de l'Union en général et de la stratégie Europe 2020 en particulier, tout en s'efforçant de réaliser des économies au niveau national, conformément aux décisions de l'autorité législative;
88. Notes that for the first time the Commission has cut the budgetary requests of almost all the agencies, which were in line with the financial programming amounts overall; this includes those agencies whose tasks fall under Parliament's priorities, involving a total amount of some EUR 44 million; recalls that a careful analysis of the methodology, rationale and possible impact of such cuts is necessary with regard to several resolutions, the most recent being the 2010 discharge, which stress that the review of the agencies by the IWG should lead to structural improvements in their impact and cost-efficiency, inter alia by identifying areas of duplication and overlap amongst existing agencies; stresses once more that the EU agencies‘ budget allocations are far from consisting of administrative expenditure alone, but, rather, contribute to achieving the Europe 2020 goals and the EU’s objectives in general, while aiming at making savings at national level, as decided by the legislative authority;

Aussi, la date fixée de la fin du PA2000 et la réduction du budget limitent le montant des réductions qui peuvent être obtenues sur le restant de la vie du projet.
Also, AP2000's fixed end date and reduced budget limit the amount of reduction that can be attained over the remaining life of the project.