Vertaling van "montants demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

montant maximu | montant maximal
maximum amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le tableau 1 présente une synthèse des dépenses de la CE dans le secteur spatial pour la période 1995-2006, qui révèle une augmentation notable au fil des années (même si les montants demeurent modestes par rapport aux efforts consentis aux niveaux national et intergouvernemental).
Table 1 summarises the evolution of EC expenditure on space over the period 1995 to 2006, which shows a significant increase over the years (although the absolute amounts remain modest when compared to the national and inter-governmental efforts).

12 (1) Lorsqu’à la fin de la période visée par le choix le participant n’a pas versé un montant payable aux termes des articles 8 ou 9 et qu’il n’a pas révoqué son choix pour ce qui concerne la période à l’égard de laquelle le montant demeure impayé, le ministre l’avise par écrit du montant dû et le somme de verser ce montant dans les 60 jours suivant la date de l’avis.
12 (1) Where an amount payable by a participant pursuant to section 8 or 9 is unpaid at the expiration of the period in respect of which an election applies and the participant has not revoked the election in respect of the period for which the amount payable is owing, the Minister shall notify the participant in writing of the amount payable and demand that the amount be paid within 60 days after the date of the notice.

Si un voyageur passe 24 heures à l'étranger, le montant demeure le même.
If a traveller is away for 24 hours, the amount stays the same.

Non, en fait, le montant demeure assez stable.
No, actually the amount is fairly stable.

M. Paul Lepsoe: Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une grave échappatoire puisque le montant demeure limité à 1 000 $ et qu'il doit malgré tout provenir de donateurs autorisés.
Mr. Paul Lepsoe: I don't think it's a significant loophole, because it's still restricted to $1,000 and it still must be from permitted contributors.

«Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
‘The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; that ratio may in no case be less than 50 %.

La somme obtenue est multipliée par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la rétrocession et le montant des sinistres bruts.
The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under retrocession and the gross amount of claims; that ratio may in no case be less than 50 %.

La somme obtenue est multipliée par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise de réassurance après déduction des montants récupérables au titre de la rétrocession et le montant des sinistres bruts.
The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the reinsurance undertaking after deduction of amounts recoverable under retrocession and the gross amount of claims; that ratio may in no case be less than 50 %.

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

Le sénateur Milne: En ce qui concerne le projet de loi qui est devant nous, vous n'avez pas objection à ce que le montant demeure 5 000 $ ou à ce qu'il soit ramené à 1 000 $.
Senator Milne: In the context of this particular bill, you would see no problem with leaving it at $5,000 or reducing it to $1,000.