Traduction de «montants de surplus et de déficit accumulés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montants de surplus et de déficit accumulés
surplus pots

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peu importe le montant du surplus ou du déficit, ce sont les contribuables qui auraient assumé les deux côtés du bilan.
Regardless of the surplus or the deficit, taxpayers are the ones who would have borne the outcome either way.

(11) Pour l’application du sous-alinéa (9)a)(i), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable, de montant intrinsèque d’impôt hybride et de montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée créancière, ou de chaque société étrangère affiliée de la société qui est un associé de la société de personnes créancière, selon le cas, relativement à la société, au moment du prêt sont réputés être les montants qui seraient déterminés à ce moment selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) du Règlement de l’impôt sur le revenu si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment du prêt ».
(11) For the purposes of subparagraph (9)(a)(i), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax of the creditor affiliate, or of each foreign affiliate of the corporation that is a member of the creditor partnership, as the case may be, in respect of the corporation, at the lending time are deemed to be the amounts that would be determined, at the lending time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) of the Income Tax Regulations if that subparagraph were applicable at the lending time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the lending time.

(5.6) Pour l’application du paragraphe (5.5), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de montant intrinsèque d’impôt hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable et de montant intrinsèque d’impôt étranger d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada, relativement à la société à un moment donné, correspondent aux montants qui seraient déterminés, à ce moment, selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment donné ».
(5.6) For the purposes of subsection (5.5), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax, of a foreign affiliate of corporation resident in Canada, in respect of the corporation, at a particular time are those amounts that would be determined, at the particular time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) if that subparagraph were applicable at the particular time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the particular time.

Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.
In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.

(6) Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l'Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d'excédents, et d'en réviser le montant si tel n'est pas le cas.
(6) In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.

Il y a d'abord la période visée par l'examen des frais pour établir le surplus ou le déficit accumulé qui doit être pris en compte avant que tout changement à la structure des frais ne soit proposé au gouvernement.
One is the time period over which we examine the fees and charges to see how much accumulated surplus or deficit we should take into account before we recommend to the government a change in the fee structure.

Néanmoins, la révision des séries statistiques susmentionnée s’accompagne d’un faible encaissement des recettes et d’autres problèmes liés à l’exécution budgétaire, notamment l’accumulation de montants à payer, de sorte que le plafond de déficit public fixé pour 2010 ne sera probablement pas respecté.
However, the aforesaid revision in statistical series along with weak revenue collection and other problems with budgetary implementation, including the accumulation of payables, imply that the government deficit ceiling for 2010 will most likely be missed.

Les déséquilibres extérieurs qui se sont accumulés pendant les années de forte expansion se sont rapidement résorbés, transformant le déficit combiné des comptes courants et du compte des mouvements de capitaux en un surplus considérable en 2009.
External imbalances built up during the boom years unwinded rapidly, turning the combined current and capital account deficit into a significant surplus in 2009.

Le Comité des finances a déclaré que: «Le taux de cotisation à l'assurance-emploi devrait être établi en fonction des revenus nécessaires pour couvrir les coûts du régime, pendant un exercice, selon une approche prospective, et sans tenir compte du surplus ou du déficit accumulé, ou des intérêts reliés à ces montants accumulés».
The Finance Committee stated that: " EI rate should be set on the basis of the level of revenues needed to cover program cost over a business cycle looking forward and not taking into account the level of cumulative surplus or deficit, nor any interest associated with that cumulative position.