Vertaling van "montants correspondants inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement des montants correspondant à la contribution des Etats
collections corresponding to the payment by the States of their contributions

incorporation au traitement de base du montant correspondant à deux classes d'indemnité de poste
consolidation of two classes of post adjustment

le montant s'ajoute aux montants inscrits
the amount shall be additional to the amounts entered

placement inscrit au titre d'un prêt | montant inscrit au titre d'un prêt
recorded investment in a loan

correspondance montante [ courrier montant ]
mail coming from the army in the field

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu’une garantie financière a été constituée, cette dernière est exécutée et les montants correspondants inscrits au budget.
where a financial guarantee has been lodged, the latter shall be enforced and the corresponding amounts entered in the budget.

Cela signifie que les dépenses relevant des différents chapitres du budget sont financées sur une base mensuelle, à raison d'un douzième du budget de l’exercice précédent ou en fonction du montant correspondant inscrit dans le projet de budget, la valeur la moins élevée étant retenue.
This means that the costs under each chapter of the budget would be funded monthly, by one twelfth of the previous year's budget or by the relevant amount in the draft budget, whichever is less.

Lorsque le montant de l’amende ou de la sanction a été augmenté par la Cour, les dispositions des points a) et b) du premier alinéa s’appliquent à hauteur des montants prévus par la décision de la Commission et le comptable perçoit le montant correspondant à l’augmentation, qui sera inscrit au budget.
Where the amount of the fine or of the penalty has been increased by the Court, points (a) and (b) of the first subparagraph shall apply up to the amounts of the decision of the Commission and the accounting officer shall collect the amount corresponding to the increase, which will be entered into the budget.

b)lorsqu’une garantie financière a été constituée, cette dernière est exécutée et les montants correspondants inscrits au budget.
(b)where a financial guarantee has been lodged, the latter shall be enforced and the corresponding amounts entered in the budget.

M. Lakroni : Dans notre effort de contribution à la réduction du déficit du gouvernement, la contribution de TPSGC est d'environ 177 millions de dollars; 70 p. 100 de ce montant correspond à peu près à une somme de 127 millions de dollars et sont des initiatives — c'est inscrit dans le budget fédéral — des biens immobiliers.
Mr. Lakroni: PWGSC's contribution to the government's deficit reduction plan is about $177 million; 70 per cent of that amount, about $127 million, involves real estate, as laid out in the federal budget.

adopter au moins tous les cinq ans une décision sur les principes de calcul de la cotisation annuelle de chaque membre et sur le montant de la cotisation annuelle. Ces principes et les montants correspondants sont inscrits à l'annexe 2 des présents statuts.
decide at least every five years on the principles for calculating the annual fee for each member, and on the amount of the annual fee of which the principles as well as the corresponding amounts shall be laid down in Annex 2 to these statutes.

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 132 (Placements temporaires en numéraire), au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées), au compte 121 (Autres placements), au compte 122 (Fonds d’amortissement) ou au compte 123 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à un prix au-dessous ou au-dessus de leur valeur nominale, le montant de l’escompte ou de la prime peut être amorti sur le reste de la durée active des titres, par l’inscription périodique de débits ou de crédits aux comptes où leur coût a été inscrit, et de débits et de crédits correspondants au compte 314 (Revenus de placements), au compte 315 (Revenus provenant des sociétés affiliées) ou au compte 316 (Revenus des fonds d’amortissement et autres), suivant le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la société peut défalquer d’un seul coup la totalité de l’escompte ou de la prime.
(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 132 (Temporary Cash Investments), account 120 (Investments in Affiliated Companies), account 121 (Other Investments), account 122 (Sinking Funds) or account 123 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 314 (Income from Investments), account 315 (Income from Affiliated Companies) or account 316 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.

237 (1) L’inscrit dont la période de déclaration correspond à un exercice ou à une période déterminée selon le paragraphe 248(3) est tenu de verser au receveur général, au cours du mois qui suit chacun de ses trimestres d’exercice se terminant dans la période de déclaration, un acompte provisionnel égal au montant qui correspondrait à sa taxe nette pour le trimestre si celui-ci était une période de déclaration de l’inscrit.
237 (1) If the reporting period of a registrant is a fiscal year or a period determined under subsection 248(3), the registrant shall, within one month after the end of each fiscal quarter of the registrant ending in the reporting period, pay to the Receiver General an instalment equal to the amount that would be the net tax of the registrant for the fiscal quarter if the fiscal quarter were a reporting period of the registrant.

J'aimerais vous faire remarquer que du montant total de 5,8 milliards de dollars en dépenses inscrites dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A), un montant de 2 milliards de dollars correspond à des changements aux dépenses législatives prévues à partir des sommes inscrites dans le Budget principal des dépenses.
It should be noted that of the total $5.8 billion in spending identified in these Supplementary Estimates (A), $2 billion represents changes to projected statutory spending from amounts forecast in the Main Estimates.