Traduction de «montant éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) au plus tard le dernier jour de chaque mois de l’année, un montant égal à un douzième de l’excédent éventuel qu’elles estiment être l’impôt qu’elles doivent payer au titre de leur revenu de production pour l’année sur le total des montants dont chacun représente le montant éventuel qu’elles estiment être déductible de l’impôt qu’elles doivent par ailleurs payer pour l’année conformément au paragraphe 9(5) ou 10(1) ou (7);
(a) on or before the last day of each month in the year, an amount equal to one-twelfth of the amount, if any, by which the amount estimated by it to be the tax payable on its production revenue for the year exceeds the aggregate of all amounts each of which is the amount, if any, estimated by it to be deductible from its tax otherwise payable for the year under subsection 9(5) or 10(1) or (7),

et elles doivent, au plus tard le dernier jour de la période, verser au receveur général le solde de l’excédent éventuel du montant qu’elles estiment être l’impôt payable au titre de leur revenu de production pour l’année sur le total des montants dont chacun représente le montant éventuel qu’elles estiment être déductible de l’impôt qu’elles doivent par ailleurs payer pour l’année conformément au paragraphe 9(5) ou 10(1) ou (7).
and shall, on or before the last day of the period, pay to the Receiver General the remainder of the amount, if any, by which the amount estimated by it to be the tax payable on its production revenue for the year exceeds the aggregate of all amounts each of which is the amount, if any, estimated by it to be deductible from its tax otherwise payable for the year under subsection 9(5) or 10(1) or (7).

(3) Pour l’application de la présente loi, si un contribuable paie, au cours d’une année d’imposition donnée, la totalité ou une partie d’un montant éventuel visé à l’alinéa (2)b) qui est appliqué en réduction du montant de sa dépense visé à l’alinéa (2)a), la partie du montant éventuel que le contribuable a payée au cours de cette année en vue de gagner un revenu, et seulement cette partie, est réputée, à la fois :
(3) For the purposes of this Act, if in a particular taxation year, a taxpayer pays all or a portion of a contingent amount referred to in paragraph (2)(b) that reduces the amount of the taxpayer’s expenditure referred to in paragraph (2)(a), the portion of the contingent amount paid by the taxpayer in the particular year for the purpose of earning income, and to that extent only, is deemed

(ii) l’excédent éventuel du total des montants inclus en application des paragraphes 59(3.3)a) et b) de la Loi dans le calcul de son revenu pour l’année sur le total des montants éventuels qu’il est raisonnable de considérer comme déduits en application du paragraphe 1202(2) par l’effet du sous-alinéa 1202(2)b)(ii) dans le calcul de son revenu pour l’année;
(ii) the amount, if any, by which the aggregate of amounts included in computing the taxpayer’s income for the year under paragraphs 59(3.3)(a) and (b) of the Act exceeds the aggregate of amounts, if any, that may reasonably be considered to have been deducted under subsection 1202(2) by reason of subparagraph (b)(ii) thereof in computing the taxpayer’s income for the year; and

a) sur l’excédent éventuel de l’impôt qu’elle doit payer au titre de son revenu de production pour l’année sur le total des montants dont chacun représente le montant éventuel déduit, en vertu du paragraphe 9(5) ou 10(1), de l’impôt qu’elle doit par ailleurs payer pour l’année;
(a) the amount, if any, by which the tax payable by it on its production revenue for the year exceeds the aggregate of all amounts each of which is the amount, if any, deducted under subsection 9(5) or 10(1) from its tax otherwise payable for the year,

2. Lorsque la garantie est acceptée dans un État membre n’ayant pas adopté l’euro, le montant de la garantie en euros est converti dans la monnaie nationale applicable conformément aux dispositions du chapitre V. L’engagement correspondant à la garantie et tout montant éventuellement retenu en cas d’irrégularité ou de violations restent fixés en euros.
2. If the security is accepted in a Member State which has not adopted the euro, the amount of the security in euro shall be converted into the applicable national currency in accordance with the provisions of Chapter V. The undertaking corresponding to the security and any amount withheld in the event of irregularities or breaches shall remain fixed in euro.

3. Si les intérêts sont insuffisants pour couvrir les opérations décrites à l'article 39, paragraphe 3, le fonds n'intervient pas et la Commission ou l'organisme de financement compétent de l'Union recouvre directement auprès des participants ou des tiers les montants éventuellement dus.
3. Where interest is insufficient to cover the operations described in Article 39(3), the Fund shall not intervene and the Commission or the relevant Union funding body shall recover directly from participants or third parties any amount owed.

e)le montant des avances et des crédits accordés à des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que les engagements pris pour leur compte au titre d'une garantie quelconque, avec indication du total pour chaque catégorie.
(e)the amount of advances and credits granted to members of the administrative, managerial and supervisory bodies, with indications of the interest rates, main conditions and any amounts repaid or written off or waived, as well as commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind, with an indication of the total for each category.

le montant des avances et des crédits accordés à des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que les engagements pris pour leur compte au titre d'une garantie quelconque, avec indication du total pour chaque catégorie.
the amount of advances and credits granted to members of the administrative, managerial and supervisory bodies, with indications of the interest rates, main conditions and any amounts repaid or written off or waived, as well as commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind, with an indication of the total for each category.

Lorsqu'une garantie est exigée, le montant de cette garantie est aussi faible que possible et, en ce qui concerne le paiement des droits et taxes, n'excède pas le montant éventuellement exigible.
Where security is required, the amount of security to be provided shall be as low as possible and, in respect of the payment of duties and taxes, shall not exceed the amount potentially chargeable.