Vertaling van "montant étant réparti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le montant total est réparti entre les Etats membres originaires
the total amount shall be apportioned among the original Member States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Le dépôt ne portant pas intérêt devrait être libéré dès lors que le déficit excessif est corrigé, les intérêts d'un tel dépôt ainsi que le montant des amendes étant répartis entre les États membres dont la monnaie est l'euro qui ne sont pas en situation de déficit excessif et qui ne font pas non plus l'objet d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs.
(12) The non-interest-bearing deposit should be released upon correction of the excessive deficit while the interest on such deposits and the fines collected should be distributed among Member States whose currency is the euro which do not have an excessive deficit and which are not the subject of an excessive imbalance procedure either.

Étant donné que le financement annoncé en novembre 2010 était réparti sur plusieurs exercices pour des programmes établis antérieurement, il est impossible de déterminer exactement combien de ce montant de 2 milliards de dollars a déjà été dépensé.
Because the funding announced in November 2010 was incremental funding for previously established programs, it is not possible to identify separately how much of the $2 billion has already been spent.

6. comprend que, dans le contexte de l'affaire relative aux salaires en souffrance devant la Cour de justice, le montant correspondant à l'impact global pour le Parlement en 2011, qui pourrait s'élever à quelque 12 000 000 EUR en cas d'arrêt favorable à la Commission, est inclus dans la proposition, en étant réparti sur plusieurs lignes budgétaires;
6. Understands that, in relation to the case on salaries pending before the Court of Justice, the total ‘effect’ for Parliament in 2011, which could amount to some EUR 12 million in the event of a ruling in the Commission's favour, is included as a provision, across various budget lines, in the proposal;

6. comprend que, dans le contexte de l'affaire relative aux salaires en souffrance devant la Cour de justice, le montant correspondant à l'impact global pour le Parlement en 2011, qui pourrait s'élever à quelque 12 000 000 EUR en cas d'arrêt favorable à la Commission, est inclus dans la proposition, en étant réparti sur plusieurs lignes budgétaires;
6. Understands that, in relation to the case on salaries pending before the Court of Justice, the total ‘effect’ for Parliament in 2011, which could amount to some EUR 12 million in the event of a ruling in the Commission’s favour, is included as a provision, across various budget lines, in the proposal;

Étant donné qu'il y a 11 langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest, savez-vous si ces montants sont consacrés aux langues officielles du Canada, soit le français et l'anglais, ou s'ils sont répartis entre les 11 langues officielles des Territoires?
Given that there are 11 official languages in the Northwest Territories, do you know whether these envelopes are earmarked for Canada’s official languages, French and English, or whether they are divided between the Territories’ 11 official languages?

L'enveloppe financière globale affectée au développement rural pour la période 2007-2013 s'élèvera à 96 milliards d'EUR (prix de 2004), ce montant étant réparti entre les volets "garantie" (56 milliards d'EUR), "orientation" (33 milliards d'EUR) et "modulation" (7 milliards d'EUR).
Total funding for rural development from 2007 to 2013 will amount to EUR 96 billion (2004 prices), including guarantee funding (EUR 56 billion), guidance funding (EUR 33 billion) and modulation (EUR 7 billion).

L'enveloppe totale requise par l'accord de pêche avec le Cap Vert s'élève à 2.040.000 euros, soit une augmentation de 33% par rapport à la contribution financière prévue dans le protocole précédent (1.531.740 euros), ce montant étant réparti comme suit:
The total cost of the fishing agreement with Cape Verde is 2 040 000 €, representing an increase of 33% compared financial contribution (1 531 740 €) in the previous protocol, broken down as follows:

iv) Outre une position longue sur le risque spécifique de l'émetteur du titre, un titre lié à un crédit portant sur plusieurs noms procurant une protection proportionnelle génère une position sur chaque entité de référence, le montant notionnel total du contrat étant réparti sur l'ensemble des positions à raison du pourcentage du montant notionnel total représenté par chaque exposition sur une entité de référence.
(iv) In addition to a long position in the specific risk of the issuer of the note, a multiple name credit linked note providing proportional protection creates a position in each reference entity, with the total notional amount of the contract assigned across the positions according to the proportion of the total notional amount that each exposure to a reference entity represents.

Par l'intermédiaire de ce nouveau plan, le gouvernement du Canada investit 33 milliards de dollars sur 7 ans, qui seront répartis ainsi: 17,6 milliards de dollars, soit plus de la moitié du montant total, serviront au financement de base pour les municipalités jusqu'en 2014, incluant le remboursement intégral de la TPS et 11,8 milliards de dollars grâce au Fonds de la taxe sur l'essence; 25 millions de dollars par année sur 7 ans serviront au financement de base des provinces et des territoires, 175 millions de dollars à chaque administration pour les besoins de base pour l'infrastructure, comme la sécurité des ponts; 8,8 milliards de dollars sont versés dans le nouveau Fonds Chantiers Canada et seront appliqués à des projets stratégiques dans les grands centres urbains et à des projets au sein des petites collectivités, une attention particulière étant accordée aux agglomérations de moins de 100 000 habitants; 2,1 milliards de dollars seront consacrés au nouveau fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers dans le but d'améliorer le commerce frontalier et transfrontalier avec les États-Unis; un montant de 1,25 milliard de dollars servira à constituer un nouveau fonds national pour les partenariats public-privé et 1 milliard de dollars sera alloué à l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique. Ces investissements représentent une contribution importante et visent à répondre aux besoins en infrastructure des municipalités, des provinces et des territoires.
Through its new plan, the Government of Canada is providing $33 billion over seven years, which includes: $17.6 billion, or over 50% of the plan, in base funding for municipalities until 2014, including a full GST rebate and $11.8 billion through the gas tax fund; $25 million per year over seven years in base funding to provinces and territories, $175 million for each jurisdiction for basic infrastructure needs like bridge safety; $8.8 billion for the new building Canada fund, which will be applied to strategic projects in large urban centres as well as projects in small communities, with particular attention to those smaller than 100,000 people; $2.1 billion for the new gateway and border crossings fund to improve cross-border trade with the United States; $1.25 billion for a new national fund for public-private partnerships; and $1 billion for the Asia-Pacific gateway These investments are an important contribution and address the infrastructure needs of municipalities, provinces and territories.

En outre, la Présidence propose de ne pas reprendre la proposition de la Commission relative à ce chapitre qui proposait que, lorsqu'un droit existe dans plusieurs Etat membres, les prestations familiales soient versées par l'Etat qui prévoit le montant de prestations le plus élevé, la charge des prestations étant répartie a posteriori entre les Etats concernés.
In addition the Presidency proposes not adopting the Commission proposal regarding this chapter, to the effect that where entitlement exists in two or more Member States family benefits be paid by the State which provides for the highest amount of benefits, the cost of the benefits being shared subsequently by the States concerned.