Vertaling van "montant étalé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant étalé [ montant d'étalement ]
averaging amount

modulation à spectre étalé à sauts de fréquence | modulation à spectre étalé à saut de fréquence | étalement du spectre à sauts de fréquence | étalement du spectre à saut de fréquence | étalement de spectre à sauts de fréquence | étalement de spectre à saut de fréquence
frequency hopping spread spectrum | FHSS | frequency hopping spread spectrum modulation

modulation à spectre étalé | modulation à étalement du spectre | modulation à étalement de spectre | spectre étalé | étalement du spectre | étalement de spectre
spread spectrum | SS | spread spectrum modulation | spread spectrum transmission

retrait du montant d'étalement accumulé
accumulated averaging amount withdrawal

montant d'étalement accumulé
accumulated averaging amount

paramètre d'étalement d'un liquide sur un support | coefficient d'étalement | paramètre d'étalement
Spreading parameter

modulation à spectre étalé à séquence directe | modulation du spectre à séquence directe | modulation de spectre à séquence directe | étalement du spectre à séquence directe | étalement de spectre à séquence directe
direct sequence spread spectrum | DSSS | direct sequence spread spectrum modulation

étalement de la décote | étalement de l'amortissement
amortisation spread

modulation à spectre étalé | modulation à étalement du spectre
Spread spectrum modulation | Spread spectrum transmission

montant; montante
Upstream

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque la subvention peut être mise en rapport avec l'acquisition, présente ou future, d'actifs immobilisés, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé en étalant cette dernière sur une période correspondant à la durée d'amortissement normale de ces biens dans l'industrie concernée.
3. Where the subsidy can be linked to the acquisition or future acquisition of fixed assets, the amount of the countervailable subsidy shall be calculated by spreading the subsidy across a period which reflects the normal depreciation of such assets in the industry concerned.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; déterminer le système de contribution applicable aux établissements qui ont été agréés après que le Fonds a atteint son niveau cible; les critères d'étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d'établissement du montant des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the amount of annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Ainsi, il apparaît que la provision destinée à étaler l’effet des augmentations futures de contributions résultant de la loi de 1990 qu’avait constituée annuellement France Télécom pour un montant cumulé de 23,4 milliards de FRF (3,6 milliards d'EUR) en 1996, a été prise en considération pour la fixation du montant de la contribution exceptionnelle (ou «soulte»).
In this way, it appears that the provision intended to spread the effect of future increases in contributions resulting from the 1990 Law, set aside each year by France Télécom for a total amount of FRF 23,4 billion (EUR 3,6 billion) in 1996, was taken into consideration when calculating the amount of the exceptional contribution (or compensating balance).

S’agissant de comparer des flux financiers pour France Télécom étalés dans le temps, à savoir, le paiement de la contribution exceptionnelle en 1997 et les moindres charges annuelles résultant de la loi de 1996 depuis lors, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des montants.
Since it is a matter of comparing financial flows for France Télécom spread over a period of time, i.e. the payment of the exceptional contribution in 1997 and the reduced annual charges resulting from the 1996 Law since then, discounting to present value is necessary.

3. Lorsque la subvention peut être mise en rapport avec l’acquisition, présente ou future, d’actifs immobilisés, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé en étalant cette dernière sur une période correspondant à la durée d’amortissement normale de ces biens dans l’industrie concernée.
3. Where the subsidy can be linked to the acquisition or future acquisition of fixed assets, the amount of the countervailable subsidy shall be calculated by spreading the subsidy across a period which reflects the normal depreciation of such assets in the industry concerned.

Compte tenu des conséquences financières potentiellement importantes auxquelles un nouvel État membre pourrait devoir faire face, il est justifié d'étaler sur quatre ans la période fixée pour le paiement des montants dus par les États membres concernés.
In view of the potentially important financial consequences that a Member State may face, it is justified to extend over four years the period for the payment of these amounts by the Member States concerned.

Au demeurant, si on compare le nouveau protocole et l'ancien conclu avec le Maroc (500 millions € étalés sur quatre années) et l'accord signé récemment avec la Mauritanie (430 millions € étalés sur cinq ans), il s'agit de montants modestes, en termes financiers.
Moreover, compared with the new protocol with the former protocol with Morocco (€ 500 m over four years) and the recently signed agreement with Mauritania (€ 430 m over five years) it is modest in financial terms.