Traduction de «montant à récupérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant à recouvrer [ montant récupérable | montant recouvrable ]
recoverable amount

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

frein à récupération [ frein à récupération d'énergie | frein à récupération de courant ]
regenerative brake

échangeur à récupérateur de chaleur | échangeur à récupération de chaleur | échangeur de chaleur à récupération
recuperative heat exchanger | RHX | regenerative heat exchanger

impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles
income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable

chaudière à récupération de chaleur
heat recovery boiler

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données
data recovery | data restoration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par la Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.
Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.

Le montant de l’aide illégale et le retard mis à la récupérer sont considérables. En outre, il résulte des innombrables documents versés au dossier que les autorités espagnoles ont consacré beaucoup de temps et d’énergie à minimiser les montants à récupérer, allant souvent trop loin dans les détails et causant ainsi de nouveaux retards.
The amount of illegal aid concerned and the delay in recovery are both considerable, and it appears that the Spanish authorities have devoted a good deal of time and energy to attempting to minimise the amounts to be recovered, often by entering into excessive detail entailing further delay.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 48. Question n 48 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne les projets Prosperity Mine et New Prosperity Mine: a) quel montant le gouvernement a-t-il consacré à l’étude ou à l’évaluation des deux projets; b) quel est le montant total récupéré par le gouvernement auprès du promoteur (Taseko Mines Ltée); c) quel est le montant total que le gouvernement s’attend à récupérer auprès du promoteur; d) quel est le montant total que le gouvernement juge irrécouvrable; e) quel montant le gouvernement s’attend-il à dépenser pour poursuivre l’étude et l’évaluation du projet, ventilé par dépenses qui seront engagées par le gouvernement et par dépenses qui seront engagées par le promoteur?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 48. Question No. 48 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Prosperity Mine and New Prosperity Mine proposals: (a) what is the total cost incurred by the government to consider or evaluate both proposals; (b) what is the total amount of funds recovered by the government from the proponent (Taseko Mines LTD); (c) what is the total amount of funds expected to be recovered from the proponent; (d) what is the total amount of funds the government has determined as non-recoverable; and (e) what are the expected costs of continued consideration and evaluation of the project, broken down by costs that will be incurred by the government and costs that will be incurred by the proponent?

Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.
Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.

Les montants à récupérer auprès de chaque banque sont les suivants:
As a result, the amounts to be recovered from each bank are:

Pour justifier le fait de n'avoir pas encore procédé à la récupération des sommes, l'Italie fait part des difficultés rencontrées pour identifier les bénéficiaires des aides illégales et des doutes émis quant à l'étendue du montant à récupérer.
By way of explanation for its failure to recover the amounts, Italy refers to the difficulties encountered in identifying the recipients of the unlawful aid and the doubts the authorities have as to how much is to be recovered.

Nous recommandons aussi, avec le passage à la comptabilité d'exercice, les prépayés et tout le reste, que ce montant de 65 millions de dollars soit enregistré en plus du montant à récupérer, soit enregistré comme actif dans les états financiers du gouvernement, et qu'il y ait un suivi officiel et une comptabilisation année par année de la façon dont cet argent est récupéré.
We are also recommending, with the move to accrual accounting, prepaids, and all the rest of it, that this amount of $65 million be recorded over the amount that can be recovered, be recorded as an asset in the government's financial statements, and that there be a formal tracking and accounting year by year of how this amount is being recovered.

4. Le montant à récupérer en vertu de la décision d'apurement de conformité au sens du paragraphe 1 est communiqué à l'ordonnateur national, qui veille à faire créditer à la Commission le montant en euros dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
4. The amount to be recovered in accordance with the conformity clearance decision under paragraph 1, shall be communicated to the national authorising officer who ensures that the amount is credited to the Commission in euro within two months of notification of the decision.