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Aide communautaire à l'exportation
Avec suffisamment de précisions
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Politique d'escompte
Politique du crédit
Produit suffisamment ouvré
Produit suffisamment transformé
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Suffisamment détaillé
Volume du crédit

Vertaling van "montant suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]

in sufficient detail


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few ...[+++]


produit suffisamment ouvré

sufficiently worked product


produit suffisamment transformé

sufficiently processed product


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, les autorités compétentes devraient avoir le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires d’un montant suffisamment élevé pour neutraliser les profits réalisés ou espérés et exercer un effet dissuasif, y compris sur les établissements de grande taille et leurs dirigeants.

In particular, the competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high to offset the actual or potential profits, and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.


En particulier, les autorités compétentes devraient avoir le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires d’un montant suffisamment élevé pour neutraliser les profits réalisés ou espérés et exercer un effet dissuasif, y compris sur les établissements de grande taille et leurs dirigeants.

In particular, the competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high to offset the actual or potential profits, and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.


À l'issue d'un dialogue entre la Commission et les États membres définissant les éléments fondamentaux d'un PPI pour le RTE-T, tels que la structure, une série de dispositions suffisamment souples et les modalités de gestion du programme, il a été publié en septembre 2000 un appel de propositions qui a donné lieu à plus de 200 offres représentant une demande de soutien financier d'un montant total de plus de 7 milliard d'euros.

Following dialogue between the Commission and the Member States establishing the fundamental elements of a TEN-T MIP such as structure, flexible arrangements and management conditions for the programme, a call for applications was launched in September 2000 which resulted in more than 200 bids, representing total support requested of more than 7 billion EURO.


Afin de garantir que les États membres disposent de suffisamment de moyens pour procéder aux paiements en faveur des bénéficiaires responsables de l'exécution des opérations de lutte contre le chômage des jeunes, il y a lieu de verser en 2015, aux programmes opérationnels soutenus par l'IEJ, un préfinancement initial supplémentaire, imputé sur la dotation spéciale pour l'IEJ et venant compléter les montants de préfinancement versés conformément au règlement (UE) no 1303/2013.

To ensure that Member States have sufficient means to provide payments to beneficiaries responsible for the implementation of operations that target youth unemployment, an additional initial prefinancing amount from the specific allocation for the YEI should be paid in 2015 for operational programmes supported by the YEI, in order to complement the prefinancing amounts paid in accordance with Regulation (EU) No 1303/2013.


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Le respect, par les établissements de crédit, des règles de l’Union leur imposant de détenir un certain montant de fonds propres pour se prémunir contre les risques inhérents à leur activité, de limiter l’importance de leur exposition à chaque contrepartie, de publier des informations sur leur situation financière, de disposer de suffisamment d’actifs liquides pour résister aux situations de tension sur le marché et de limiter leur effet de levier est une condition sine qua non de leur solidité prudentielle.

Compliance with Union rules requiring credit institutions to hold certain levels of capital against risks inherent to the business of credit institutions, to limit the size of exposures to individual counterparties, to publicly disclose information on credit institutions’ financial situation, to dispose of sufficient liquid assets to withstand situations of market stress, and to limit leverage is a prerequisite for credit institutions’ prudential soundness.


(19) Étant donné que les montants résultant de la conditionnalité ne peuvent être prévus suffisamment à l'avance pour pouvoir être affectés à des mesures supplémentaires relevant du soutien au développement rural, il conviendrait de porter ces montants au crédit du FEOGA, section "Garantie", à l'exception d'un certain pourcentage conservé par l'État membre.

(19) Since the amounts which will become available as a result of cross compliance are not foreseeable sufficiently far ahead to be used for additional measures in the framework of rural development support, those amounts should be credited to the EAGGF "Guarantee" Section, except for a certain percentage which should be retained by the Member States.


Ces dispositions s'appliquent en cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offres (lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure de livrer un montant suffisant d'actifs en garantie du montant de liquidités qui lui a été alloué dans le cadre d'une opération d'apport de liquidité ou de transférer suffisamment d'espèces en règlement du montant qui lui a été adjugé dans le cadre d'une opération de retrait de liquidité) et aux opérations bilatérales (lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure de livrer un ...[+++]

This relates to cases of infringement of tender rules (if a counterparty is not able to transfer a sufficient amount of underlying assets to settle the amount of liquidity it has been allotted in a liquidity-providing operation or if it is not able to deliver a sufficient amount of cash to settle the amount it has been allotted in a liquidity-absorbing operation), and of bilateral transactions (if a counterparty is not able to deliver a sufficient amount of eligible underlying assets or if it is not able to deliver a sufficient amount of cash to settle the amount agreed in bilateral transactions).


(1) Lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure de transférer un montant suffisant d'actifs mobilisables pour autoriser le règlement du montant de liquidités qui lui a été alloué dans le cadre d'une opération d'apport de liquidité ou si elle ne peut livrer suffisamment d'espèces en règlement du montant qui lui a été adjugé dans le cadre d'une opération de retrait de liquidité.

(1) This applies if a counterparty is not able to transfer a sufficient amount of underlying assets to settle the amount of liquidity it has been allotted in a liquidity-providing operation or if it is not able to deliver a sufficient amount of cash to settle the amount it has been allotted in a liquidity-absorbing operation.


b) dans le cas visé à l'article 2 point b), l'État membre concerné récupère les montants éventuellement payés indûment au titre de l'aide et l'oléiculteur concerné doit payer un montant en rapport avec le montant de l'aide demandée pour les quantités d'huile pour lesquelles le droit à l'aide n'a pas été reconnu, et suffisamment dissuasif.

(b) in the case referred to in Article 2 (b), the Member State concerned shall recover any amounts which may have been paid in error in respect of the aid and the grower concerned must pay an amount which is sufficiently dissuasive and is related to the amount of the aid applied for in respect of the quantity of oil not recognized as eligible.


CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR LA CONSTITUTION D ' UNE CAUTION D ' UN MONTANT SUFFISAMMENT ELEVE EN VUE DE GARANTIR L ' EXPORTATION DE CES VIANDES ; QU ' IL EST NECESSAIRE , EN OUTRE , DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2408/80 ( 7 );

WHEREAS IT IS NECESSARY TO PROVIDE FOR THE LODGING OF A DEPOSIT OF AN AMOUNT SUFFICIENTLY HIGH TO GUARANTEE THE EXPORT OF THIS BEEF ; WHEREAS IT IS NECESSARY BESIDES TO AMEND COMMISSION RGULATION ( EEC ) NO 1687/76 ( 6 ), AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2408/80 ( 7 );


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