Vertaling van "montant sont versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada
An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of U.S. social security payments to Canadian residents)

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

somme versée en contrepartie
consideration money

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hypothèse retenue a été que la moitié de ce montant serait versée sous la forme d'une avance après la décision de la Commission déléguant la gestion de l'aide aux organismes SAPARD, tandis que la seconde moitié permettrait de cofinancer les dépenses afférentes à la mise en oeuvre des programmes pendant l'année 2001.
It was assumed that half of this amount would be paid as an advance after the Commission Decision conferring management of aid to the SAPARD agencies, and half as co-financing of expenditure resulting from the implementation of the programmes during 2001.

Si le montant des prestations versées à titre provisoire est supérieur au montant des arriérés, ou si aucun arriéré n’est dû, l’institution reconnue comme compétente déduit le montant considéré des paiements courants dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique, et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.
If the amount of provisionally paid benefits exceeds the amount of arrears, or if arrears do not exist, the institution identified as being competent shall deduct this amount from ongoing payments subject to the conditions and limits applying to this kind of offsetting procedure under the legislation it applies, and without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.

La Commission a également constaté que les subventions d'un montant limité versées en faveur d'actions de formation étaient compatibles avec le marché unique.
The Commission also found that small grants made for training were compatible with the Single Market.

a) un montant égal au total versé au Compte de pension des agents de rentes sur l’État à l’égard de ce contributeur, sauf toute partie dudit montant ainsi versée par Sa Majesté du chef du Canada;
(a) an amount equal to the total amount paid into the Annuities Agents Pension Account in respect of that contributor, except any portion thereof so paid by Her Majesty in right of Canada;

Je crois que la moitié de ce montant sera versée au FMI. Il faut que le FMI restructure le plus tôt possible cette dette.
I believe half of it is to be paid to the IMF. The IMF needs to restructure this debt as soon as possible.

en ce qui concerne les avances versées dans le cadre d'aides d'État, conformément à l'article 78, paragraphe 2, le montant total des avances versées aux bénéficiaires par l'organisme octroyant les aides et la participation publique correspondante».
as regards advances paid in the context of State aid in accordance with Article 78(2), the total expenditure paid as an advance to the beneficiaries by the body granting the aid and the corresponding public contribution’.

Certaines municipalités ont choisi de faire ce que les transporteurs aériens pourraient faire, à savoir présenter une ventilation dans les avis qu'elles envoient, tout comme le font les sociétés pétrolières à la pompe, pour expliquer que seule la moitié de ce montant sera versée à la municipalité, que l'autre moitié ira aux écoles, et 10 p. 100, par exemple, ira à l'administration régionale.
What some municipalities have chosen to do is what your carriers could do, and that is break out, on the notice they send out, like the gas companies do on the pumps, that half of that is only what goes to the municipality; the other half goes to the school, and 10%, for example, goes to the regional authorities.

La plus grande partie de ce montant est versée à des anciens combattants, c'est-à-dire à des hommes et des femmes honorablement libérés après leur période de service.
Most of this amount goes to Canada's veterans, those men and women who have been honourably discharged from service.

c)par la moitié de la fraction non versée du capital social ou du fonds initial, dès lors que la partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds, à concurrence de 50 % de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, le plus petit des deux montants étant retenu.
(c)one half of the unpaid share capital or initial fund, once the paid-up part amounts to 25 % of that share capital or fund, up to 50 % of the available or required solvency margin, whichever is the lesser.

par la moitié de la fraction non versée du capital social ou du fonds initial, dès que la partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds, à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.
one half of the unpaid share capital or initial fund, once the paid-up part amounts to 25 % of that share capital or fund, up to 50 % of the lesser of the available and required solvency margin.