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Traduction de «montant sera récupérée » (Français → Anglais) :

2. Cette aide d'État ad hoc incompatible sera récupérée auprès du PO. Le montant à récupérer est de 76,327 millions d'euros, majoré des intérêts.

2. The incompatible ad hoc state aid shall be recovered from the NOS. The amount to be recovered is €76,327 million, plus interest.


Il est vraisemblable que seule une faible partie de ce montant sera récupérée dans le cadre de cette procédure.

It is likely that only a very little part of this amount will be recovered within this procedure.


Cela fixe à 500 $ le revenu assujetti aux dispositions de récupération; par conséquent, une part de 250 $ du montant sera récupérée.

This increases to $500 the amount of income eligible for clawback purposes, and thus $250 off the amount that is clawed back.


Cette partie des aides sera récupérée par le gouvernement grec, majorée des intérêts calculés à compter de la date à laquelle ce montant a été mis à la disposition d'Heracles, jusqu'à sa récupération effective.

The incompatible part of the aid shall be recovered by the Greek Government and this sum shall bear interest from the date on which it was made available to Heracles until its actual recovery.


Si la victime intente une poursuite civile pour récupérer le montant total des pertes subies, toute somme récupérée grâce à l'ordonnance de dédommagement rendue par le tribunal criminel sera déduite du montant de l'ordonnance de dédommagement rendue par le tribunal civil en raison des dommages causés.

If that victim were also part of a civil action to recuperate the total losses, any amount collected under the criminal restitution order would not be collected under the civil order for damages.




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montant sera récupérée ->

Date index: 2025-08-19
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