Traduction de «montant reçu jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

montant reçu à titre d'engagement d'emprunt
loan commitment fee

montant reçu
amount received

crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé
disbursed debt

liaison montante jusqu'au satellite
up-link to the satellite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) un montant reçu comme avantage à un moment donné dans le cadre du régime ou de l’arrangement par une personne qui a droit à un montant différé dans le cadre de l’entente est réputé reçu dans le cadre de l’entente, jusqu’à concurrence de l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii):
(b) where any person has a right to a deferred amount under that arrangement, an amount received by the person as a benefit at any time out of or under the plan shall be deemed to have been received out of or under that arrangement except to the extent that it exceeds the amount, if any, by which

L'hon. Gail Shea (ministre des Pêches et des Océans, PCC): Monsieur le Président, l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve a reçu les montants annuels de financement suivants du Programme de mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique du ministère des Pêches et des Océans: pour l’année fiscale 2011-2012, elle a reçu 2 656 640 $; pour l’année fiscale 2012-2013, le montant s’élevait à 4 492 374,04 $; et pour l’année fiscale 2013-2014, elle a reçu, jusqu’à maintenant, 392 602,87 $.
Hon. Gail Shea (Minister of Fisheries and Oceans, CPC): Mr. Speaker, the Fish, Food and Allied Workers Union received the following annual amounts of funding from the Department of Fisheries and Oceans from the Atlantic lobster sustainability measures program: for fiscal year 2011-12, $2,656,640; for fiscal year 2012-13, $4,492,374.04; and for fiscal year 2013-14 to date, $392,602.87.

Il était facile de suivre le montant total des dépenses, par exemple, dans le budget jusqu'au montant reçu par chaque ministère, dans n'importe quel compte.
It was easy to follow from the total amount of expenses, for example, in the budget document down into the amount each department was being voted, in whatever account.

Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montant total de la marge initiale reçue de ses membres compensateurs.
Until the deadlines defined in the first two subparagraphs of this paragraph, and subject to the fourth subparagraph of this paragraph, where a CCP neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the information it is to report in accordance with Article 50c(1) shall include the total amount of initial margin it has received from its clearing members.

(Le document est déposé) Question n 403 M. Andrew Kania: En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure fédérales dans la circonscription de Brampton-Ouest, combien ont-elles totalisé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’au présent exercice inclusivement, avec dans chaque cas: a) la date de la demande de fonds en circonscription; b) le montant de la demande; c) le montant reçu; d) le programme d’origine des fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?
(Return tabled) Question No. 403 Mr. Andrew Kania: With respect to federal infrastructure spending in the constituency of Brampton West, what was the total amount of government funding since fiscal year 2005-2006 up to and including the current fiscal year, itemized according to: (a) the date the money was requested in the riding; (b) the dollar amount requested; (c) the dollar amount received; (d) the program from which the funding came; (e) the department responsible; and (f) the designated recipient?

S. considérant que les besoins en espèces de l’AMIS renforcée, pour la période allant du 1 juillet 2005 au 30 juin 2006, s’élèvent à 252,4 millions de dollars américains, soit 54% du budget total, et que le montant reçu jusqu’au 31 octobre 2005 était seulement de 65,4 millions de dollars américains, soit le quart du montant total nécessaire,
S. whereas the financial needs of AMIS, which has been expanded for the period from 1 July 2005 to 30 June 2006, amount to US $ 252.4 million, i.e. 54% of the total budget, and whereas the amount received up to 31 October 2005 was only US $ 65.4 million, i.e. a quarter of the total requirement,

S. considérant que les besoins en espèces de l'AMIS renforcée, pour la période allant du 1 juillet 2005 au 30 juin 2006, s'élèvent à 252,4 millions de dollars américains, soit 54% du budget total, et que le montant reçu jusqu'au 31 octobre 2005 était seulement de 65,4 millions de dollars américains, soit le quart du montant total nécessaire,
S. whereas the financial needs of AMIS, which has been expanded for the period from 1 July 2005 to 30 June 2006, amount to US $ 252.4 million, i.e. 54% of the total budget, and whereas the amount received up to 31 October 2005 was only US $ 65.4 million, i.e. a quarter of the total requirement,

7. Lorsque des fonds sont requis pour une opération, autre qu'une opération de réaction rapide, avant que des contributions suffisantes à cette opération n'aient été reçues, les contributions payées par anticipation par les États membres qui contribuent au financement de l'opération peuvent, après approbation par les États membres contribuant par anticipation, être utilisées jusqu'à concurrence de 50 % de leur montant pour couvrir les contributions dues pour cette opération.
7. Where funds are required for an operation, other than a Rapid Response operation, before sufficient contributions to that operation have been received, contributions paid in anticipation by Member States which contribute to financing that operation, after approval by the anticipating Member States, may be used up to 50 % of their amount to cover contributions due to that operation.

Comme vous venez de le dire, monsieur le président, nous avons reçu jusqu'ici du gouvernement fédéral, c'est-à-dire depuis 1997, une somme totalisant 3,15 milliards de dollars; le dernier montant nous a été remis vers la fin de juin pour qu'il puisse être comptabilisé dans le dernier exercice financier.
At this point, as you said, Mr. Chairman, we have received a total of $3.15 billion from the federal government over a period starting in 1997; the last amount was delivered to us toward the end of June so that it can be counted in the last fiscal year.