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Jusqu'ici représenté par
Liaison montante jusqu'au satellite
Montant représenté à titre d'actif

Traduction de «montant représentant jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant représenté à titre d'actif

amount reported as assets


liaison montante jusqu'au satellite

up-link to the satellite


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un montant représentant jusqu'à 40 % est alloué aux membres fondateurs autres que l'Union et à leurs entités affiliées;

up to 40 % shall be allocated to founding members, other than the Union, and their affiliated entities;


un montant représentant jusqu'à 30 % est alloué aux membres associés et à leurs entités affiliées;

up to 30 % shall be allocated to associated members and their affiliated entities;


un montant représentant jusqu’à 40 % du total du financement de l’Union est alloué aux responsables et à leurs entités affiliées participantes;

up to 40 % of the total Union funding shall be allocated to Leaders and their participating affiliates;


un montant représentant jusqu’à 30 % du total du financement de l’Union est alloué aux partenaires principaux et à leurs entités affiliées participantes;

up to 30 % of the total Union funding shall be allocated to Core Partners and their participating affiliates;


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Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.

This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.


À l'intérieur du plafond global fixe, les organes de gestion de la BEI peuvent décider, après avoir consulté la Commission, de réallouer un montant représentant jusqu'à 20 % des sous-plafonds régionaux à l'intérieur des régions et jusqu'à 10 % des plafonds régionaux entre les régions.

Within the overall fixed ceiling, the EIB governing bodies may decide, after consulting the Commission, to reallocate an amount of up to 20 % of the sub-regional ceilings within regions and up to 10 % of the regional ceilings between regions.


Ce montant représente une augmentation notable des ressources jusqu'à présent allouées par le FED aux infrastructures africaines (3,75 milliards d'euros au titre du 9e FED).

This amount represents a significant increase in the resources allocated thus far by the EDF to African infrastructures (€3.75 billion under the 9th EDF).


1. Aux fins du présent volet, les montants versés au titre du préfinancement peuvent représenter jusqu'à 30 % de la contribution communautaire pour les trois premières années du programme concerné.

1. For the purposes of this component, pre-financing payments may amount to 30 % of the Community contribution for the first three years of the programme concerned.


un montant déduit de la somme due aux agriculteurs et qui peut représenter jusqu'à 3 % de celle-ci.

an amount deducted from the sum due to farmers and which may represent up to 3% of that sum.


4. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans sa production céréalière totale dépasse 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que sa production représente plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, jusqu'à 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réaffectés à cet État membre, et ce jusqu'en 2013 inclus.

4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 3, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.




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montant représentant jusqu ->

Date index: 2023-02-01
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