Vertaling van "montant qu’a déduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

robinet à tige montante et à filetage extérieur [ robinet à tige montante à filetage extérieur | vanne à tige extérieure et arcade ]
outside screw and yoke rising stem valve [ outside screw and yoke valve | OS and Y valve | OS&Y valve ]

marteau pilon à vapeur à deux montants | pilon à vapeur à deux montants
double frame steam hammer

machine à percer à montant | perceuse à montant
column type drilling machine | column-type drilling machine

raboteuse à un montant [ machine à raboter à un montant | raboteuse ouverte ]
open side planer [ openside planer | single column planing machine ]

machine à raboter à deux montants [ raboteuse à deux montants ]
double-housing planer [ double-housing-type planer | double-column planing machine ]

montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif
flash money

conversion ascendante | conversion montante | mise à l'échelle supérieure | augmentation de la résolution
upscaling | upconversion | upconverting | upconvert

le montant compensatoire qui est déduit de la charge à l'importation
the compensatory amount deducted from the import charge

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut s'agir, par exemple, du montant des actifs déduits des fonds propres de catégorie 1, et qui sont donc retranchés de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier selon {LRCom; 2}.
This may include, for example, the asset amounts that are deducted from Tier 1 capital and that are therefore subtracted from the leverage ratio total exposure measure as per {LRCom; 2}

(3) Lorsqu’une personne pour le compte de qui un montant a été déduit ou retenu en vertu de la présente partie n’est pas tenue de payer d’impôt en vertu de la présente partie ou que le montant déduit ou retenu dépasse celui de l’impôt qu’elle doit payer, le ministre doit, sur demande écrite présentée par la personne ou pour son compte et produite dans les deux ans qui suivent la fin de l’année civile au cours de laquelle le montant a été ainsi déduit ou retenu, payer à cette personne le montant ou la partie du montant qu’elle n’avait pas à payer, à moins que cette personne ne soit par ailleurs tenue ou sur le point d’être tenue d’effectuer un paiement sous le régime de la présente loi, auquel cas le ministre peut imputer le montant payable par ailleurs en vertu du présent paragraphe à cet autre paiement et aviser la personne en question de cette imputation.
(3) Where a person on whose behalf an amount has been deducted or withheld under this Part is not liable to pay any tax under this Part or the amount deducted or withheld is in excess of the tax that the person is liable to pay, the Minister shall, on application in writing by or on behalf of the person made to the Minister within two years from the end of the calendar year in which the amount was so deducted or withheld, pay to that person the amount or such part thereof as he was not liable to pay, unless he is otherwise liable or about to become liable to make a payment under this Act, in which case the Minister may apply the amount otherwise payable under this subsection to that payment and notify the person of that fact.

36 (1) Lorsqu’un montant au titre d’un remboursement prévu par la présente loi est payé à une personne, ou déduit d’une somme dont elle est redevable, et que la personne n’a pas droit au montant ou que le montant payé ou déduit excède le remboursement ou tout autre paiement auquel elle a droit, la personne est tenue de verser au receveur général un montant égal au remboursement, au paiement ou à l’excédent, selon le cas, le jour où le montant lui est payé ou est déduit d’une somme dont elle est redevable.
36 (1) If an amount is paid to, or applied to a liability of, a person as a refund under this Act and the person is not entitled to the amount or the amount paid or applied exceeds the refund or other payment to which the person is entitled, the person shall pay to the Receiver General an amount equal to the refund, payment or excess on the day the amount is paid to, or applied to a liability of, the person.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (6.1), une cotisation concernant le montant d’un remboursement peut être établie en vertu du paragraphe 297(1) à tout moment; cependant, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire établie en vertu de l’article 297 ou une cotisation établie en vertu du paragraphe 297(2.1) concernant un montant payé ou déduit au titre d’un remboursement ou un montant payé ou déduit au titre des intérêts applicables à un tel montant ne peut être établie après l’expiration d’un délai de quatre ans suivant la production de la demande de remboursement conformément à la présente partie.
(2) Subject to subsections (3) to (6.1), an assessment under subsection 297(1) of the amount of a rebate may be made at any time, but a reassessment or additional assessment under section 297 or an assessment under subsection 297(2.1) in respect of an amount paid or applied as a rebate or of an amount paid or applied as interest in respect of an amount paid or applied as a rebate shall not be made more than four years after the day the application for the rebate was filed in accordance with this Part.

(iii) un montant payable en vertu de l’article 230.1 relativement à un montant payé à la personne, ou déduit d’une somme dont elle est redevable, au titre des intérêts prévus à la section V applicables à un montant payé ou déduit au titre du montant d’un remboursement pour sa période de déclaration;
(iii) an amount payable under section 230.1 in respect of an amount paid to, or applied to a liability of, the person as interest under Division V in respect of an amount paid or applied as a refund in respect of a reporting period of the person,

Les franchises obligent les assurés à prendre en charge eux-mêmes une part du dommage, car un montant déterminé est déduit de la demande d'indemnité. Ces franchises ont pour objet d'éliminer les demandes portant sur de faibles montants.
Deductibles or excesses oblige insured parties to cover a portion of the loss themselves as a given amount is deducted from the claim amount. The reasons for having them are to eliminate small claims.

Il est toutefois ressorti d’un nouvel examen des informations disponibles qu’il n’était pas certain que ce montant puisse être déduit.
However, after having reviewed the appropriate information, it was not certain whether the amount could be considered as deductible as waste.

À cette fin, chaque État membre communique, tous les six mois, à chacun des autres États membres le montant de TVA déduite durant le semestre écoulé que l'État membre d'achat est tenu de lui restituer.
For this purpose, each Member State will, every six months, inform each of the other Member States of the amount of VAT deducted during the past half year which the Member State of purchase is required to refund.

Une proposition de règlement prévoit que chaque état membre communique, tous les six mois, à chacun des autres Etats membres le montant de TVA déduite durant le semestre écoulé que l'Etat membre d'achat est tenu de lui restituer (ce montant représente le montant de TVA réellement déduite, en tenant compte des limitations du droit à déduction sur certaines activités).
The proposed Regulation would require each Member State to inform each of the other Member States, every six months, of the amount of VAT deducted during the past half year which the Member State of purchase is required to refund (this amount represents the amount of VAT actually deducted, taking into account the limits on the right to deduct which are applied in respect of certain activities).

2. Lorsqu'une fraction des produits des placements indiquée dans le compte technique de l'assurance-vie est transférée au compte non technique, le montant transféré est déduit du poste II 12 et ajouté au poste III 4.
2. Where part of the investment return disclosed in the life-assurance technical account is transferred to the non-technical account, the amount transferred shall be deducted from item II (12) and added to item III (4).