Vertaling van "montant qui devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

le premier de ces tours devra se dérouler ...
the first ballot must take place ...

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant restant devra être réparti entre les États membres participants, lesquels devront l'utiliser à des fins liées aux brevets.
The remaining amount shall be distributed among the participating Member States, which should be used for patent-related purposes.

Le montant dû devra constituer un bon compromis entre le principe d'accès équitable à la justice et la nécessité que les parties contribuent dans une juste mesure aux services que rendra le Tribunal du brevet communautaire.
The amount to be charged would need to strike the right balance between the principle of fair access to justice and an adequate contribution of the parties for the services rendered by the Community Patent Court.

Si une taxe sur les banques est introduite, le montant généré devra servir à rembourser les niveaux élevés de dette publique dans les États membres.
If a tax on banks were to be introduced, the proceeds would have to go towards paying off the high levels of public debt in Member States.

– d'offrir aux États membres la possibilité, en se fondant sur le principe de subsidiarité, et pour autant qu'ils le jugent nécessaire pour la viabilité de leurs usines d'égrenage, d'opter librement pour un pourcentage plus élevé de l'aide couplée, dont le montant ne devra toutefois pas être inférieur à 35 %;
– offering Member States the freedom, on the basis of the subsidiarity principle and where they deem it necessary for the viability of their ginning plants, to opt for a higher percentage of coupled support, the amount of which may not, however, be lower than 35%;

11. Lorsque les chiffres de référence ne sont pas disponibles tels qu'établis par la Commission (Eurostat) conformément à la législation communautaire, les États membres fournissent à la Commission des données provisoires au plus tard le 1er novembre de chaque année aux fins de l'estimation du montant qui devra leur être attribué pour l'année suivante, conformément à l'article 23, paragraphe 2.
11. Where the reference figures are not available as statistics produced by the Commission (Eurostat) in accordance with Community law, Member States shall provide provisional data to the Commission by 1 November of each year for the estimate of the amount to be allocated to them for the following year in accordance with Article 23(2).

11. Lorsque les chiffres de référence ne sont pas disponibles tels qu'établis par la Commission (Eurostat) conformément à la législation communautaire, les États membres fournissent à la Commission des données provisoires au plus tard le 1 novembre de chaque année aux fins de l'estimation du montant qui devra leur être attribué pour l'année suivante, conformément à l'article 23, paragraphe 2.
11. Where the reference figures are not available as statistics produced by the Commission (Eurostat) in accordance with Community law, Member States shall provide provisional data to the Commission by 1 November of each year for the estimate of the amount to be allocated to them for the following year in accordance with Article 23(2).

Le montant mis à disposition au titre du septième programme-cadre devra être complété par un montant équivalent provenant de la BEI.
The amount made available out of the Seventh Framework Programme is to be matched by an equivalent amount from the EIB.

1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.
The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.

Si le montant établi conformément au point a) dépasse le montant établi conformément au point b) de plus de 3 %, une réduction devra être appliquée au montant établi conformément au point b).
If the amount established pursuant to point (a) exceeds the amount established pursuant to point (b) by more than 3 %, a reduction shall be applied to the amount established pursuant to point (b).

3. considère que le montant concerné devra être exclusivement destiné aux mesures en question et ce, afin d'éviter un financement communautaire des autres dépenses d'Europol;
3. Takes the view that the amount concerned should be allocated exclusively to the measures in question in order to avoid Community funding of Europol’s other expenditure;