Vertaling van "montant qui comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident

billet qui ne comprend que le seul voyage aérien direct sans aucun service
basic no-frills point-to-point ticket

les quatre territoires douaniers que comprend la Communauté
the four customs territories comprised in the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail.
This generally includes the cost of the use of equipment (including fuel) and the work.

35. fait observer que, en outre, d'après les réponses de l'Autorité, celle-ci a reçu en 2007 97 % d'un autre montant de 65 000 000 EUR comme suite à un accord entre le GNSS et les trois membres de l'entreprise commune (l'Agence spatiale européenne, le NRSC chinois et le MATIMOP - centre industriel israélien pour la recherche et le développement); prend note de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle ce montant ne comprend pas le solde provenant de la liquidation de l'entreprise commune Galileo, qui ne sera transféré à l'Autorité qu'à la fin de la procédure de liquidation;
35. Points out that, in addition, according to the Authority's replies, during 2007 97 % of a further amount of EUR 65 million was received by the Authority following an agreement between the GNSS and the three members of the Joint Undertaking (the European Space Agency, the National Remote Sensing Centre of China and the MATIMOP-Israeli Industry Centre for Research and Development); notes the Court's observation that this amount does not include the balance of funds resulting from the winding-up of the Galileo Joint Undertaking, which will only be transferred to the Authority at the end of the winding-up procedure;

35. fait observer que, en outre, d'après les réponses de l'Autorité, celle-ci a reçu en 2007 97 % d'un autre montant de 65 millions d'euros comme suite à un accord entre le GNSS et les trois membres de l'entreprise commune (l'Agence spatiale européenne, le NRSC chinois et le MATIMOP israélien); prend note de l'observation de la Cour selon laquelle ce montant ne comprend pas le solde provenant de la liquidation de l'entreprise commune Galileo, qui ne sera transféré à l'Autorité qu'à la fin de la procédure de liquidation;
35. Points out that, in addition, according to the Authority's replies, during 2007 97 % of a further amount of EUR 65 million was received by the Authority following an agreement between the GNSS and the three members of the Joint Undertaking (the European Space Agency, the National Remote Sensing Centre of China and the MATIMOP-Israeli Industry Centre for Research and Development); notes the Court's observation that this amount does not include the balance of funds resulting from the winding-up of the Galileo Joint Undertaking, which will only be transferred to the Authority at the end of the winding-up procedure;

J. considérant que, de 1994 à 2006, la Commission a alloué un montant de quelque 2 300 millions d'EUR au peuple palestinien, montant qui comprend l'aide octroyée aux réfugiés palestiniens via l'UNRWA, l'aide humanitaire fournie par l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), l'aide à la sécurité alimentaire, les actions menées dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, et l'aide dans le domaine de la santé, de l'éducation et du renforcement des institutions,
J. whereas from 1994 to 2006 the Commission has provided about EUR 2 300 million to the Palestinian people, including support for Palestinian refugees via UNRWA, humanitarian assistance through the European Community Humanitarian Office (ECHO), food security, Middle East Peace Process actions, and support for health, education and institution building,

Lorsque ce client est un établissement ou lorsqu’un groupe de clients liés comprend un ou plusieurs établissements, cette valeur ne dépasse pas un montant correspondant à 25 % des fonds propres de l’établissement de crédit ou 150 millions d'EUR, le montant le plus élevé étant retenu, à condition que la somme des valeurs exposées au risque, après prise en considération des effets de l’atténuation du risque de crédit conformément aux articles 112 à 117, à l’égard de tous les clients liés qui ne sont pas des établissements ne dépasse pas 25 % des fonds propres de l’établissement de crédit.
Where that client is an institution or where a group of connected clients includes one or more institutions, that value shall not exceed 25 % of the credit institution's own funds or EUR 150 million, whichever the higher, provided that the sum of exposure values, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 112 to 117, to all connected clients that are not institutions does not exceed 25 % of the credit institution’s own funds.

1.4. «face supérieure du capot», la structure externe qui comprend la face supérieure de toutes les structures externes du véhicule, à l’exception du pare-brise, des montants A et des structures situées à l’arrière de ces éléments. Elle comprend donc notamment, mais pas exclusivement, le capot, les ailes, le tablier, les broches d’essuie-glace et la partie inférieure du cadre du pare-brise;
1.4. ‘bonnet top’ means the outer structure which includes the upper surface of all outer structures except the windscreen, the A-pillars and structures rearwards of them; it therefore includes, but is not limited to, the bonnet, wings, scuttle, wiper spindle and lower windscreen frame;

Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 605 millions d'euros , montant qui comprend les dépenses administratives de la Commission et qui ne doit pas dépasser 6,0 % au maximum tout en garantissant la plus grande qualité de service .
In accordance with Annex II to the framework programme, the amount deemed necessary for the execution of the specific programme is EUR 2 605 million , including the Commission"s administrative expenditure, which may not exceed 6.0%, while guaranteeing the highest quality of services .

Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 655 millions d'euros, montant qui comprend les dépenses administratives de la Commission et qui ne doit pas dépasser 6,0 % au maximum tout en garantissant la plus grande qualité de service.
In accordance with Annex II to the framework programme, the amount deemed necessary for the execution of the specific programme is EUR 2 655 million, including the Commission’s administrative expenditure, which is not to exceed 6.0%, while guaranteeing the highest quality of services.

Ce montant ne comprend pas les nombreux projets et programmes ayant une incidence indirecte sur les populations autochtones.
This figure does not include the large range of projects and programmes which impact on indigenous peoples in an indirect way.

4.28. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts de retard et les amendes fiscales s'il est impossible de les distinguer des impôts auxquels ils se rapportent; il comprend également les frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette et est diminué des remboursements d'impôts effectués par les administrations publiques dans le cadre de leur politique économique et des restitutions d'impôts en cas de perception indue.
4.28. The total value of the taxes which should be recorded includes any interest charged on arrears of taxes due and any fines imposed by taxation authorities if it is impossible to record such interest and fines separately from taxes; it also includes any charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding. Correspondingly, it is reduced by the amount of any tax rebates made by general government as a matter of economic policy and any tax refunds made as a result of over-payments.